et III ci-dessus fixé à : 15 000 000 euros hors taxes (Quinze millions d'euros hors taxes).

l'arrêt du 23 mars 2017 de déclarer irrecevable le déféré formé à l'encontre de cette ordonnance, alors « qu'aux termes de l'article L. 3311-1 du code du travail, les dispositions du titre 1er du livre III

prérogatives de puissance publique, la cour d'appel qui a statué par un motif inopérant n'a conféré à sa décision aucune base légale au regard de la loi des 16 et 24 août 1790 et du décret du 16 fructidor an III

Par ordonnance du 28 mai 2020, le juge d'instruction a ordonné la destruction de la turbine de marque Turbomeca n° 2092 de type Artouste III B1. 6. M.

Par ordonnance du 28 mai 2020, le juge d'instruction a ordonné la destruction de la turbine de marque Turbomeca n° 442 type Artouste III. 6. M. [I] a interjeté appel de la décision.

refusé d'ordonner son reclassement au poste d'agent délégué aux audiences, coefficient 213, qui correspond à cet emploi, n'a pas donné de base légale à sa décision au regard des dispositions du chapitre III

administratif, le premier président de la cour d'appel qui a méconnu le sens et la portée de l'arrêt du tribunal des conflits susvisé a violé la loi des 16-24 août 1790, le décret du 16 fructidor an III

société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 1], contre l'arrêt rendu le 9 septembre 2014 par la cour d'appel de Versailles (12e chambre), dans le litige l'opposant à la société Asnières III

Le moyen est pris de la violation de la loi des 16-24 août 1790 et du décret du 16 fructidor an III. 6.

rural ; que la cour d'appel (Rennes, 20 mai 1998) a rejeté sa demande ; Attendu que Mme X... fait grief à l'arrêt d'avoir ainsi statué alors, selon le moyen, que, 1 ) en vertu de l'article 1003-12-III

société Hôpital Service fait grief à l'arrêt attaqué (Paris, 18 février 1997) d'avoir fait droit à la demande de requalification de la salariée, en violation des dispositions de l'article L. 122-1-2 III

cotisations patronales réglées de mai 2009 à avril 2012 sur la rémunération versée au personnel employé pour effectuer des tâches d'aide à domicile en invoquant les dispositions de l'article L241-10 III

du règlement CEE n° 259/93 du 1er février 1993 ; qu'ils doivent être pris en compte au titre de la liste orange des déchets de l'annexe III, celle-ci intégrant d'ailleurs expressément les déchets de bois

grief à la cour d'appel d'avoir déclaré recevables les demandes fondées sur les dispositions de l'article 40 de la loi n° 98-1184 du 23 décembre 1998, alors, selon le moyen : 1 / que le paragraphe II

grief à la cour d'appel d'avoir déclaré recevables les demandes fondées sur les dispositions de l'article 40 de la loi n° 98-1184 du 23 décembre 1998, alors, selon le moyen : 1 / que le paragraphe II

grief à la cour d'appel d'avoir déclaré recevables les demandes fondées sur les dispositions de l'article 40 de la loi n° 98-1184 du 23 décembre 1998, alors, selon le moyen : 1 / que le paragraphe II

grief à la cour d'appel d'avoir déclaré recevables les demandes fondées sur les dispositions de l'article 40 de la loi n° 98-1184 du 23 décembre 1998, alors, selon le moyen : 1 / que le paragraphe II

grief à la cour d'appel d'avoir déclaré recevables les demandes fondées sur les dispositions de l'article 40 de la loi n° 98-1184 du 23 décembre 1998, alors, selon le moyen : 1 / que le paragraphe II