[Z], chirurgien-dentiste exerçant à titre libéral (le professionnel de santé conventionné), un indu au titre du dispositif d'indemnisation de perte d'activité mis en place par l'ordonnance n° 2020-505

[H], infirmier d'exercice libéral (le professionnel de santé), un indu correspondant à des anomalies de facturation d'actes réalisés entre le 1er mars 2016 et le 6 septembre 2018, puis lui a notifié, le

Pour chaque patient et chaque acte contesté il est également précisé le motif de l'indû, le texte de référence et le montant de l'indû. M.

Contestant ces indus, la Clinique du [Localité 3] a saisi la commission de recours amiable qui a ramené le 9 octobre 2013 sa créance globale à la somme de 193 804,78 euros.

J... et le GAEC de la Tour ont saisi le tribunal paritaire des baux ruraux en annulation du congé et en répétition de l'indu assortie des intérêts.

dans les déclarations effectuées ; - constate que la situation de Mme [O] ne lui permettait plus de prétendre à l'allocation FNS à compter du 1er mars 2004 ; - dit que l'action en répétition de l'indu

X... fait grief à l'arrêt de l'avoir débouté de sa demande de rétractation de l'ordonnance alors, selon le moyen, que l'action en répétition de l'indu nécessite que le solvens qui l'exerce ait fait un

demande en ce qu'elle portait sur ceux du premier trimestre 1978 ; Attendu que la Caisse fait grief à la commission d'avoir ainsi statué, alors, d'une part, que dans la mesure où les prestations indues

Le salarié fait grief à l'arrêt de le condamner à payer à l'employeur une certaine somme au titre de la répétition de l'indu sur la rémunération variable pour la période de juillet à septembre 2017, sauf

[V], chirurgien orthopédique (le professionnel de santé), la caisse primaire d'assurance maladie de l'Hérault lui a notifié, le 21 mars 2018, un indu correspondant à des prestations versées par la caisse

Le 4 octobre 2012 la Commission de Recours Amiable "décide de maintenir la décision et de poursuivre le recouvrement de la totalité de l'indu".

Sur l'absence d'indu : Pour 14 patients, ils expliquent l'absence de fondement de l'indu au cas par cas. Ils conviennent de renvoyer aux explications développées dans leurs conclusions.

Par ailleurs, contrairement aux affirmations de Mme W..., les premiers juges n'ont pas inclus dans l'indu la totalité des fonds versés, mais uniquement ceux correspondant à un paiement indu à l'exclusion

par la caisse en 2011, les indus étant de ce fait antérieurs au 09/09/2012.

par la caisse en 2011, les indus étant de ce fait antérieurs au 09/09/2012.

; qu'en retenant que la somme de 25 459,80 versée à la société Intrum était indue après avoir constaté que ce paiement était intervenu en exécution d'un protocole d'accord conclu par les parties le 28

La caisse fait grief au jugement de la débouter de ses demandes, alors « que les jugements doivent être motivées ; que pour annuler l'indu litigieux fondé sur l'inobservation des règles de facturation,

tarification sur l'année 2013, la caisse primaire d'assurance maladie de [Localité 3], agissant pour le compte de la caisse primaire d'assurance maladie de la Seine-et-Marne (la caisse), a notifié un indu