MOTIFS DE LA DÉCISION : Sur l'exception de litispendance : M.

SUR LE MOYEN UNIQUE PRIS EN SES DEUX BRANCHES : ATTENDU QUE LA COMMUNE DE LONGJUMEAU FAIT GRIEF A L'ARRET ATTAQUE (PARIS, 13 OCTOBRE 1967) D'AVOIR REJETE SON EXCEPTION DE LITISPENDANCE EN SE DECLARANT

X... a saisi, le 17 octobre 1988, le juge aux affaires matrimoniales de Paris d'une requête en divorce ; que l'arrêt attaqué a estimé qu'il y avait litispendance et a décidé le dessaisissement de la juridiction

Le tribunal a mis sa décision en délibéré au 1er avril 2026 sur la seule question de la litispendance et connexité.

Par jugement en date du 11 octobre 2021 dont la lettre de notification à M [T] est revenue non réclamée, le conseil de prud'hommes de Martigues, considérant qu'il existait en l'espèce une litispendance

TRANSPORT (SOCIETE OMEGA) AYANT SON SIEGE A ATHENES, QUE CETTE DERNIERE, SE FONDANT SUR DES PROCEDURES ENGAGEES DEVANT LE TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE D'ATHENES, A SOULEVE A LA FOIS UNE EXCEPTION DE LITISPENDANCE

PAR LE PREMIER DE CES TEXTES, AUQUEL RENVOIE LE SECOND, CONSTITUE LA VOIE DE RECOURS NORMALEMENT OUVERTE A LA PARTIE QUI ENTEND CONTESTER LA DECISION PRISE PAR LE PREMIER JUGE SUR UNE EXCEPTION DE LITISPENDANCE

DE SAISIE-ARRET ET EN PAIEMENT DE DOMMAGES-INTERETS POUR OPPOSITION ABUSIVE ; ATTENDU QUE LE POURVOI REPROCHE A LA COUR D'APPEL QUI A FAIT DROIT A CES DEMANDES, D'AVOIR REJETE L'EXCEPTION DE LITISPENDANCE

L'exception de litispendance suppose que les deux actions en justice aient le même objet, la même cause et soient formées par les mêmes parties.

Oralement, [I] [O] a opposé: que s’il y a bien litispendance, il demeure que la juridiction parisienne doit conserver l’affaire puisque le bien à liciter se trouve à [Localité 11].

Y... qui a obtenu une pension alimentaire pour le montant qu'elle demandait, est sans intérêt à former un recours ; Mais attendu d'abord que, la cour d'appel ayant statué sur une exception de litispendance

Quant à la recevabilité des exceptions A titre principal, les demandeurs entendent voir juger irrecevables les exceptions de litispendance et de connexité soulevées par la société AMIDIS ET COMPAGNIE

dans le conditions précisées au dispositif de son acte introductif d’instance ; Vu les conclusions d’incident déposées le 24 octobre 2024 par la SELARL LEXIMM AVOCATS, soulevant une exception de litispendance

ETAIT SITUE A PARIS ET QU'UNE NOUVELLE EXCEPTION DE LITISPENDANCE NE POUVAIT ETRE ACCUEILLIE, LA JURIDICTION FRANCAISE AYANT ETE SAISIE AVANT LA JURIDICTION MAROCAINE DEVANT LAQUELLE LES DAMES Z...

auraient été perçues si le préavis d'usage avait été respecté, b) la perte de commandes, c) le préjudice commercial, d) le remboursement du stock ; que la société Cidue a soulevé l'exception de litispendance

armateurs tendant à faire juger qu'elles ne devaient pas contribuer à l'avarie commune en raison de la faute à l'origine du naufrage qu'elles imputaient à ces derniers, ont soulevé une exception de litispendance

X... a soulevé une exception de litispendance devant le juge français ; Sur le moyen unique du pourvoi principal : Attendu que Mme Y...

attaqué que par la voie du contredit ; qu'en l'espèce, le conseil de prud'hommes de Versailles ayant statué sur l'exception de litispendance soulevée in limine litis par M.