Président de Chambre Assisté de Madame Ghislaine GAUCHER, Greffier, A rendu l'arrêt dont la teneur suit : EXPOSE DES FAITS ET DE LA PROCÉDURE Monsieur Jérôme X... est embauché par la SARL KARTING

La SARL L'OFFICINE LA KANTINA reconnaît être débitrice des loyers et indique avoir consigné ces loyers sur un compte bancaire.

apos;elle vise, à l'exclusion du garage pour lequel une relaxe a été prononcée, "les ouvrages visés à la prévention" ; que cela inclut l'ensemble des ouvrages y compris la piste de karting

apos;elle vise, à l'exclusion du garage pour lequel une relaxe a été prononcée, "les ouvrages visés à la prévention" ; que cela inclut l'ensemble des ouvrages y compris la piste de karting

Représentant : Me Romain CHERFILS de la SELARL LX AIX EN PROVENCE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Appelants Mme [F] [O] Représentant : Me Charles TOLLINCHI de la SCP SCP CHARLES TOLLINCHI - KARINE

Ils soutiennent que : - les dépenses litigieuses ont bien été engagées dans l'intérêt direct de la société Karvina ; - la preuve de l'existence des revenus distribués par la société Karvina et de leur

locatives est différent et la méthode tarifaire est devenue le principe ; - la position de l'administration a été confirmée par les réponses ministérielles récentes selon lesquelles les circuits de karting

. # Bilka - Kaufhaus GmbH gegen Karin Weber von Hartz. # Ersuchen um Vorabentscheidung: Bundesarbeitsgericht - Deutschland. # Gleichbehandlung von Männern und Frauen - Teilzeitarbeitnehmer - Ausschluss

SUSPENSIF EN DATE DU 10 AVRIL 2026 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Le 10 AVRIL 2026 à 17h00, Etant en notre cabinet sis à la cour d'appel de Lyon, Nous, Karine

SUSPENSIF EN DATE DU 10 AVRIL 2026 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Le 10 AVRIL 2026 à 17h00, Etant en notre cabinet sis à la cour d'appel de Lyon, Nous, Karine

Madame [Q] [C] née le 26 Décembre 1968 à [Localité 3] [Adresse 3] [Adresse 4] [Localité 4] comparante en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL : Magistrat à titre temporaire : Gilles COMBREDET Greffier : Karine

Juillet 1971 à [Localité 3] de nationalité Française [Adresse 3] [Adresse 4] [Localité 4] comparant en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL : Magistrat à titre temporaire : Gilles COMBREDET Greffier : Karine

d'une clause de la vente Décision attaquée : n° 24/05820 rendue par le Juge des contentieux de la protection de [Localité 1] le 05 Juin 2025 Appelant : Monsieur [D] [R] [Z], représenté par Me Karine

03 Octobre 2004 à [Localité 3] de nationalité Française [Adresse 2] [Localité 4] non comparant, ni représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL : Magistrat à titre temporaire : Gilles COMBREDET Greffier : Karine

Monsieur [G] [I] né le 16 Août 1965 à [Localité 3] (99) [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 4] comparant en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL : Magistrat à titre temporaire : Gilles COMBREDET Greffier : Karine

Mme Sandrine X..., épouse Y..., partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de REIMS, chambre correctionnelle, en date du 13 octobre 2016, qui, l'a déboutée de ses demandes après relaxe de Mme Karine

barreau de TOULON à DÉFENDEUR : Madame [G] [Y] née le 26 Août 1993 à [Adresse 3] [Adresse 4] [Localité 3] comparante en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Audrey MOYA Greffier : Karine

[T] [D] (Gérant) à DÉFENDEUR : Monsieur [Q] [A] [Adresse 2] [Adresse 2] comparant en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Audrey MOYA Greffier : Karine PASCAL PROCÉDURE : Date de