selon le moyen : 1 / qu'en exonérant de toute responsabilité les organisateurs qui ont sciemment laissé les concurrents utiliser une méthode présentant des risques consistant au départ à donner une impulsion

U..., décédé [...] , était le directeur général, d'étudier, de proposer et de livrer les travaux d'impression de la municipalité ; que ce rapport précisait notamment que de la procédure suivie, courant

contravention connexe de défaut de maîtrise de son véhicule ; "aux motifs que "les faits de la cause ont été exactement rapportés par le premier juge dont la décision sera cependant infirmée, les imprécisions

de la procédure d'enquête diligentée par les services de la première division de police judiciaire" (cf. arrêt attaqué, p. 7, 1er considérant) ; "qu'eu égard aux insuffisances de l'enquête et aux imprécisions

la clause de non-concurrence n'avait pas pris "en compte l'évolution économique de l'activité considérée et le développement des sociétés du groupe Montenay", et nécessitait donc, en raison de son imprécision

l'espèce, que, de plus, la lettre de licenciement faisait explicitement référence à l'entretien préalable au cours duquel la salariée était présente et que cette circonstance enlève tout reproche d'imprécision

la société Normes et services, conceptrice d'un service de table, a signé le 1er octobre 1990 un accord de réalisation de ce service avec la société Matthey Beyrand, actuellement dénommée Beyrand l'impression

Attendu selon l'arrêt attaqué (Paris, 29 mars 1989) que la société Vercingétorix International Publications (société Vercingétorix) a confié à la société Imprimerie Ségo (société Ségo) les travaux d'impression

par la société Sodifer et la société Scapest de la réalisation, en de nombreux exemplaires, d'un catalogue en couleurs destiné à une opération publicitaire dans les magasins "Leclerc", a confié l'impression

[L] [I], domicilié [Adresse 2], pris en qualité de liquidateur judiciaire à la liquidation judiciaire de la société Sarl Impressions Multifonctions et Equipements, 2°/ à la société CM-CIC Leasing Solutions

juxtaposition, d'une part, de la dénomination de l'entreprise du tiers et, d'autre part, de la marque enregistrée, dotée d'un pouvoir distinctif normal, et que celle-ci, sans créer à elle seule l'impression

code de la propriété intellectuelle ; 2°/ que seul peut être protégé le dessin ou modèle qui est nouveau et présente un caractère propre et qu'un dessin ou modèle a un caractère propre lorsque l'impression

appelé les secours, que sa pulsion meurtrière l'a ensuite abandonné, c'était postérieurement à la consommation de la tentative ; qu'en effet, Gilbert X... n'a cessé son action qu'après avoir été impressionné

Michel Y... sollicitait la confirmation, selon lesquels "il n'(était) pas établi que Michel Y... avait conscience de l'inexactitude des faits dénoncés au moment de la dénonciation" en l'état de "l'impression

l'a condamné à la peine de quatre mois et un jour d'emprisonnement avec sursis et mise à l'épreuve pendant cinq ans ; " aux motifs que X... a bien commis les délits qui lui sont reprochés ; que l'impression

." ; qu'en énonçant que l'attestation de Mme Danielle Claude ne reposait que sur une impression, la cour d'appel a dénaturé cette pièce et violé l'article 1134 du Code civil ; 2 / que, dans son attestation

X... a refusé d'adresser à son supérieur hiérarchique pendant deux mois avaient pour but de faire connaitre au laboratoire les impressions que faisaient auprès des médécins les produits présentés par le

témoignages d'autres clients satisfaits ou le caractère subjectif de telles appréciations; qu'au demeurant, contrairement à ce qu'affirme la cour d'appel, plusieurs de ces témoignages faisaient état ou d'"impressions