L'avocat était donc personnellement visé par les faits qu'il qualifiait de faute lourde, alors que le client qu'il représentait dans le cadre du mandat ad litem n'était pas lui-même victime de cette faute

L'avocat était donc personnellement visé par les faits qu'il qualifiait de faute lourde, alors que le client qu'il représentait dans le cadre du mandat ad litem n'était pas lui-même victime de cette faute

L'avocat était donc personnellement visé par les faits qu'il qualifiait de faute lourde, alors que le client qu'il représentait dans le cadre du mandat ad litem n'était pas lui-même victime de cette faute

L'avocat était donc personnellement visé par les faits qu'il qualifiait de faute lourde, alors que le client qu'il représentait dans le cadre du mandat ad litem n'était pas lui-même victime de cette faute

L'avocat était donc personnellement visé par les faits qu'il qualifiait de faute lourde, alors que le client qu'il représentait dans le cadre du mandat ad litem n'était pas lui-même victime de cette faute

L'avocat était donc personnellement visé par les faits qu'il qualifiait de faute lourde, alors que le client qu'il représentait dans le cadre du mandat ad litem n'était pas lui-même victime de cette faute

L'avocat était donc personnellement visé par les faits qu'il qualifiait de faute lourde, alors que le client qu'il représentait dans le cadre du mandat ad litem n'était pas lui-même victime de cette faute

L'avocat était donc personnellement visé par les faits qu'il qualifiait de faute lourde, alors que le client qu'il représentait dans le cadre du mandat ad litem n'était pas lui-même victime de cette faute

Elle ajoute que le BCF ne lui a pas conféré un mandat ad litem et donc qu'elle ne pouvait être assignée.

litem doit être accompagnée d'un pouvoir mais que l'intimée n'avait justifié d'aucun pouvoir spécial pour déclarer sa créance.

Par courrier en date du 6 octobre 2025, Maître [R], initialement constituée au profit de la société D.P.L.E., a fait savoir que son mandat ad litem avait pris fin en raison de la liquidation judiciaire

dispositions des articles 188 et 189 du décret du 27 novembre 1991, 3o) l'intégralité de la procédure disciplinaire ouverte depuis le 10 novembre 2008 contre lui alors qu'il agissait à l'occasion d'un mandat

dispositions des articles 188 et 189 du décret du 27 novembre 1991, 3°) l'intégralité de la procédure disciplinaire ouverte depuis le 10 novembre 2008 contre lui alors qu'il agissait à l'occasion d'un mandat

que l'avocat l'avait au préalable directement informée des résultats de cette instance ; qu'or, en regard du secret professionnel auquel il est astreint, l'avocat ne rend compte des résultats de son mandat

Sa nature est donc distincte du mandat ad litem qui constitue une représentation à l'instance.

La société L'AFFICHE a versé aux débats une délégation dé pouvoirs du 1er septembre 2011 aux termes de laquelle Madame Nathalie C..., Président de la, société EXCEL, a délégué à Monsieur Michel Z... le

La société SEINO VISION a versé aux débats une délégation de pouvoirs du 1er janvier 2013 aux termes de laquelle Madame Nathalie C..., PRESIDENT de la société EXCEL a délégué à Monsieur Michel Z... le

néanmoins que « le défaut de capacité ou de pouvoir d'une personne assurant la représentation d'une partie en justice » ne peut viser l'avocat qui a nécessairement par sa désignation par le client un mandat