réalisé la construction d'un immeuble, en confiant la maîtrise d'oeuvre à la société Atelier 2M, assurée par la Mutuelle des architectes français (la MAF) et la réalisation des travaux à la société Colas Ile-de-France

aux droits du LEP Villiers Saint-Frédéric à B... et a condamné les prévenus et leurs parents, civilement responsables, à payer à la région Ile-de-France 100 000 francs de dommages-intérêts correspondant

la société Conduites et canalisations Nord-Ouest (COCA), société en nom collectif, dont le siège est ..., XXIV - Sur le pourvoi n° H 98-60.106 formé par la société Conduites et canalisations (COCA) Ile-de-France

dont le siège est ..., en cassation d'un même jugement rendu le 29 mars 1999 par le tribunal d'instance du 2e arrondissement de Paris , au profit : 1 / de l'Union nationale des syndicats autonomes Ile-de-France

anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 27 septembre 2000 par la cour d'appel de Paris (1re chambre, section S), au profit de l'Union régionale des syndicats Sud Télécom d'Ile-de-France

X... ait été le seul salarié à pouvoir être affecté à la Banque de l'Ile-de-France, la cour d'appel s'est fondée sur par un motif dubitatif, en violation de l'article 455 du nouveau Code de procédure civile

Selon l'arrêt attaqué (Paris, 26 novembre 2020) et les productions, à la suite de la disparition de [C] [H] et de sa fille [V] [Z] lors d'un séjour touristique organisé à l'Ile Maurice, M.

constituent l'unité économique et sociale Orange (l'UES) qui comporte quinze établissements distincts dotés chacun d'un comité social et économique d'établissement, dont celui de la direction Orange Ile-de-France

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'association Ille-et-Vilaine développement (ID 35), dont le siège social est Centre

Alain X..., demeurant ..., 2 / du syndicat Sud Télécom Ile-de-France, dont le siège est ..., défendeurs à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 22 novembre 2000, où étaient présents

(Haute-Corse), en cassation d'un jugement rendu le 7 février 1992 par le tribunal d'instance de l'Ile Rousse, en matière électorale, le concernant, LA COUR, en l'audience publique de ce jour ; Sur

(Hauts-de-Seine), en cassation d'une décision rendue le 12 décembre 1988 par la Commission régionale d'invalidité et d'incapacité permanente d'Ile-de-France, au profit de la Caisse primaire d'assurance

(Ille-et-Vilaine), agissant poursuites et diligences de son représentant légal demeurant en cette qualité audit siège, 4 ) la Fédération régionale des maisons des jeunes et de la culture de l'Académie

protection conseil (AJPC) fait grief à l'arrêt attaqué (Paris, 25 novembre 1999) d'avoir condamné Mme Marie A..., dont elle est tutrice, à garantir la Caisse régionale de Crédit agricole mutuel de Paris-Ile-de-France

DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 9 JUILLET 2025 1°/ Le directeur régional des finances publiques d'Ile-de-France

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Fédération régionale des Maisons des jeunes et de la culture (FRMJC) Maisons pour tous de la région d'Ile-de-France

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse régionale du Crédit agricole mutuel de Paris et d'Ile-de-France, dont

l'espèce, la feuille des questions mentionne qu'après avoir répondu positivement à la question n° 6, portant sur le point de savoir si, le 23 juin 2018, à [Localité 2], [Localité 1] et dans la région Ile-de-France