AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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civ2
ECLI:FR:CCASS:2018:C200201
15 février 2018
15 février 2018
PROVENCE s'élevait à 168.103 € en cotisations et 36.543 € en majorations de retard et d'AVOIR condamné la SAS VCF MANAGEMENT PROVENCE au paiement de ces sommes ; AUX MOTIFS QUE « la SAS VCF MANAGEMENT
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Jugement d'interdiction de gérer — Jugement du Tribunal de Commerce de Saint-Etienne en date du 23/06/2026 prononçant à l'encontre de Monsieur ROUAG Amine une mesure d'interdiction de diriger, gérer, administrer ou contrôler, directement ou indirectement, toute entreprise commerciale ou artisanale, toute exploitation agricole et toute personne morale pour une durée de 10 ans.
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soc
ECLI:FR:CCASS:2025:SO00515
14 mai 2025
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qu'il devait améliorer son organisation, que ce manager lui avait dit que ''la vie privée est importante, donc tu dois adapter ton temps et être efficace en semaine pour ne pas te faire polluer par des
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