A l'issue de ces opérations en septembre 2018, la société Apollo Minerals Limited détenait, au travers des sociétés Variscan Mines et Ariège Tungstène, l'intégralité du capital de la Sas Mines du Salat

Sur la recevabilité de la requête de l'université Toulouse III - Paul Sabatier : 3.

Cette condition n'est pas applicable aux personnes ayant droit à la majoration mentionnée à l'article L. 262-9 du présent code ; /4° Ne pas être en congé parental, sabbatique, sans solde ou en disponibilité

parental, sabbatique, sans solde ou en disponibilité. (). ". 4.

Hamid B, Mortaza Jafari, Jafàr Sadat, Hamed Atery, Aemal Abibzader et de l'association " 93 Solidaire " de l'immeuble qu'ils occupent sans titre à L'Île-Saint-Denis (Seine-Saint-Denis), sous astreinte

décembre 2006 au 31 janvier 2007, en congé sabbatique de février à décembre 2007, en congé sans solde de janvier à décembre 2008 et en dernier lieu en congé sans solde à compter du 1er janvier 2009 jusqu'au

Salat-Baroux, Auditeur, - les conclusions de M.

Il exposait qu'ayant travaillé pour la SA GORO NICKEL à compter du 13 septembre 1999, il avait pris un congé sabbatique du 1er septembre 2004 au 1er mars 2005, que son employeur lui a infligé une mise

Thierry Y..., demeurant tous deux 31230 Mauvezin-de-l'Isle, en cassation d'un arrêt rendu le 2 mars 1998 par la cour d'appel de Toulouse (1re chambre civile, 1re section), au profit : 1 / de M

B et de Me Sabatté pour le centre hospitalier universitaire de Toulouse. Considérant ce qui suit : 1. M.

Sabatier-Raffin, juge des référés ; - et les observations orales de Mme Marival. Le préfet de la Guadeloupe n’était ni présent, ni représenté.

Les parties ont été avisées à l'issue des débats que l'arrêt serait prononcé par sa mise à disposition au greffe.

[D] [X] dans la limite de trois mois d'indemnisation, CONDAMNE la société Sabatier à payer à M.

LORS DES DÉBATS : Françoise GAGNARD, Greffier, ARRÊT : rendu contradictoirement, PRONONCÉ par mise à disposition au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions

Prud'hommes - Formation de départage de Cergy-Pontoise N° Section : Commerce N° RG : 18/00230 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Sylvère HATEGEKIMANA Me Daniel SAADAT

C... et celles de Me Cohendy, substituant Me Saban, représentant la commune de Pierrelatte. La clôture de l’instruction a été prononcée à l’issue de l’audience.

d'aptitude physique pour l'admission aux emplois publics et au régime de congés de maladie des fonctionnaires ; - le décret n°88-386 du 19 avril 1988 relatif aux conditions d'aptitude physique et aux

X... les actions qu'il détenait dans la SABA ; que cette promesse, consentie pour une durée expirant le 31 décembre 2004, était assortie des conditions suspensives de la mainlevée du cautionnement personnel