de subordination à partir des conditions réelles d'exercice de l'activité litigieuse ; que la cour d'appel en se fondant, pour écarter l'existence d'un lien de subordination et débouter, en conséquence

doit être reconnue : l'accident est survenu de façon soudaine dès lors qu'il a ressenti une violente douleur au cours d'un footing l'empêchant de poursuivre ; l'ensemble des conditions de temps, de lieu

de son subordonné, la cour d'appel méconnaît les exigences des articles 12 du nouveau Code de procédure civile et L. 121-1 du Code du travail ; 2 / que le lien de subordination est caractérisé par

subordonné; qu'en se bornant à affirmer, pour juger que Monsieur Y... était salarié de la SARL Cofime, qu'il se trouvait " nécessairement " sous la subordination de cette société, qu'il résulterait d'un

X... ou l'un de ses adjoints est intervenu auprès des ouvriers polonais qui n'étaient, en aucun cas, dans un lien de subordination avec la société SIREN; que, dès lors, l'énonciation que M.

qu'en statuant comme elle l'a fait, la cour d'appel a violé l'article 1134 du Code civil et L. 121-1 du Code du travail ; et alors, 2 / que la qualité d'employeur est déterminée par l'existence d'un lien

Y... n'établissait pas la preuve d'un lien de subordination avec son employeur, que les dispositions de son contrat étaient dérogatoires au code du travail et aux accords interprofessionnels applicables

l'exécution et de sanctionner les manquements de son subordonné, le travail au sein d'un service organisé pouvant constituer un indice du lien de subordination lorsque l'employeur détermine unilatéralement

, qu'il y est fait état uniquement des orientations possibles de la mission sans qu'un ordre d'exécuter quoi que ce soit en émane, que l'existence d'un lien salarial ne saurait provenir de l'utilisation

" ; qu'en se déterminant aux termes de tels motifs, à la fois dubitatifs et inopérants, insusceptibles de démontrer l'absence de lien de subordination entre le salarié, cadre dirigeant, et l'employeur

X... a conservé son mandat dans la nouvelle société ; qu'ayant été convoqué à un entretien préalable au licenciement, il lui a été indiqué qu'il n'y avait pas lieu à entretien préalable et à licenciement

de subordination ; que M.

de subordination qu'entre M.

les manquements de son subordonné ; qu'en l'espèce, l'OGEC Saint-Joseph, soutenait qu'elle n'avait pas la possibilité de sanctionner les manquements de M.

les manquements de son subordonné ; que le travail au sein d'un service organisé peut constituer un indice du lien de subordination lorsque l'employeur détermine unilatéralement les conditions d'exécution

de subordination, sans s'expliquer sur les éléments invoqués par M.

de subordination, exclusif d'une intervention du salarié en son nom propre et sous sa responsabilité ; Qu'en se déterminant ainsi, par des motifs erronés tirés de l'existence d'un lien de subordination

de son subordonné ; qu'en écartant l'existence d'un lien de subordination entre le salarié et le GIE ATR aux motifs que ce dernier ne versait pas lui-même la rémunération, ne gérait pas les augmentations