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DÉCISION / ECLI

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EXTRAIT

CC

cr

édure suiviec/M. Z

ECLI:FR:CCASS:2018:CR01169

Cassation

24 mai 2018

24 mai 2018

A..., mais leur conversation avait été interrompue par l'arrivée de ce dernier ; qu'elle avait eu l'impression que Chloé aurait voulu lui dire pourquoi elle ne l'aimait pas, mais qu'elle n'avait pas pu

Source officielle

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CC

soc

61372214cd580146773fa0dd

Cassation

16 mars 1994

16 mars 1994

X... et des bons résultats obtenus par l'usine sous ses impulsions, et qui admet la réalité de ces faits en déclarant qu'ils ne sont pas inconciliables avec les éléments produits par l'employeur, sans

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civ1

6137241fcd58014677412917

Cassation

25 mai 2004

25 mai 2004

selon le moyen : 1 / qu'en exonérant de toute responsabilité les organisateurs qui ont sciemment laissé les concurrents utiliser une méthode présentant des risques consistant au départ à donner une impulsion

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cr

ECLI:FR:CCASS:2019:CR02136

Cassation

6 novembre 2019

6 novembre 2019

U..., décédé [...] , était le directeur général, d'étudier, de proposer et de livrer les travaux d'impression de la municipalité ; que ce rapport précisait notamment que de la procédure suivie, courant

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cr

613725d7cd58014677420e8f

Cassation

22 septembre 1998

22 septembre 1998

contravention connexe de défaut de maîtrise de son véhicule ; "aux motifs que "les faits de la cause ont été exactement rapportés par le premier juge dont la décision sera cependant infirmée, les imprécisions

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CC

cr

édure suiviec/Hamid A

61372580cd5801467741e4fc

Cassation

18 octobre 1994

18 octobre 1994

de la procédure d'enquête diligentée par les services de la première division de police judiciaire" (cf. arrêt attaqué, p. 7, 1er considérant) ; "qu'eu égard aux insuffisances de l'enquête et aux imprécisions

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comm

6137220dcd580146773f9d47

Cassation

7 décembre 1993

7 décembre 1993

la clause de non-concurrence n'avait pas pris "en compte l'évolution économique de l'activité considérée et le développement des sociétés du groupe Montenay", et nécessitait donc, en raison de son imprécision

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soc

61372290cd580146773fe7ed

Cassation

8 novembre 1995

8 novembre 1995

l'espèce, que, de plus, la lettre de licenciement faisait explicitement référence à l'entretien préalable au cours duquel la salariée était présente et que cette circonstance enlève tout reproche d'imprécision

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comm

6137248bcd58014677416665

Cassation

28 mars 2006

28 mars 2006

la société Normes et services, conceptrice d'un service de table, a signé le 1er octobre 1990 un accord de réalisation de ce service avec la société Matthey Beyrand, actuellement dénommée Beyrand l'impression

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comm

61372169cd580146773f38a4

Cassation

19 mars 1991

19 mars 1991

Attendu selon l'arrêt attaqué (Paris, 29 mars 1989) que la société Vercingétorix International Publications (société Vercingétorix) a confié à la société Imprimerie Ségo (société Ségo) les travaux d'impression

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comm

61372314cd58014677405275

Cassation

23 juin 1998

23 juin 1998

par la société Sodifer et la société Scapest de la réalisation, en de nombreux exemplaires, d'un catalogue en couleurs destiné à une opération publicitaire dans les magasins "Leclerc", a confié l'impression

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civ1

ECLI:FR:CCASS:2023:C100690

Cassation

20 décembre 2023

20 décembre 2023

[L] [I], domicilié [Adresse 2], pris en qualité de liquidateur judiciaire à la liquidation judiciaire de la société Sarl Impressions Multifonctions et Equipements, 2°/ à la société CM-CIC Leasing Solutions

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comm

ECLI:FR:CCASS:2018:CO00921

Cassation

14 novembre 2018

14 novembre 2018

juxtaposition, d'une part, de la dénomination de l'entreprise du tiers et, d'autre part, de la marque enregistrée, dotée d'un pouvoir distinctif normal, et que celle-ci, sans créer à elle seule l'impression

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comm

ECLI:FR:CCASS:2017:CO00781

Cassation

24 mai 2017

24 mai 2017

code de la propriété intellectuelle ; 2°/ que seul peut être protégé le dessin ou modèle qui est nouveau et présente un caractère propre et qu'un dessin ou modèle a un caractère propre lorsque l'impression

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cr

ésultait de l'information des charges suffisantesc/Gilbert X

613726a9cd580146774277e0

Cassation

14 septembre 2005

14 septembre 2005

appelé les secours, que sa pulsion meurtrière l'a ensuite abandonné, c'était postérieurement à la consommation de la tentative ; qu'en effet, Gilbert X... n'a cessé son action qu'après avoir été impressionné

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cr

61372627cd580146774235bb

Cassation

14 mai 2002

14 mai 2002

Michel Y... sollicitait la confirmation, selon lesquels "il n'(était) pas établi que Michel Y... avait conscience de l'inexactitude des faits dénoncés au moment de la dénonciation" en l'état de "l'impression

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cr

61372529cd5801467741b78f

Cassation

25 janvier 1990

25 janvier 1990

l'a condamné à la peine de quatre mois et un jour d'emprisonnement avec sursis et mise à l'épreuve pendant cinq ans ; " aux motifs que X... a bien commis les délits qui lui sont reprochés ; que l'impression

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civ2

6137237acd5801467740a494

Cassation

15 juin 2000

15 juin 2000

." ; qu'en énonçant que l'attestation de Mme Danielle Claude ne reposait que sur une impression, la cour d'appel a dénaturé cette pièce et violé l'article 1134 du Code civil ; 2 / que, dans son attestation

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soc

61372686cd580146774263cf

Cassation

5 avril 1990

5 avril 1990

X... a refusé d'adresser à son supérieur hiérarchique pendant deux mois avaient pour but de faire connaitre au laboratoire les impressions que faisaient auprès des médécins les produits présentés par le

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soc

613722c8cd5801467740161d

Cassation

28 octobre 1996

28 octobre 1996

témoignages d'autres clients satisfaits ou le caractère subjectif de telles appréciations; qu'au demeurant, contrairement à ce qu'affirme la cour d'appel, plusieurs de ces témoignages faisaient état ou d'"impressions

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