La SELARL MJ Synergie, liquidateur de Monsieur [R], a formé opposition à l’ordonnance d’injonction de payer par lettre recommandée avec demande d’avis de réception expédiée le 23 septembre 2025, reçue

d'accusation d'avoir statué sans qu'il eût été régulièrement convoqué devant elle ; Attendu que l'arrêt attaqué mentionne que la date à laquelle l'affaire serait appelée à l'audience a été notifiée par lettre

d'accusation d'avoir statué sans qu'il eût été régulièrement convoqué devant elle ; Attendu que l'arrêt attaqué mentionne que la date à laquelle l'affaire serait appelée à l'audience a été notifiée par lettre

Par lettre recommandée avec accusé de réception postée le 7 novembre 2023, la SAS [1] a interjeté appel de cette décision qui lui a été notifiée par lettre recommandée avec accusé de réception délivrée

10 janvier 2014 ; que cité à l'audience de la cour d'appel du 17 septembre 2014 à son adresse déclarée, par acte du 27 novembre 2013 délivré, au domicile du prévenu, à son frère et accompagné d'une lettre

pris de la violation de l'article 557 du Code de procédure pénale ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué que le prévenu non comparant a été cité à domicile et qu'il a été accusé réception de la lettre

N... a été engagé le 18 avril 1983 par la société Commercialisation équipement construction (CEC) en qualité de commercial ; que le salarié a pris acte de la rupture de son contrat de travail par lettre

Saudray, avocat commis d'office, le mis en examen a choisi ultérieurement deux autres conseils, Me Boog et Me Mechinaud, et en a avisé le juge d'instruction ; que le procureur général a notifié par lettre

titre de l'aide juridictionnelle pour la défense de Raouf X..., ont été avisés en application de l'article 197 du Code de procédure pénale de la date de l'audience de la chambre de l'instruction, par lettres

[C] a alors adressé une requête en nullité à la chambre de l'instruction par lettre recommandée. Examen du moyen Enoncé du moyen 4.

X..., machiniste receveur hors classe à la RATP a été licencié pour faute grave par lettre recommandée datée du 4 janvier 1991, après que le conseil de discipline eut décidé de cette mesure notifiée à

E... a, par lettre recommandée du 17 juin 2011, notifié sa sortie de l'indivision avec effet rétroactif au 19 novembre 2010 ; que MM. D... et U...

enfants renouvelant le placement de la mineure Lucile X... chez les époux Y... en qualité de tiers dignes de confiance; qu'il mentionne que Mme X..., mère de la mineure et appelante, n'a pas retiré la lettre

recommandée, l'intéressé de la remise en mairie de la copie de l'exploit de signification d'un jugement ; qu'en l'espèce, l'expédition de la lettre recommandée a eu lieu un jour après la signification

[G] a relevé appel de cette décision par lettre recommandée avec demande d'avis de réception. Examen du moyen Enoncé du moyen 5.

Silva José employé en qualité de technicien par la société Médis a été licencié pour motif économique par lettre recommandée du 11 septembre 1992; Sur la recevabilité du pourvoi en ce qui concerne la

B... , demeurant en Tunisie, a formé un recours contre un jugement d'un tribunal des affaires de sécurité sociale ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt que l'intéressé a été convoqué par lettre recommandée

que par lettre recommandée, ni ne sanctionnait par une irrecevabilité prononcée d'office l'absence de remise en main propre au greffe de la déclaration d'appel ; et qu'en déclarant irrecevable l'appel