André, partie civile, contre l'arrêt n° 783 de la chambre d'accusation de la cour d'appel de DOUAI, du 31 mars 1998, qui a fixé le montant de la consignation à verser à l'appui de sa plainte avec constitution

André, partie civile, contre l'arrêt n° 781 de la chambre d'accusation de la cour d'appel de DOUAI, du 31 mars 1998, qui a fixé le montant de la consignation à verser à l'appui de sa plainte avec constitution

André, partie civile, contre l'arrêt n° 784 de la chambre d'accusation de la cour d'appel de DOUAI, du 31 mars 1998, qui a fixé le montant de la consignation à verser à l'appui de sa plainte avec constitution

André, partie civile, contre l'arrêt n° 782 de la chambre d'accusation de la cour d'appel de DOUAI, du 31 mars 1998, qui a fixé le montant de la consignation à verser à l'appui de sa plainte avec constitution

n'est pas saisie, l'effet dévolutif n'opère pas ; - juger que l'instance d'appel est éteinte ; - juger irrecevable l'appel interjeté par Mme [F] s'il n'a pas été régulièrement formé dans le délai d'un

Y... entend mettre les terres objet de la cession, est intervenue à l'instance d'appel ; Attendu que, pour autoriser la cession, l'arrêt retient que M.

Le FCT étant intervenu volontairement à l'instance d'appel, M. [Z] lui a opposé le droit de retrait litigieux prévu à l'article 1699 du code civil.

A... est intervenu volontairement à l'instance d'appel ; Attendu que, pour déclarer nul le testament et rejeter les demandes de Mme X..., l'arrêt, après avoir constaté que l'un des témoins à l'établissement

La société Groupama Rhône-Alpes Auvergne, son assureur, est intervenue volontairement à l'instance d'appel. Examen du moyen Enoncé du moyen 5.

qu'en cause d'appel.

au terme d'une instance d'appel à laquelle il n'était pas partie.

Y... au cours de l'instance d'appel et a choisi pour l'assister un autre avocat, M.

La SCI a saisi le conseiller de la mise en état d'un incident aux fins de voir constater la péremption de l'instance d'appel.

dans l'instance d'appel ; que retenant ensuite que la situation donnant lieu à fin de non-recevoir n'a pas été régularisée avant que la cour ne statue, il en conclut qu'il y a lieu de déclarer cet appel

présentée par la SOFITEC; que, par une ordonnance du 30 septembre 1992, il a ordonné la mainlevée d'une autre saisie-arrêt pratiquée par la SOCAM entre les mains des époux X...; qu'au cours de l'instance

sur les sociétés, a déclaré irrecevables les appels formés par la société ACCOR contre deux ordonnances rendues par le juge d'instruction ; Vu le mémoire personnel produit ; Sur la recevabilité

[E] [R] est décédé au cours de l'instance d'appel et son épouse, Mme [V], et ses deux enfants, Mmes [M] et [T] [R] (les consorts [R]), ont repris l'instance.

X..., qui avait interjeté appel de cette décision le 7 juin 2002, ayant été mis en redressement judiciaire le 8 octobre suivant, M. A... et M.

Au cours de l'instance d'appel contre la décision de ce juge, le 3 août 2022, la banque a cédé sa créance au fonds commun de titrisation Foncred V (le FCT), représenté par la société de gestion France