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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
civ2
ECLI:FR:CCASS:2017:C200260
2 mars 2017
2 mars 2017
Nezet consultants, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 3], 5°/ à la société [U]-[W]-[V], société civile professionnelle, dont le siège est [Adresse 6], 6°/ à la société Les Jardins
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LES JARDINERIES DE BOURBON
25/06/2026
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LES JARDINERIES DU SALEVE
Avis de projet de fusion Aux termes d'un acte sous-seing privé en date du 13 mai 2026, la société LES JARDINERIES DU SALEVE, société par actions simplifiée au capital de 18.763.750 €, ayant son siège social à SAINT-JULIEN-EN-GENEVOIS (74162), ARCHAMPS, 300 rue Louis Rustin, immatriculée sous le numéro 312 910 557 au registre du commerce et des sociétés de THONON LES BAINS et la société LES JARDINS DE GRADIGNAN, société par actions simplifiée au capital de 314.760 euros, ayant son siège social à
29/05/2026
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LES JARDINERIES DU SALEVE
Avis de projet de fusion Aux termes d'un acte sous-seing privé en date du 13 mai 2026, la société LES JARDINERIES DU SALEVE, société par actions simplifiée au capital de 18.763.750 €, ayant son siège social à SAINT-JULIEN-EN-GENEVOIS (74162), ARCHAMPS, 300 rue Louis Rustin, immatriculée sous le numéro 312 910 557 au registre du commerce et des sociétés de THONON LES BAINS et la société LES JARDINS DE GRADIGNAN, société par actions simplifiée au capital de 314.760 euros, ayant son siège social à
24/05/2026
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LUR BERRI JARDINERIES
23/04/2026
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JARDINERIES MONPLAISIR, VALBRIE 16
Acte en date du 06/02/2026 enregistré au saintes le 12/02/2026 sous le numéro 1704p042026a00265
13/03/2026
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civ2
ECLI:FR:CCASS:2017:C200261
2 mars 2017
2 mars 2017
Nezet consultants, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 3], 5°/ à la société [N]-[Y]-[P], société civile professionnelle, dont le siège est [Adresse 6], 6°/ à la société Les Jardins
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