de cartes détenues par le professionnel de santé et par le client ; que courant 1993, le GIE a diffusé un cahier des charges définissant les "fonctionnalités" et les caractéristiques requises des logiciels

en ses trois branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Lyon, 16 mars 1990), que la Société informatique appliquée et la société Ingécom ont conclu une convention pour la commercialisation d'un logiciel

CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon le jugement attaqué, rendu en dernier ressort, que la société Mac et Co (société Mac) a vendu un logiciel

Y... s'était vu attribuer une fonction de supervision technique du logiciel informatique, fonction salariée pour laquelle il percevait un salaire, alors qu'il n'a perçu aucune rémunération pour l'exercice

considération de la nature de l'activité de la société et des fonctions exercées par le salarié ; que la cour d'appel, qui tout en constatant que pendant un an, il avait assuré la distribution du logiciel

pour la comptabilité et un autre pour la facturation ; qu'invoquant l'inadaptaton des logiciels à ses besoins, la société SAB a déclaré annuler la commande par lettre du 4 mars 1987 et a assigné la société

que la société STERIA fait grief à l'arrêt attaqué (Versailles, 27 octobre 1994), statuant sur ses demandes tendant à obtenir le versement de redevances par la société Infotel pour l'utilisation de logiciels

Paris, 11 mai 1995), que la société Unisys a, par lettre du 31 mars 1988, proposé à la Caisse départementale mutualiste artisanale maladie, dite CIMAM, la fourniture d'un ordinateur, celle de divers logiciels

L'arrêt retient encore que l'employeur ne fournit aucune explication pour le courriel du 24 mars 2016 et ne justifie pas des raisons pour lesquelles il n'a pas rétabli le salarié dans ses accès au logiciel

Pour utiliser cette plate forme, les souscripteurs doivent télécharger un logiciel et accepter l' « Accord de souscription Steam ». 3.

Laflotte et de l'Ancien Hôpital, B.P. 574, 88018 Epinal Cedex (pièce 5.1) ; que dans le cadre de l'article L.101, une copie d'une notice explicative concernant l'utilisation d'un logiciel " First Class

Il est recouru à deux types de logiciels de gestion technique des bâtiments, les logiciels dits « fermés » ou « propriétaires », développés spécifiquement par un constructeur et qui ne sont pas interopérables

société Bonnet) a conclu, le 15 octobre 1998, avec la société Access productique, devenue la société Access commerce (la société Access), un contrat de maintenance portant sur trente et une licences de logiciels

E... a examiné le système informatique ramené à son domicile, fin décembre 1998, et a constaté après examen l'absence de supports de certains logiciels, tels que Windows, Pack Office, Pack Adome ; que

de la mise en place et du suivi d'un système informatique et de bureautique destiné à la gestion de son activité de courtier ; que la société Wang France (société Wang) a fourni un matériel et un logiciel

en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 26 septembre 1991), que la société BMB Consultants (société BMB) a commandé à la société TDT 30 exemplaires d'un logiciel

; que cette société a assigné la société Twing en paiement de dommages et intérêts pour non conformité des logiciels et aux fins de reprise de la seconde livraison prétendument non commandée ; que la

, et ne forme pas de demande en contrefaçon du logiciel.