AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
cr
ECLI:FR:CCASS:2016:CR04393
20 septembre 2016
20 septembre 2016
[I] et de Mme [C] ; qu'ils permettent en revanche de suspecter que les deux intéressés ont participé à la commission d'infractions ; qu'ainsi, à supposer établi que les mis en examen avaient la qualité
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cr
61372641cd58014677424246
14 septembre 2004
14 septembre 2004
étant Charon X... et Avi Y..., rejoignaient le conducteur resté au volant du camion, avec lequel ils s'entretenaient, avant de se diriger séparément vers la sortie ; qu'il a alors été procédé à l'interpellation
Source officielle