Il est constant que cette maladresse, lors de l'intervention chirurgicale, est la cause directe de l'ensemble des préjudices subis par Mme A.

dommageables de l'infection ; qu'il en va toutefois autrement lorsqu'il est certain que l'infection, si elle est déclarée à la suite d'une intervention chirurgicale, résulte de germes déjà présents dans

B... ; qu'il est également établi que ce type d'intervention chirurgicale implique de placer le patient en position génu-pectorale et contrairement à ce qu'indique le tribunal, il ne peut être reproché

X..., comme des actes cotés C 2 et non CS, qu'il importait peu que le spécialiste soit amené à effectuer une intervention chirurgicale sur le patient ultérieurement à la consultation chirurgicale, sans

et 7 de la Nomenclature générale des actes professionnels annexée à l'arrêté du 27 mars 1972 ; Attendu que la caisse primaire d'assurance maladie a refusé de prendre en charge les frais d'une intervention

chirurgicale du 4 février 2022, à rechercher si l’intervention chirurgicale du 4 février 2022 a été réalisée conformément aux règles de l’art ou si des erreurs, fautes, maladresses ou négligences ont

A la suite d'une chute survenue le 26 juin 2006, Mme B a subi plusieurs interventions chirurgicales à la cheville gauche.

2018, à la suite du refus opposé par le directeur général de l'Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP) à sa demande de copie de l’intégralité de son dossier médical constitué à la suite d'une intervention

qu’elle doit bénéficier d’un suivi médical renforcé et que ses plaies sont depuis particulièrement douloureuse, élargies, purulentes et disgracieuses, et nécessiteront probablement une nouvelle intervention

B... a subi une intervention chirurgicale en semi-urgence le 8 février 2019 afin de réaliser une ablation de l’adénome hypophysaire par voie rhino-septale.

mars 2019, à la suite du refus opposé par le directeur général de l'Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP) à sa demande de communication de l'intégralité de son dossier médical concernant l'intervention

chirurgicale lombaire et vraisemblablement d'un état antérieur remontant à 1994, date d'une première intervention chirurgicale d'une hernie discale L4-L5 ; que le questionnaire de santé du 3 décembre

chirurgicale du 22 août 2014 ; - il existe un lien de causalité direct et certain entre cette intervention chirurgicale et l'algodystrophie dont elle souffre ; - elle est ainsi fondée à demander

lequel le tribunal administratif de Besançon a rejeté sa demande tendant à ce que le centre hospitalier régional de Besançon soit condamné à réparer le préjudice résultant pour elle des séquelles de l'intervention

B n'ont pas été mis en place de façon définitive et qu'ils doivent être retirés par la réalisation d'une nouvelle intervention chirurgicale.

B de prise en charge des frais médicaux liés à cette intervention chirurgicale. L'intéressé demande au tribunal d'annuler cette décision. 2.

Ils soutiennent que : - les préjudices subis par B A sont la conséquence directe et certaine d'une atteinte du nerf fibulaire droit à la suite de l'intervention chirurgicale du 7 septembre 2020, et d'une

du refus opposé par le directeur général de l'Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP) à sa demande de communication d'une copie de l'intégralité du dossier médical de son client, relatif à l'intervention