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57 808 résultats pour « heures supplementaires »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

CHAMBRE SOCIALE B

5fcaa77520ab969e4b770b14

Appel

3 juillet 2020

3 juillet 2020

, - dire et juger que le salarié ne démontre pas avoir réalisé des heures supplémentaires, - débouter le salarié de ses demandes, à titre plus subsidiaire, - dire et juger que les heures supplémentaires

Source officielle

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CA

Ch. Sociale -Section B

5fca66dce2bff8500a7fa6d3

Appel

29 octobre 2020

29 octobre 2020

Par correspondance datée du 27 avril 2016, Monsieur [X] [H] a sollicité de son employeur la régularisation d'un rappel de salaire sur heures supplémentaires.

Source officielle
CC

soc

6137216acd580146773f3946

Cassation

7 mai 1991

7 mai 1991

Z... le paiement d'heures de nuit et d'heures supplémentaires effectuées au service de celui-ci, de 1980 à 1984 ; Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt de l'avoir condamné à payer au salarié des

Source officielle
CC

soc

6137228fcd580146773fe7ae

Cassation

17 janvier 1996

17 janvier 1996

de travail par dimanche ; Attendu que la société reproche au jugement de l'avoir condamnée à payer à Mlle X... des heures supplémentaires et leur incidence sur les indemnités de préavis et de congés

Source officielle
CC

soc

613722cfcd58014677401c2c

Cassation

13 février 1997

13 février 1997

X... réclamait le paiement d'heures supplémentaires sans avoir égard au dispositif de ces conclusions qui demandait à la cour d'appel de "constater le désistement de M.

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 2

5fd99f5f9c5c1a9224194acd

Appel

18 décembre 2019

18 décembre 2019

La preuve des heures supplémentaires accomplies et impayées : * sur le moyen tiré du paiement des 3,5 heures supplémentaires hebdomadaires En premier lieu, l'employeur s'oppose au paiement des heures

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

5fd9cb6760ae8b047fbc41d4

Appel

22 novembre 2019

22 novembre 2019

de salaire de 25 % pour chacune des huit premières heures supplémentaires.

Source officielle
CA

Chambre 4-7

5fd97a789b2cb268a2b9f8de

Appel

24 janvier 2020

24 janvier 2020

supplémentaires sont accomplies au delà de la durée hebdomadaire moyenne légale et le règlement des heures supplémentaires effectuées en sus.

Source officielle
CA

Chambre 4-7

5fd97a789b2cb268a2b9f8dd

Appel

24 janvier 2020

24 janvier 2020

supplémentaires sont accomplies au delà de la durée hebdomadaire moyenne légale et le règlement des heures supplémentaires effectuées en sus.

Source officielle
CC

soc

6137234dcd58014677408014

Cassation

5 octobre 1999

5 octobre 1999

X..., salarié de la société Assistance sécurité service, a saisi la juridiction prud'homale de demandes en paiement d'heures supplémentaires et de dommages-intérêts pour licenciement abusif ; Sur le

Source officielle
CC

soc

613724bacd58014677417de3

Cassation

11 octobre 2006

11 octobre 2006

X..., salarié de l'URSSAF de la Moselle, a saisi la juridiction prud'homale d'une demande de paiement de salaire pour les quatre heures supplémentaires effectuées durant les années 2000 et 2001 au-delà

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO00078

Cassation

25 janvier 2017

25 janvier 2017

incluant les heures supplémentaires à 8,27€ de l'heure avec un décompte à part de ses heures supplémentaires sans son accord préalable.

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 2

5fd99b3297c5ce8d813b6b23

Appel

18 décembre 2019

18 décembre 2019

La preuve des heures supplémentaires accomplies et impayées : * sur le moyen tiré du paiement des 3,5 heures supplémentaires hebdomadaires En premier lieu, l'employeur s'oppose au paiement des heures

Source officielle
CA

8ème Ch Prud'homale

69f2e6cccdc6046d470caf8a

Appel

29 avril 2026

29 avril 2026

[B] les sommes suivantes : - Heures supplémentaires : 3 289 € - Congés payés sur heures supplémentaires : 328 € - Salaire - chômage partiel : 303,17 € - Indemnité pour travail dissimulé : 9 214 €

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 2

5fd99b76531a1f8dd2c51806

Appel

18 décembre 2019

18 décembre 2019

La preuve des heures supplémentaires accomplies et impayées : * sur le moyen tiré du paiement des 3,5 heures supplémentaires hebdomadaires En premier lieu, l'employeur s'oppose au paiement des heures

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 5

6a167e72cdc6046d4710ee08

Appel

26 mai 2026

26 mai 2026

supplémentaires juillet 2017 à mars 2018, * 35 144,40 euros à titre de rappel d'heures supplémentaires avril 2018 à mars 2019, * 15 363,50 euros à titre de rappel d'heures supplémentaires avril 2019

Source officielle
CC

cr

édure suiviec/Luc X

6079a8c69ba5988459c4edd0

Cassation

15 février 2005

15 février 2005

supplémentaires et réglementent l'autorisation des heures supplémentaires hors contingent et la modulation du temps de travail, ne prévoient pas l'avis motivé du Comité d'entreprise ni donc n'imposent

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2025:SO00157

Cassation

12 février 2025

12 février 2025

supplémentaires seront converties en temps de repos ; - éventuellement le nombre minimum d'heures supplémentaires qui seront converties en temps de repos.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

69e8614acdc6046d4719989f

Appel

21 avril 2026

21 avril 2026

[U] n'apporte aucun élément qui justifie l'existence d'heures supplémentaires, - rejeté la demande de M.

Source officielle
CC

soc

6137220fcd580146773f9e8f

Cassation

1 décembre 1993

1 décembre 1993

Y..., a saisi la juridiction prud'homale de demandes de rappel de salaires et d'heures supplémentaires ; Attendu que le salarié fait grief à l'arrêt de l'avoir débouté de ses demandes au motif qu'une

Source officielle