; - question n° 7 : cette tentative n'a-t-elle manqué son effet qu'en raison de circonstances indépendantes de la volonté de l'auteur, à savoir que le coup de feu n'a pas atteint la victime ?

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-huit janvier deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le douze octobre mil neuf cent quatre vingt quatorze, a rendu l'arrêt

un jugement favorable ; que ne présente pas sous un jour favorable les faits commis le 7 octobre 2023, en l'absence de toute justification ou d'éloge de leurs auteurs, à critiquer la qualification d'actes

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quinze mai deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

M..., un des auteurs de l'assassinat du prêtre à Saint-Etienne du Rouvray en juillet 2016 ; que ces antécédents marquant une recherche pour mari d'individus radicalisés auteurs d'actions criminelles terroristes

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quatorze novembre deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

Elle soutient que la décision attaquée est entachée d'une erreur manifeste d'appréciation dès lors qu'elle est responsable du bassin de lecture Séronais/Lescure au sein du Réseau de lecture publique et

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trente janvier deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

C..., détenteur via son agence de voyage de tout le marché des billets du port, faisait mieux de rester à son poste de vice-président, plutôt que de se rendre plus visible au poste présidentiel.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le douze janvier deux mille cinq, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-sept octobre mil neuf cent quatre vingt treize, a rendu l'arrêt

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-neuf janvier mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit, a rendu l'arrêt

Y... avec Jean-Michel X... est intervenue sous l'effet de la surprise et de la contrainte, morale et physique de son employeur ; 1 " alors qu'en se déterminant de la sorte sans répondre au moyen de défense

auteur et de sa situation personnelle ; que la cour d'assises, en n'indiquant nullement pourquoi l'éloignement de M.

SOC. / ELECT LG COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 10 février 2021 Rejet M.

Examen des moyens Sur le deuxième moyen, pris en sa première branche en ce qu'elle concerne le système de lecture automatisée des plaques d'immatriculation (LAPI), et sa deuxième branche 3.

proférées à son encontre ; que Mme F..., journaliste que devait citer la partie civile comme étant en mesure de confirmer que M.