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24 195 résultats pour « jardineries »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2017:C200260

Cassation

2 mars 2017

2 mars 2017

Nezet consultants, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 3], 5°/ à la société [U]-[W]-[V], société civile professionnelle, dont le siège est [Adresse 6], 6°/ à la société Les Jardins

Source officielle

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Journal officiel
Modifications diverses

LES JARDINERIES DE BOURBON

SIREN 451319891Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de Saint-Pierre

25/06/2026

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Ventes et cessions

LES JARDINERIES DU SALEVE

SIREN 312910557Greffe du Tribunal de Commerce de Thonon-les-Bains

Avis de projet de fusion Aux termes d'un acte sous-seing privé en date du 13 mai 2026, la société LES JARDINERIES DU SALEVE, société par actions simplifiée au capital de 18.763.750 €, ayant son siège social à SAINT-JULIEN-EN-GENEVOIS (74162), ARCHAMPS, 300 rue Louis Rustin, immatriculée sous le numéro 312 910 557 au registre du commerce et des sociétés de THONON LES BAINS et la société LES JARDINS DE GRADIGNAN, société par actions simplifiée au capital de 314.760 euros, ayant son siège social à

29/05/2026

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Ventes et cessions

LES JARDINERIES DU SALEVE

SIREN 312910557Greffe du Tribunal de Commerce de Thonon-les-Bains

Avis de projet de fusion Aux termes d'un acte sous-seing privé en date du 13 mai 2026, la société LES JARDINERIES DU SALEVE, société par actions simplifiée au capital de 18.763.750 €, ayant son siège social à SAINT-JULIEN-EN-GENEVOIS (74162), ARCHAMPS, 300 rue Louis Rustin, immatriculée sous le numéro 312 910 557 au registre du commerce et des sociétés de THONON LES BAINS et la société LES JARDINS DE GRADIGNAN, société par actions simplifiée au capital de 314.760 euros, ayant son siège social à

24/05/2026

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Dépôts des comptes

LUR BERRI JARDINERIES

SIREN 384797890Greffe du Tribunal de Commerce de bayonne

23/04/2026

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Ventes et cessions

JARDINERIES MONPLAISIR, VALBRIE 16

SIREN 480593367Greffe du Tribunal de Commerce de Saintes

Acte en date du 06/02/2026 enregistré au saintes le 12/02/2026 sous le numéro 1704p042026a00265

13/03/2026

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CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2017:C200261

Cassation

2 mars 2017

2 mars 2017

Nezet consultants, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 3], 5°/ à la société [N]-[Y]-[P], société civile professionnelle, dont le siège est [Adresse 6], 6°/ à la société Les Jardins

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2017:C200262

Cassation

2 mars 2017

2 mars 2017

Nezet consultants, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 3], 5°/ à la société [R]-[F]-[K], société civile professionnelle, dont le siège est [Adresse 6], 6°/ à la société Les Jardins

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2017:C200263

Cassation

2 mars 2017

2 mars 2017

Nezet consultants, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 3], 5°/ à la société [P]-[Y]-[J], société civile professionnelle, dont le siège est [Adresse 6], 6°/ à la société Les Jardins

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2017:C200265

Cassation

2 mars 2017

2 mars 2017

consultants, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 3], 4°/ à la société André-Rapinat-Gautier, société civile professionnelle, dont le siège est [Adresse 6], 5°/ à la société Les Jardins

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2017:C200273

Cassation

2 mars 2017

2 mars 2017

Nezet consultants, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 2], 5°/ à la société [T]-[G]-[Z], société civile professionnelle, dont le siège est [Adresse 6], 6°/ à la société Les Jardins

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2017:C200274

Cassation

2 mars 2017

2 mars 2017

Nezet consultants, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 3], 5°/ à la société [I]-[Q]-[K], société civile professionnelle, dont le siège est [Adresse 6], 6°/ à la société Les Jardins

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2017:C200275

Cassation

2 mars 2017

2 mars 2017

Nezet consultants, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 3], 5°/ à la société [E]-[Y]-[F], société civile professionnelle, dont le siège est [Adresse 7], 6°/ à la société Les Jardins

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2017:C200277

Cassation

2 mars 2017

2 mars 2017

consultants, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 3], 4°/ à la société André-Rapinat-Gautier, société civile professionnelle, dont le siège est [Adresse 6], 5°/ à la société Les Jardins

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2017:C200279

Cassation

2 mars 2017

2 mars 2017

Nezet consultants, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 3], 5°/ à la société [X]-[Z]-[W], société civile professionnelle, dont le siège est [Adresse 6], 6°/ à la société Les Jardins

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2017:C200280

Cassation

2 mars 2017

2 mars 2017

consultants, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 5], 5°/ à la société André-Rapinat-Gautier, société civile professionnelle, dont le siège est [Adresse 8], 6°/ à la société Les Jardins

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2021:C300431

Cassation

20 mai 2021

20 mai 2021

d'agrément, les locations de jardins d'agrément et d'intérêt familial sont exclues du statut du fermage ; qu'en retenant que le Gaec était titulaire d'un bail rural sur cette

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2023:C300625

Cassation

14 septembre 2023

14 septembre 2023

La société du Jardin, société civile immobilière, dont le siège est [Adresse 1], a formé le pourvoi n° U 22-17.723 contre un arrêt rendu le 15 avril 2022 par la cour d'appel de Montpellier (chambre de

Source officielle
CC

cr

PEETE, en date du 8 juin 2004, qui, dans l'information suiviec/Jasmine Y

61372693cd58014677426b14

Cassation

6 avril 2005

6 avril 2005

Jacques, partie civile, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PAPEETE, en date du 8 juin 2004, qui, dans l'information suivie contre Jasmine Y... du chef d'abus de confiance

Source officielle
CC

soc

61372125cd580146773f1572

Cassation

8 novembre 1989

8 novembre 1989

Y... qu'elle employait comme jardinier-horticulteur une indemnité compensatrice de préavis, une indemnité de licenciement et des dommages-intérêts pour licenciement dépourvu de cause réelle et sérieuse

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2016:C300938

Cassation

15 septembre 2016

15 septembre 2016

, l'abri de jardin présente une superficie de 31,50 m² et le jardinet la terrasse une superficie de 275m2 alors que celle de l'appartement est de 109 m² ; que ces surfaces ne suscitent aucune discussion

Source officielle
CC

cr

613726a2cd580146774273f3

Cassation

6 septembre 2006

6 septembre 2006

allouée par le premier juge sera confirmée compte tenu de ce qu'à l'évidence les séquelles constatées par l'expert ne pouvaient que gêner Paul Y... dans ses activités d'agrément comme le bricolage, le jardinage

Source officielle
CC

cr

édure suiviec/François Y

613725decd58014677421245

Cassation

14 novembre 2000

14 novembre 2000

terminer seule les travaux de restauration et d'aménagement de la résidence secondaire auxquels son époux participait personnellement, et de la charge financière que constitue pour elle l'entretien du jardin

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CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2023:C300301

Cassation

20 avril 2023

20 avril 2023

En cause d'appel, la bailleresse a demandé la condamnation de la locataire au paiement de certaines sommes au titre du maintien en état débroussaillé et la remise en état du jardin.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2024:C300533

Cassation

3 octobre 2024

3 octobre 2024

[Y], après avoir pourtant relevé que l'exposant allait être dépossédé d'environ 24,5 % de son jardin et que le cadre naturel - flore et faune - donnait tout son charme et toute sa valeur à la propriété

Source officielle