Gilbert X..., mandataire judiciaire, impliqué dans une information judiciaire ouverte contre X... du chef d'escroquerie, s'étant donné la mort, le juge d'instruction a rendu une ordonnance de non-lieu

X... dépose plainte actuellement ; qu'en effet, dans son audition du 27 avril 1994, à l'origine de l'information ouverte contre B...

Le 29 août 2016, la société [M] a déposé une plainte pénale simple contre X devant le tribunal de grande instance de Dijon, visant des faits de transmission à la société Les Grands Chais de France d'informations

Bernard, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, en date du 7 octobre 1999, qui, dans l'information suivie contre eux pour extorsion d'engagements de signatures

Maurice, - X...

danger pour les personnes ou les biens et qu'aucune disposition particulière ne prévoit la destruction desdits objets ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure qu'une information

  Le 13 octobre 1989, au vu d'un rapport d'un commissaire de police de Montpellier concernant ce trafic de stupéfiants, le procureur de la République de Montpellier ouvrit une information contre X

Il ajoute que l'information judiciaire ouverte le 7 août 1985 le fut contre X., et non contre le requérant nommément.

ont entendues les renseignements recueillis sur les faits dont ils étaient saisis et d'enregistrer leurs observations sur ces divers éléments ; que la commission rogatoire a été exécutée alors que l'information

Maurice, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, en date du 7 juin 2001, qui, dans l'information suivie contre lui du chef d'homicide volontaire, a prononcé

l'arrêt de la chambre de l'instruction de ladite cour d'appel, en date du 2 septembre 2003, qui, dans l'information suivie contre X...

        Le 25 janvier 1988, une information contre X. fut ouverte du chef de coups mortels et, dans son réquisitoire introductif, le parquet demanda des investigations et

l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, en date du 11 mai 2006, qui, dans l'information suivie contre Francesco X... des chefs d'abus de confiance et escroquerie,

Mouloud, contre l'arrêt n° 325/91 de la chambre d'accusation de la cour d'appel de ROUEN, en date du 10 octobre 1991, qui, dans l'information suivie contre lui du chef d'infractions à la législation

Jacques, parties civiles, contre un arrêt de la cour d'appel de PARIS, 9ème chambre, en date du 16 décembre 1985 qui a condamné Louis X... à 5 ans d'emprisonnement et à 50 000 francs d'amende pour abus

Pendant son séjour à Paris, P... avait déposé une plainte : celle-ci a été enregistrée à la direction de la Sûreté générale le 15 juin, avant de déboucher sur l'ouverture d'une information contre X à

  Le 2 août 1979, le procureur de la République de Valence requit l'ouverture d'une information contre X auprès du juge d'instruction du tribunal de grande instance de Valence.

Bruno, contre l'arrêt n° 1276 de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de VERSAILLES, en date du 17 décembre 2003, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs de viols et agressions