. / NRL : Plus de 100 millions de pots de vin ». 3.

de la coque du bateau de plaisance "Merry Marlin" différents de ceux dont le navire était réellement porteur et désigné comme constructeur la société Guy Y...

de communication des données d'identification, en ce qu'elle n'a pas fait droit à sa demande de communication des données d'identification associées à l'utilisateur du compte Twitter « [C][H]710 » :

ou de faire identifier chaque animal né sur son exploitation d'élevage. / Les animaux doivent être identifiés conformément aux dispositions du règlement n° 1760/2000 du Parlement européen et du Conseil

Cette Cour énonce en outre que l'intérêt supérieur de l'enfant comprend aussi l'identification en droit des personnes qui ont la responsabilité de l'élever, de satisfaire à ses besoins et d'assurer son

Elle soutient en premier lieu que celle visant l’identification de l’utilisateur “[D][R]” est sans objet, le demandeur l’ayant identifié comme étant [D] [R], professeur retraité.

Roger X... aux fins de l'identifier, recherche à laquelle elle a manifestement refusé de se livrer, d'autre part que la cour a considéré, à tort, que l'effectif du service étant maintenu, l'article 20

." ; "alors qu'il résulte, tant du procès-verbal d'identification des auteurs de l'infraction flagrante (D 5) que du procès-verbal de première comparution (D 95), que le prévenu identifié est Charles

N... a été remis aux autorités françaises par les autorités helvétiques au poste frontière de Thonex Vallard le 2 avril 2015, sur la base d'une prétendue décision d'extradition qui ne lui a jamais été

sont traitées et celle des droits des auteurs et de leurs ayants droits (voir document " versé au dossier par la cour) ; que la procédure régulière, n'ayant donc pas été, par ailleurs, de nature à porter

; qu'il a manifestement quitté les lieux de l'accident sachant qu'il venait d'occasionner un accident sans avoir la certitude d'avoir été identifié ; que cette identification n'a été réalisée que par

objet, relatif à la détention provisoire, du contentieux dont est ici saisie la chambre de l'instruction ; que l'information judiciaire en, est à ses débuts, les investigations étant nécessaires pour identifier

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 11 juin 2003), que La Poste ayant

l'article 455 du nouveau Code de procédure civile ; Mais attendu qu'ayant souverainement retenu que l'examen des documents produits par le Crédit mutuel ne permettait pas d'établir que les sommes portées

opérations infructueuses, se sont présentés le 14 janvier 1999, à 11 heures 15, dans un appartement sis à Paris, où elle était censée demeurer ; qu'ils y ont découvert deux personnes dont l'une, identifiée

L'article L. 151-19 de ce code dispose que : " Le règlement peut identifier et localiser les éléments de paysage et identifier, localiser et délimiter les quartiers, îlots, immeubles bâtis ou non bâtis

Sur les actifs de minage et leur gestion : * Identifier le lieu d'implantation, la consistance, l'état de fonctionnement, et la destination actuelle de la ferme de minage acquis par la société NEOLYNK

d'une note en délibéré, dont aucune mention de l'arrêt n'indique qu'elle avait été autorisée par le président, l'arrêt n'indiquant pas plus, le cas échéant, quelle avait été la teneur de la question posée