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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
soc
61372456cd58014677414a9e
9 novembre 2004
9 novembre 2004
Cédrick Diseur, demeurant 3, rue des Azalées, 29950 Benodet, 30 / Mme Fabienne Gineste, épouse Dubois, demeurant 6, rue Henri Wallon, 13230 Port Saint-Louis du Rhône, 31 / Mme Josiane Dupuch-Immediato
Source officiellePôle 6 - Chambre 10
61609a3c54c6ec55cf7100bc
6 mai 2014
6 mai 2014
Après la rupture par le CNMIS, en février 2008, de ce contrat de mandatement tripartite du 13 juillet 2006 pour la gestion de la marque NF Extincteurs, les missions imparties au CNMIS ne portaient plus
Source officielle3ème chambre 3ème section
67ed8123da9e15c5131fb568
2 avril 2025
2 avril 2025
soient applicables à la remise des actes de saisie-contrefaçon, outre que cette remise a été opérée et que les défendeurs ont été informés des différentes voies et délais de recours qui leur étaient impartis
Source officielleCour d'Appel
6253cc73bd3db21cbdd9024a
7 février 2013
7 février 2013
et plaquettes au niveau de l'ensemble des étriers montés sur les moyeux de la semi-remorque ; qu'il impute cet échauffement anormal à un freinage résiduel et permanent provoqué par un dysfonctionnement
Source officielle1ère Chambre Cab2
68e88b783ea43407b9fbb72b
9 octobre 2025
9 octobre 2025
sur le revenu », soit de « l’impôt sur les sociétés », se rapportant aux exercices sociaux 2011, 2012, 2013, 2014 et 2015, ce, en exécution du contrat général de représentation du 7 octobre 2009 et de
Source officiellePôle 4 - Chambre 9 - A
6688de4a676b73dd81b96fec
4 juillet 2024
4 juillet 2024
Le tribunal a retenu qu'à partir de l'expertise amiable diligentée, il ne pouvait être imputé les désordres à l'intervention du garage et a estimé que Mme [Y] [I] échouait à démontrer l'existence d'un
Source officielle10ème et 9ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2024:472346.20240209
9 février 2024
9 février 2024
l'information, s'opposent-elles à une réglementation nationale ayant transposé l'exception visée à cette disposition, qui pour déterminer la compensation équitable reçue par les titulaires de droits en contrepartie
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2007:0503JUD005129099
3 mai 2007
3 mai 2007
Le premier requérant, Demokratik Kitle Partisi (Parti populaire démocratique, « DKP ») est un parti politique dissous par la Cour constitutionnelle.
Source officielleCour d'Appel
6253c866bd3db21cbdd85309
27 avril 2001
27 avril 2001
auteur des propos, en vertu de l'article 93-3 de la loi du 29 juillet 1982, peu important à cet égard que l'auteur des propos soit identifiable ou non; que les pages d'abonnés étant téléchargées sur le disque
Source officielle12e chambre
635b721fb201587f74be0451
27 octobre 2022
27 octobre 2022
autorisant la saisie du contenu de son ordinateur personnel, - les ordonnances du 20 juin 2018, visant les sociétés Solutrade et AVR Invest, désignant un huissier aux fins de procéder à la copie des disques
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2010:1109DEC000109308
9 novembre 2010
9 novembre 2010
En effet, il importe d’abord de savoir s’il y a eu atteinte au droit à la liberté d’expression dans le chef de la commune ou des requérants eux-mêmes.
Source officielle7ème Chambre
68e961233ea43407b9114904
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Elle propose à Monsieur [N] [U] de clôturer le litige en contrepartie du règlement amiable de la somme de 11.000 euros HT dans le délai d'un mois.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2013:SO01817
31 octobre 2013
31 octobre 2013
violation de l'article 455 du code de procédure civile ; Mais attendu qu'ayant constaté que le salarié avait à plusieurs reprises été sanctionné ou rappelé à l'ordre pour mauvaise manipulation des disques
Source officielleChambre 1-9
679336c0cc9763289b7251e0
23 janvier 2025
23 janvier 2025
[I], Mmes [L] et [V] avec la société Shauna Events ainsi que les factures émises par eux au profit de cette société, les disques durs, courriers électroniques et données de téléphones portables.
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2007:0607JUD007136201
7 juin 2007
7 juin 2007
Ce qui pouvait être utile et déterminant pour l'enquête, c'était les informations qui se trouvaient enregistrées sur le disque dur.
Source officielleDélég.Premier Président
5fd906e30051d39ecf431575
2 juillet 2020
2 juillet 2020
Mais aucun texte n'impose au juge de vérifier si l'administration pouvait recourir à d'autres modes de preuve.
Source officielleChambre civile TGI
6349008063d497adffda432e
7 octobre 2022
7 octobre 2022
20 août 2019, réalisé alors que le kilométrage du véhicule était le même que lors de la cession moins de deux mois plus tard, mentionne des défaillances mineures telles que : 'tambours de freins, disques
Source officielleChambre civile 1-5
6a0fe4fdcdc6046d4786eef1
21 mai 2026
21 mai 2026
[P] et la société Omnim soutiennent que le commissaire de justice s'est livré à une véritable perquisition civile : il a copié les deux disques durs personnels de M.
Source officielle5ème chambre sociale PH
6868b37d75a2d196dbc191ab
4 juillet 2025
4 juillet 2025
Vous avez tellement attendu que nous devons changer tous les disques, plaquettes et étriers de freins. Le fourgon, qui est récent, était donc devenu dangereux à cause de cette grave négligence.
Source officielle3e chambre
6032fee49e36c670ec843a6b
19 octobre 2017
19 octobre 2017
Par avenant du 4 janvier 2002, Sony s'est engagée à financer la campagne publicitaire à l'occasion de la sortie du spectacle au théâtre [Établissement 1] à [Localité 3] en février 2002, en contrepartie
Source officiellePage 11 sur 19