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4 551 résultats pour « joueur professionnel »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2011:SO02607

Cassation

7 décembre 2011

7 décembre 2011

du code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X... a été engagée le 30 mai 2003 par l'association Handball cercle Nîmes selon un contrat à durée déterminée de deux années, en qualité de joueuse

Source officielle

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO10841

Cassation

19 octobre 2016

19 octobre 2016

[K] dans ses démarches, ce dernier ne maîtrisant pas la langue française, un document intitulé "convention d'engagement réciproque d'un joueur professionnel de rugby", le courrier d

Source officielle
CC

civ1

61372406cd5801467741146c

Cassation

14 janvier 2003

14 janvier 2003

d'engagement, de membre et de but, a privé de base légale sa décision au regard de l'article 1er de la loi du 1er juillet 1901 ; 2 / que la cour d'appel, qui constatait expressément que Jean-Pierre X..., joueur

Source officielle
CA

7ème Ch Prud'homale

680b18df98bcafcb3a63e0a1

Appel

24 avril 2025

24 avril 2025

Elle employait plus de 10 salariés, dont une douzaine de joueurs professionnels. Le 1er juillet 2018, M.

Source officielle
CE

9ème et 10ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2023:466714.20231004

Admin. suprême

4 octobre 2023

4 octobre 2023

B, qui avait conclu un contrat de joueur de football professionnel avec le club Paris Saint-Germain pour la période allant du 28 juillet 2011 au 30 juin 2014, a fait l'objet d'un examen de sa situation

Source officielle
CE

10ème - 9ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000036157823

Admin. suprême

6 décembre 2017

6 décembre 2017

Le règlement spécifique du comité de la réglementation comptable du 23 novembre 2004 se borne à indiquer que les contrats entre les clubs et les joueurs professionnels constituent des immobilisations incorporelles

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2103756_20240627

Administratif

27 juin 2024

27 juin 2024

A B C, de nationalité italienne, joueur de football professionnel au sein de l'OGC Nice, a été assujetti, conformément aux éléments portés surses déclarations, à des cotisations d'impôt sur le revenu au

Source officielle
CC

other

61372647cd5801467742453e

Cassation

12 novembre 2004

12 novembre 2004

X... expose que sa détention a mis fin à son projet de devenir footballeur professionnel et que depuis sa libération il exerce la profession d'animateur sportif ; Attendu que l'agent judiciaire du Trésor

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO11058

Cassation

25 novembre 2020

25 novembre 2020

W..., alors président du club, comprenant cinq pièces jointes intitulées respectivement « contrat joueur professionnel F... », « simulation F... », « F... frais », « transaction F... » et « annexe agent

Source officielle
CA

Chambre Sociale

67ef6c839a9834ffd825fb21

Appel

3 avril 2025

3 avril 2025

Association MONACO BASKET ASSOCIATION [Adresse 1] [Localité 4] assistée de Me Audrey GUERIN, avocat au barreau d'ORLEANS DÉFENDEUR à L'INCIDENT APPELANT D'UNE PART, ET : [D] [I] Joueuse

Source officielle
CE

7ème - 2ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000034445505

Admin. suprême

19 avril 2017

19 avril 2017

principal sous la forme d'un carnet d'entretien que par les maîtres d'oeuvre dans le cahier des clauses techniques particulières ; que, d'autre part, l'utilisation, même intensive, du terrain par des joueurs

Source officielle
CA

2e chambre sociale

6788a233b815c30a4df70bfc

Appel

15 janvier 2025

15 janvier 2025

* Parallèlement à cette instance, le joueur professionnel de rugby a saisi le même conseil de prud'hommes de deux autres actions : l'une à l'encontre de l'association Ambition Dragons Catalans

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2012:SO01586

Cassation

27 juin 2012

27 juin 2012

X..., footballeur professionnel, et la société Paris Saint-Germain football (PSG) ont signé, le 11 octobre 2007, une promesse d'embauche en vue de la conclusion d'un contrat de travail le 3 janvier 2008

Source officielle
CA

Chambre sociale

6162e8387dc295bdec6a56e4

Appel

15 mars 2012

15 mars 2012

de travail définitif de joueur professionnel de rugby, conformément aux dispositions de l'article 5 ; - que ce contrat sera établi dans le respect de l'annexe 2 de la convention collective du rugby professionnel

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2025:SO00041

Cassation

15 janvier 2025

15 janvier 2025

[L] a été engagé en qualité de joueur de rugby professionnel pour les saisons 2018/2019 et 2019/2020.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2016:C200475

Cassation

31 mars 2016

31 mars 2016

sociale ; 2°/ que les soins de pédicurie réalisés par des podologues comme les soins d'ostéopathie dispensés à des joueurs de football professionnels sont des charges de caractère spécial inhérentes

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2205137_20241128

Administratif

28 novembre 2024

28 novembre 2024

Filipetti publiée au journal officiel de l'Assemblée nationale du 15 novembre 2011 selon laquelle sont imposables au titre de la catégorie des bénéfices non commerciaux, les gains réalisés par les joueurs

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2500601_20260115

Administratif

15 janvier 2026

15 janvier 2026

A... était salarié en qualité de joueur professionnel de Volley-Ball au sein de l’association sportive de Cannes de juillet 2022 à juin 2024 et qu’il a déclaré des revenus fiscaux justifiant de revenus

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TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2407086_20240405

Administratif

5 avril 2024

5 avril 2024

contrôle des clubs de la direction nationale du contrôle de gestion (DNCG), siégeant à la Fédération française de football (FFF) et en charge d'assurer le contrôle des clubs autorisés à utiliser des joueurs

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

URSSAF AQUITAINEc/SASP FC GIRONDINS DE BORDEAUX

603310b9db76d782c734bceb

Appel

5 octobre 2017

5 octobre 2017

[D] [H] qui exerçait les fonctions d'entraîneur de l'équipe première doit être assimilé à un joueur professionnel et bénéficier de la même exonération dans la limite d'un voyage par an.

Source officielle