de l'impôt sur le revenu auquel il a été assujetti au titre des années 1981 et 1982, en demandant la déduction des frais réels de transport exposés ces années-là entre son domicile à Libourne et son lieu

de vie (arrêt attaqué, pp. 4-5) ; ET AUX MOTIFS ADOPTÉS QUE, aux termes de l'article 459-2 du code civil, « la personne protégée choisit le lieu de sa résidence.

. - aux militaires dont le conjoint bénéficie d'un logement mis gratuitement à sa disposition par l'administration sous réserve que ce logement soit situé à proximité du lieu d'affectation du militaire

BRUNO, HANDICAPE MOTEUR, DE BIEVRES, LIEU DE SA RESIDENCE, A L'HOPITAL DE GARCHES, AUX MOTIFS QUE LES DEPLACEMENTS LITIGIEUX AVAIENT POUR BUT ESSENTIEL, LA FREQUENTATION DU LYCEE ET QUE N'ETAIENT ETABLIES

En vertu des dispositions spéciales de l’article R. 133-3 du code de la sécurité sociale précité, le tribunal administratif compétent pour connaître de ce litige est celui du lieu de leur résidence.

En vertu des dispositions spéciales de l'article R. 133-3 du code de la sécurité sociale précité, le tribunal administratif compétent pour connaître de ce litige est celui du lieu de sa résidence.

CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Reims 4 juillet 2006), qu'un jugement ayant ordonné le retour en Belgique, lieu

TEXTES EST REPUTE EN GRAND DEPLACEMENT L'OUVRIER QUI TRAVAILLE SUR UN CHANTIER METROPOLITAIN DONT L'ELOIGNEMENT LUI INTERDIT, COMPTE TENU DES MOYENS DE TRANSPORT UTILISABLES, DE REGAGNER CHAQUE SOIR LE LIEU

. ; que les parents ont saisi conjointement le juge aux affaires familiales de Troyes, lieu de leur résidence habituelle, afin d'organiser, en faveur du père, des droits de visite et d'hébergement ; qu'une

France en 1992, fait valoir qu'il craint d'être condamné à une peine d'emprisonnement en cas de retour dans son pays, du fait qu'il s'est soustrait à la mobilisation lors de la guerre du Kosovo et que le lieu

d'incommodité d'horaire" en une prime de panier ; que par ailleurs, au sein de l'établissement d'Orléans, un usage constant depuis 1971, conduisait à accorder à certains salariés, en tenant compte du lieu

B... saisit le tribunal à fin qu’il soit procédé au retrait de l’adresse de son bien comme lieu d’assignation à résidence d’une personne en situation irrégulière sur le territoire français et qu’il soit

CHANTIER LORS DE SON EMBAUCHE ; ALORS QUE, D'APRES L'ARTICLE PREMIER DE L'ADDITIF DU 7 JUIN 1963, L'INDEMNITE DE GRAND DEPLACEMENT EST RESERVEE AUX OUVRIERS TRAVAILLANT SUR UN CHANTIER ELOIGNE "DU LIEU

l'arrêt attaqué (Grenoble, 17 octobre 1989) d'avoir maintenu le redressement correspondant, alors, d'une part, que les indemnités forfaitaires allouées aux salariés qui ne peuvent regagner chaque jour le lieu

suffire, à elle seule, à établir une telle dissimulation ; 7° L'étranger qui ne bénéficie pas des conditions matérielles d'accueil prévues au chapitre IV du titre IV du livre VII ne peut justifier du lieu

suffire, à elle seule, à établir une telle dissimulation ; 7° L'étranger qui ne bénéficie pas des conditions matérielles d'accueil prévues au chapitre IV du titre IV du livre VII ne peut justifier du lieu

prise par une autorité administrative dans l’exercice de ses pouvoirs de police, le tribunal administratif territorialement compétent pour statuer sur la légalité de cette décision est le tribunal du lieu

pour une durée de 45 jours et lui a fait obligation, d’une part, d’être présent au lieu d’assignation à résidence tous les jours entre 06h00 et 08h00 et, d’autre part, de se présenter tous les lundis,