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7 863 résultats pour « hlm »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

TPX SGL JCP REFERES

6a21cf7dcdc6046d472d2554

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

Des loyers étant demeurés impayés, la SA d'HLM ELOGIE SIEMP a fait signifier un commandement de payer visant la clause résolutoire le 9 septembre 2024.

Source officielle

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Journal officiel
Modifications diverses

SA D'HLM MON LOGIS

SIREN 562881292Greffe du Tribunal de Commerce de Troyes

12/07/2026

Voir →

Dépôts des comptes

SA D'HLM MON LOGIS

SIREN 562881292Greffe du Tribunal de Commerce de troyes

12/07/2026

Voir →

Dépôts des comptes

SOCIETE PIERRES AVENIR CONSTRUCTION, SOCIETE ANONYME COOPERATIVEDE PRODUCTION HLM, SOCIETE A CAPITAL VARIABLE

SIREN 632007183Greffe du Tribunal des Activités Economiques de nanterre

07/07/2026

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Modifications diverses

VILOGIA Société Anonyme d'HLM

SIREN 475680815Greffe du Tribunal de Commerce de Lille Métropole

05/07/2026

Voir →

Dépôts des comptes

La Maison Pour Tous, Société Anonyme Coopérative d'Intérêt Collectif d'HLM à capital variable.

SIREN 625480199Greffe du Tribunal de Commerce de lons-le-saunier

05/07/2026

Voir →

TJ

2ème chambre civile

6a19e040cdc6046d4768e9a5

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

Des loyers étant demeurés impayés, la SA d'HLM ICF HABITAT NORD EST a fait signifier un commandement de payer visant la clause résolutoire.

Source officielle
TJ

2ème chambre civile

6a19e04fcdc6046d4768eabe

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

d'ARRAS ET : DEFENDEUR(S) : Mme [E] [T] née le 13 Novembre 1997 à [Localité 3], demeurant [Adresse 3] [Localité 4] Comparante RAPPEL DES FAITS Par contrat du 6 août 2024, la SA d'HLM

Source officielle
TJ

TPX SGL JCP REFERES

6a21cf46cdc6046d472d2112

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

Des loyers étant demeurés impayés, la SA d'HLM [Localité 1] a fait signifier un commandement de payer visant la clause résolutoire le 25 juin 2025.

Source officielle
TJ

2ème chambre civile

6a19e071cdc6046d4768ed61

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

Des loyers étant demeurés impayés, la SA D'HLM SIA HABITAT a fait signifier un commandement de payer visant la clause résolutoire.

Source officielle
TJ

JCP

6a1dfc4ecdc6046d47c2c157

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

Par acte en date du 24 avril 2025, la S.A. d’HLM HALPADES a délivré à ses locataires un commandement de payer.

Source officielle
CC

cr

61372542cd5801467741c46e

Cassation

15 février 1994

15 février 1994

Y..., ouvrier-maçon de l'entreprise Batindu Portal, a été victime d'un accident mortel du travail sur le chantier de construction de bureaux pour l'office public d'HLM du Gard à Nîmes ; que, sur le chantier

Source officielle
CC

cr

61372646cd580146774244fc

Cassation

16 mars 2004

16 mars 2004

dénoncé par la partie civile et dit n'y avoir lieu à suivre ; "aux motifs propres que dans le mémoire qu'elle a fait déposer, la partie civile oppose le non-respect par le directeur de l'Office public d'HLM

Source officielle
TJ

TPX SGL JCP FOND

6a21cfb3cdc6046d472d2999

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

protection [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 22 Mai 2026 DEMANDEUR : ESPACIL HABIAT SA D’HABITATIONS A [Localité 1], société anonyme de HLM

Source officielle
CA

Avis

CADA:20171558

Appel

6 juillet 2017

6 juillet 2017

Société d'habitation des Alpes - SA HLM (Pluralis) — Communication du rapport sol EGSOL mentionné dans un dossier de permis de construire de logements sociaux.

Résumé IA — à vérifier
CA

Pôle 4 - Chambre 4

6a1fba22cdc6046d47e942aa

Appel

2 juin 2026

2 juin 2026

. *** EXPOSÉ DU LITIGE Par acte sous seing privé du 29 juin 2020, la société anonyme d'habitations à loyer rnodéré (SA d'HLM) Essonne Habitat a consenti à Madame [H] [N] et Monsieur [K] [D] [I] la

Source officielle
CC

civ3

60794d229ba5988459c48204

Cassation

18 juin 2003

18 juin 2003

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la société d'HLM Batigère Ile-de-France du désistement de son pourvoi en ce qu'il

Source officielle
CC

civ3

6137237ccd5801467740a640

Cassation

21 novembre 2000

21 novembre 2000

1999), que la société civile immobilière Ferrand (la SCI), propriétaire d'un tènement immobilier voisin d'une parcelle sur laquelle la société d'habitations à loyer modéré Bâtir et Loger (la société HLM

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2022:C201105

Cassation

27 octobre 2022

27 octobre 2022

Selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 21 janvier 2021), le 9 mars 2012, Mme [P] a été victime d'une chute dans la cage d'escalier de l'immeuble dans lequel elle réside, les HLM Le nouveau logis provençal

Source officielle
TJ

JCP FOND

69d57e0ecdc6046d47736dac

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

D’HLM PATRIMOINE LANGUEDOCIENNE, agissant poursuites et diligences de son Président Directeur Général domicilié en cette qualité audit siège, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par

Source officielle
TJ

JCP FOND

69d57e21cdc6046d47736f28

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

HLM [Localité 2], représentée par son président directeur général C/ [E] [V] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le à SA HLM [Localité 2] Expédition délivrée à toutes

Source officielle
TJ

TPTG

6a0f4d8fcdc6046d477b56ce

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

D'HLM LOGIS METROPOLE, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Anna BAROIS, avocate au barreau de LILLE ET : DÉFENDEUR M.

Source officielle
TJ

TPX SGL JCP FOND

6a21cf5dcdc6046d472d22ea

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

Des loyers étant demeurés impayés, la SA d'HLM CDC HABITAT SOCIAL a fait signifier un commandement de payer visant la clause résolutoire le 21 février 2025.

Source officielle
TJ

2ème chambre civile

6a19e04bcdc6046d4768ea66

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

Des loyers étant demeurés impayés, la SA d'HLM SIGH a fait signifier un commandement de payer visant la clause résolutoire.

Source officielle
TJ

2ème chambre civile

6a19e067cdc6046d4768eca2

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

Des loyers étant demeurés impayés, la SA d'HLM SIGH a fait signifier un commandement de payer l'arriéré locatif.

Source officielle