Jacques, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, en date du 9 mars 2005, qui, dans la procédure en exécution du mandat d'arrêt européen émis contre lui par

Daniel, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de RENNES, en date du 22 septembre 2005, qui a autorisé sa remise aux autorités judiciaires belges, en exécution d'un mandat

[T] [D], par ailleurs mis en examen dans une autre procédure concernant un assassinat commis le 24 mai 2023, et détenu dans le cadre de celle-ci en vertu d'un mandat d'arrêt européen du 27 juillet 2023

[G] [J] aux autorités françaises sur le fondement d'un mandat d'arrêt européen délivré aux fins d'exécution d'une condamnation, prononcée par défaut par le tribunal correctionnel le 10 décembre 2021, notamment

de mandats de recherche validés par M S...

aux juges d'instruction mandants ; "aux motifs que, "le mandat d'amener est défini, depuis la loi du 9 mars 2004, comme l'ordre donné par le juge à la force publique de conduire immédiatement devant

en liberté sous contrôle judiciaire, a dit que le mandat de dépôt criminel décerné par le juge d'instruction le 2 mars 1992 après mandat de dépôt à durée déterminée du 29 février 1992 reprendra son plein

que le mandat d'arrêt prononcé par le tribunal a fait l'objet d'une tentative infructueuse de mise à exécution, tandis qu'elle a relevé (p. 1) que M.

en examen" ; Attendu que Michel X... a demandé l'annulation du mandat de recherche dont il a fait l'objet avant d'être placé en garde à vue et mis en examen en soutenant qu'il existait, "dans l'esprit

du litige et sans dénaturer les conclusions par lesquelles il faisait valoir que la demande de réddition de comptes de son mandat général d'exécution du partage-préalable nécessaire à toute recherche

le 13 juillet 2016, et non encore exécutés à cette date, ainsi que la copie de tous les actes de vente intervenus en exécution de ces mandats depuis le 13 juillet 2016.

de compensation ; "alors que l'abus de confiance suppose l'existence d'un contrat de mandat ; que si l'existence d'un mandat apparent permet au tiers d'agir contre le mandat apparent, c'est précisément

des enchères et par suite à l'adjudication de l'immeuble désigné au cahier des conditions de vente qui précède sur la mise à prix de 16 000 000 ?

à exécution du mandat d'arrêt européen.

N... aux autorités françaises le 2 avril 2015 ; que le même jour, celui-ci a été mis en examen des chefs susvisés ; qu'il a déposé le 23 septembre 2015 une requête en annulation du mandat d'arrêt et de

Garikoitz, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PAU, en date du 30 janvier 2007, qui a autorisé sa remise aux autorités judiciaires espagnoles en exécution d'un mandat

Asier, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PAU, en date du 30 janvier 2007, qui a autorisé sa remise aux autorités judiciaires espagnoles en exécution d'un mandat d'arrêt

[Y] [P], Monsieur [K] [U], Monsieur [GY] [MI], Madame [BV] [EK], Monsieur [RN] [KS], Madame [T] [B], Monsieur [C] [A], Monsieur [E] [A], Madame [F] [I], Madame [H] [W] et Monsieur [Z] [W], Madame