commis un excès de pouvoir ; " et alors que, d'autre part, l'infraction d'abus de confiance visée à l'article 314-1 du Code pénal suppose nécessairement, outre la remise volontaire de la chose et l'intention

consigne du gérant de celle-ci de faire le plein dans les dépôts de la société [2], alors même qu'ils n'effectuaient pas de transports pour cette société, la chambre de l'instruction, qui a écarté l'intention

familiales nouvelles, ne pouvait en procédant par simple voie d'affirmation éliminer ce système péremptoire sans examiner concrètement le bien-fondé des éléments invoqués pour justifier l'absence d'intention

A B se prévaut de l'absence d'intention délictuelle dès lors qu'il a été abusé par l'auteur du vol. 8.

bien eu détournement, révélé par le caractère systématique du retard excessif ; que, de la conjonction entre cette façon d'opérer et le manque de liquidités dans la trésorerie du greffe, se déduit l'intention

ne peut prononcer une peine sans avoir relevé tous les éléments constitutifs de l'infraction qu'il réprime ; qu'en vertu de l'article 121-3 du code pénal, il n'y a point de délit ou de crime sans l'intention

de ses agissements ; qu'en se bornant en l'espèce à relever l'importance des droits fraudés sans caractériser l'intention délictuelle de Jean-Charles X..., la cour d'appel n'a pas justifié son arrêt ;

francs dans la future société manque en fait, cet apport ne devant pas se réaliser lors de la constitution de la Société Française de Bricolage, mais ultérieurement; qu'en tout état de cause, l'intention

aucunement préciser les circonstances dans lesquelles la mère avait refusé de représenter l'enfant à son père, la cour d'appel a violé les textes susvisés ; "alors que, d'autre part, subsidiairement, l'intention

qu'il aurait retenu être au nombre de ceux qui étaient à l'origine de l'idée "Brinsley", la cour d'appel a dénaturé les conclusions susvisées; "alors que, deuxièmenent, la complicité suppose une intention

droit de rétention ; qu'ainsi, en dégageant la société Meval d'un passif inhérent à l'actif qu'il lui faisait céder, le demandeur avait respecté les équivalences et fait preuve d'une absence totale d'intention

diffamation envers un particulier sans préciser par lequel des modes de complicité visés par ce texte cette complicité aurait été perpétrée ; "alors qu'enfin, l'arrêt ne pouvait pour caractériser l'intention

X... coupable du délit d'abus de confiance pour lequel il est poursuivi, infraction caractérisée tant dans ses éléments matériels qu'intentionnel ; "1°) alors que l'abus de confiance suppose que la chose

Le tribunal rappelait dans ses considérants que la matérialité des faits avait été partiellement établie, mais que l'intention délictuelle n'avait pu être prouvée, en conséquence de quoi l'inculpé avait

valoir dans leurs conclusions qu'ils avaient conservé les dossiers litigieux en usant de leur droit de rétention prévu par les dispositions de l'article 1592 du code civil, ce qui était exclusif d'une intention

, les juges n'ont pu légalement affirmer l'existence d'une intention délictuelle du demandeur quant à des prétendus règlements de fausses factures pour lesquels il était dénué de tout pouvoir et dont en

la cour d'appel, en statuant au seul motif que le prévenu avait procédé à des travaux sans autorisation et en s'abstenant de rechercher s'il l'avait fait en connaissance de cause, n'a pas constaté l'intention

bases d'imposition est sans effet sur les éléments constitutifs de l'infraction d'opposition à l'accomplissement des fonctions d'un agent des impôts ; que cette opposition, sur le plan matériel et intentionnel