moyen pris en sa première branche : Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure qu'il a été procédé à l'audience de la chambre de l'instruction du 15 décembre 2005, à l'interrogatoire

dans lesquelles les fausses tarifications ont été faites et la destination des fonds indûment perçus, de sorte que la commission rogatoire du 26 octobre 1992 (D200) ne saurait être annulée ; que l interrogatoire

de première comparution fixé au 8 décembre 2004 ; qu'au cours de cet interrogatoire, Christian X... a accepté d'être immédiatement interrogé en présence de son conseil et il lui a été notifié sa

de la cour d'assises a décidé de passer outre à l'absence de ces témoins ; "alors que tout accusé a droit à interroger ou faire interroger les témoins à charge et obtenir la convocation et l'interrogatoire

Devant la chambre de l'instruction saisie de l'exécution d'un mandat d'arrêt européen, les débats s'ouvrent par un interrogatoire de la personne recherchée, dont il est dressé procès-verbal. 16.

[W] n'avait contesté la présence des clés découvertes dans cette sacoche ni lors de sa garde à vue, ni lors de son interrogatoire de première comparution, ni lors de son interrogatoire par le juge d'instruction

présentation immédiate du mineur à ce magistrat, aux fins d'informer par toutes voies de droit et ordonner le placement sous contrôle judiciaire de [W] [Z] ; que ce juge n'ayant pas procédé à l'interrogatoire

présentation immédiate du mineur à ce magistrat, aux fins d'informer par toutes voies de droit et ordonner le placement sous contrôle judiciaire de [W] [B] ; que ce juge n'ayant pas procédé à l'interrogatoire

Lors de son interrogatoire de première comparution, M. [S] a désigné comme premier avocat M. [B] [M] et comme second avocat Mme [L] [K]. 3.

. ; qu'à l'issue de l'interrogatoire de première comparution, le juge des enfants a mis en examen Ali Z... de ces chefs et, sur réquisitions du procureur de la République, a saisi le juge des libertés

." ; "alors que dans son procès-verbal d'interrogatoire coté D 18, le prévenu reconnaissait seulement s'être livré à des exhibitions, mais déniait formellement avoir eu le moindre contact physique,

principe d de l'oralité des débats ; "en ce qu'il résulte du procès-verbal des débats que les auditions des parties civiles ont été interrompues par la lecture de pièces du dossier et par un interrogatoire

développé par l'avocat en la Cour, pris de la violation des articles 272 et 593 du Code de procédure pénale, ensemble violation des droits de la défense; "en ce qu'il résulte de la procédure que l'interrogatoire

qu'ainsi, en statuant comme il a fait, sans rechercher, comme l'y invitaient ses écritures, si tel était bien le cas en l'espèce, où les déclarations litigieuses ont été faites au cours d'un interrogatoire

[G] et qui n'était que l'avocat de permanence au moment de l'interrogatoire de première comparution ; ainsi, les dispositions de l'article 197 du code de procédure pénale n'ont pas été respectées, puisque

procédure permettant de considérer comme raisonnable la durée de la détention provisoire, ni énoncer d'élément factuel de nature à expliquer le délai de comparution de l'intéressé pour un premier interrogatoire

Z... au cours de son interrogatoire de première comparution ; qu'à la demande des autorités polonaises et suite aux observations de l'avocat de M.

termes de ce texte, le prévenu ou son avocat auront toujours la parole les derniers ; Attendu que l'arrêt attaqué mentionne qu'après le rapport du conseiller, ont été entendus, le prévenu en son interrogatoire