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115 296 résultats pour « insuffisance professionnelle »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2023:SO00746

Cassation

21 juin 2023

21 juin 2023

Il a été licencié, le 19 avril 2016, pour insuffisance professionnelle. 3.

Source officielle

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO01075

Cassation

18 novembre 2020

18 novembre 2020

Elle a été convoquée à un entretien préalable à un licenciement par lettre du 5 juillet 2013 et licenciée par lettre du 25 juillet 2013 pour insuffisance professionnelle. 2.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO00478

Cassation

13 avril 2022

13 avril 2022

Le 10 mars 2015, il a été licencié pour insuffisance professionnelle. 3.

Source officielle
CE

7ème et 2ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000023690723

Admin. suprême

11 mars 2011

11 mars 2011

Nantes avait rejeté l'ensemble de ses demandes, ensemble la décision en date du 12 septembre 2003 par laquelle le Président de la CHAMBRE DE METIERS DE MAINE-ET-LOIRE a prononcé son licenciement pour insuffisance

Source officielle
CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000007697490

Admin. suprême

28 janvier 1987

28 janvier 1987

Y..., animateur spécialisé ; que cette décision prise sur le fondement de l'insuffisance professionnelle du requérant était motivée par l'énoncé de différents griefs relatifs à la manière de servir de

Source officielle
CA

15e chambre

5fd93560fc93ae174bb095f3

Appel

13 mai 2020

13 mai 2020

L'insuffisance professionnelle se caractérise par l'incapacité du salarié à exercer correctement l'ensemble de ses fonctions.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO01750

Cassation

5 décembre 2018

5 décembre 2018

Y... a été licencié pour insuffisance professionnelle ; qu'il ressort de l'entretien individuel de l'année 2006 (pièce 63) une synthèse très positive « résultats supérieurs aux attentes » ; qu'il ressort

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO00531

Cassation

22 mars 2017

22 mars 2017

fonctions d'adjointe à la direction et en dernier lieu de directrice développement commercial régional ; qu'après plusieurs périodes d'arrêts de travail, elle a été licenciée pour insuffisance

Source officielle
CE

7ème - 2ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000032625300

Admin. suprême

1 juin 2016

1 juin 2016

B...A...a demandé au tribunal administratif de Montpellier d'annuler l'arrêté du 20 septembre 2012 par lequel le maire de la commune de Sète a prononcé son licenciement pour insuffisance professionnelle

Source officielle
CC

soc

613722b2cd58014677400463

Cassation

30 mai 1996

30 mai 1996

Cette insuffisance professionnelle et ce manque de performance ont donné lieu aux évaluations, fiches d'entretien, conventions citées en référence, versées à votre dossier personnel et remises en mains

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO00534

Cassation

18 mars 2016

18 mars 2016

[R] est motivé, non pas par son refus d'accepter sa mutation au poste de responsable étude de prix à [Localité 1], mais par l'insuffisance professionnelle du salarié caractérisée d'une part, par son incapacité

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO00906

Cassation

23 mai 2017

23 mai 2017

mai 2012 ; qu'elle a été placée du 25 avril au 13 mai 2012 en arrêt de travail sans rapport avec un état pathologique résultant de l'état de grossesse ; qu'elle a été licenciée le 5 juin 2012 pour insuffisance

Source officielle
CC

soc

613724d0cd5801467741893d

Cassation

29 novembre 2006

29 novembre 2006

fondé sur une cause réelle et sérieuse et rejeter la demande de dommages-intérêts de la salariée, l'arrêt retient que le licenciement n'a pas un caractère disciplinaire mais a été prononcé pour une insuffisance

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO01174

Cassation

29 juin 2017

29 juin 2017

engagé le 8 février 2010 par la société Silos Soufflet en qualité de directeur des ressources humaines ; que son contrat de travail a été suspendu pour cause de maladie ; qu'il a été licencié pour insuffisance

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO00183

Cassation

12 février 2020

12 février 2020

En statuant ainsi, alors qu'elle avait constaté que le licenciement avait été prononcé pour insuffisance professionnelle, ce dont il résultait que le conseil de discipline n'avait pas à être saisi, la

Source officielle
CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000007769448

Admin. suprême

31 mai 1989

31 mai 1989

X..., motivé par l'insuffisance professionnelle manifestée par l'intéressé dans sa gestion du conservatoire, présente le caractère d'une mesure prise en considération de sa personne, qui ne pouvait légalement

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO00951

Cassation

8 septembre 2021

8 septembre 2021

[N] une insuffisance professionnelle résultant de carences dans l'exercice de ses fonctions ; que son licenciement était ainsi notifié « pour cause réelle et sérieuse pour insuffisance professionnelle

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2023:SO00635

Cassation

1 juin 2023

1 juin 2023

Le 5 mars 2018, le salarié a été licencié pour faute grave et insuffisance professionnelle. 4. Contestant ce licenciement, le salarié a saisi la juridiction prud'homale.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO01356

Cassation

2 octobre 2019

2 octobre 2019

au 31 octobre 2007 puis par contrat à durée indéterminée à effet du 5 novembre 2007 ; que le salarié a été placé en arrêt de travail du 20 août 2014 au 20 avril 2015 ; qu'il a été licencié pour insuffisance

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO01104

Cassation

29 septembre 2021

29 septembre 2021

attaqué (Paris, 15 janvier 2020), Mme [B], engagée à compter du 9 mars 2009 en qualité de directrice du marketing par la société Univers poche (la société), a été licenciée le 5 janvier 2016 pour insuffisance

Source officielle