Selon l'arrêt attaqué (Montpellier, 18 novembre 2020), suivant acte authentique du 29 mai 2006, conclu par l'entremise de la société Cecim, aux droits de laquelle se trouve la société O.com (l'intermédiaire

travail, plutôt qu'à des revenus du capital ; que la cour d'appel a ajouté que le chirurgien-dentiste était directement détendeur de 10 parts de la Selarl, et indirectement des 990 autres parts par l'intermédiaire

chacune des offres de prêt était erroné dans la mesure où il avait été calculé sans tenir compte des intérêts intercalaires, de l'assurance invalidité décès, de l'assurance incendie et du coût de l'intermédiaire

rédaction issue de la loi n° 2007-1223 du 21 août 2007 en faveur du travail, de l'emploi et du pouvoir d'achat, peut porter sur des heures supplémentaires dont l'employeur assure le paiement par l'intermédiaire

dans le plan de sauvegarde de l'emploi ouvre droit au salarié qui le subit à réparation de son préjudice ; qu'en l'espèce, le plan de sauvegarde de l'emploi faisait obligation à l'employeur, par l'intermédiaire

transport de marchandises selon des modes de leur choix pour le compte d'un commettant ; qu'il y a commission dès lors que le transport est entièrement exécuté de bout en bout par le même intermédiaire

société Nova, elle seule livrant et facturant les marchandises ; qu'elle ne pouvait, dès lors, sans omettre de tirer les conséquences légales de ses propres constatations, condamner la société Nova, intermédiaire

X... a été engagé par l'association Familles rurales, association intermédiaire, par contrat à durée déterminée du 25 avril au 21 septembre 1994, en qualité de manutentionnaire ; qu'il a été mis à la disposition

, l'autre le 31 août 1985, sans rechercher si le manquement à l'obligation de bonne foi de la Régie, qui s'était abstenue d'informer son cocontractant de la première défaillance de l'agence par l'intermédiaire

Selon l'arrêt attaqué (Pau, 4 octobre 2022), Mme [B] a acquis un hôtel afin de le transformer en appartements dont plusieurs ont été vendus par l'intermédiaire de la société Agence immobilière [B].

d'expertise ne permettait de retenir que la venderesse avait connaissance du vice affectant la maison, sans rechercher, ainsi qu'elle y était invitée si la SCI venderesse avait elle-même réalisé par l'intermédiaire

La société fait grief à l'arrêt de rejeter sa demande de remboursement, alors : « 1° / que l'intermédiaire qui réalise des opérations d'entremise doit agir en vertu d'un mandat préalable pour bénéficier

présence physique de l'avocat, sans autre modalité ; que l'argument de l'avocat qui prétend que l'article 63-4 du Code de procédure pénale exclut la possibilité d'entretien téléphonique ou par l'intermédiaire

Y... était titulaire d'un compte à la société Schelcher Prince ; qu'il effectuait, par l'intermédiaire de cette société, des opérations sur le marché à terme de la bourse de valeurs ; qu'après plusieurs

alors, selon le moyen : 1°/ que constitue un avantage en nature devant être inclus dans l'assiette des cotisations la mise à disposition permanente d'un véhicule au profit du salarié, fut-ce par l'intermédiaire

I..., qu'il avait « servi d'intermédiaire, puis mis en relation U... I... et X...

nomenclature combinée du fait qu'ils disposaient de toutes les fonctionnalités permettant d'accéder à internet, tout en relevant qu'un tel accès ne pouvait être réalisé que par l'intermédiaire

sa décision ; "alors, d'autre part, que les opérations de banque doivent être effectuées à titre habituel ; qu'en l'espèce, la Cour, en ne relevant à l'encontre du prévenu que des agissements d'intermédiaire