, entre un temps de travail effectif de 15 heures, pour les périodes comprises entre 8 heures et 23 heures et un temps d'astreinte de 9 heures, pour les périodes comprises entre 23 heures et 8 heures ;

, entre un temps de travail effectif de 15 heures, pour les périodes comprises entre 8 heures et 23 heures et un temps d'astreinte de 9 heures, pour les périodes comprises entre 23 heures et 8 heures ;

Sur les astreintes : A l'appui de sa demande en paiement d'heures d'astreintes, Huguette X... se borne à produire un relevé, établi par elle-même, des heures d'astreinte qu'elle soutient avoir assurées

produit les effets soit d'un licenciement sans cause réelle et sérieuse si les faits invoqués la justifiaient, soit, dans le cas contraire, d'une démission ; que le non-paiement par l'employeur des heures

accompli 367, 38 heures supplémentaires qui ne lui ont pas été payées, étant précisé qu'il a établi ce tableau " à partir des plannings et des heures d'astreintes " ; - sa demande est étayée par ce tableau

Elle produit aux débats : - ses plannings (pièce 11) - ses bulletins de paie (pièces 8 à 10) - un tableau de décompte de ses heures supplémentaires et astreintes sur trois années (pièce 17) totalisant

par le personnel d'un service d'aide à domicile, les soins pratiqués par des infirmières libérales ; qu'elle rappelle les dispositions de l'article 23 de la convention collective applicable sur les heures

d'astreinte qu'il a accomplies ne doivent pas être confondues avec les heures supplémentaires qu'il a cumulées à raison de 38 heures 30 par semaine.

Le jugement est confirmé sur ce point. 5-Sur la demande de dommages et intérêts pour défaut d'information sur les récapitulatifs des heures d'astreinte Le salarié vise l'article R3121-1 du Code du

(lundi de 14 h à 18h + astreinte de nuit de 18h à 8h) et astreintes de nuit les mardi, vendredi, samedi et dimanche, - semaine 2 : 0 heure (astreintes de nuit les mardi, mercredi et dimanche), - semaine

ce qu'il a alloué au salarié la somme de 14.500,08 euros en application de la convention collective qui prévoit une indemnité compensatrice sur la base minimum de 1/12 d'heure par heure d'astreinte et

Alors même qu'en tout état de cause, la commune n'est pas tenue de maintenir en toutes circonstances l'ensemble de ses voies vierges de neige ou de verglas, il ressort du relevé des heures d'astreinte

lui ont été payées et les heures d'astreinte ne peuvent donner lieu à rémunération en l'absence de contraintes significatives ; il a accompli des missions en dehors de toute instruction de sa hiérarchie

Il ressort des bulletins de salaire produits par la salariée que celle-ci a perçu une prime d'astreinte de nuit variant en fonction du nombre d'heures d'astreinte réalisées au cours du mois.

entre 22 heures et 06 heures" ce dont il s'inférait que pendant les heures d'astreinte, M.

A a subi un préjudice, les heures de travail qu'il a effectué de 21 heures à 7 heures du mois d'octobre 2017 au mois de septembre 2020 ayant été rémunérées au titre d'astreintes, alors qu'elles auraient

Toutefois, le requérant, qui a la charge de la preuve, n'établit pas que d'autres agents techniques de la commune, qui se trouvaient dans la même situation que lui, se seraient vu confier des heures d'astreintes

A titre infiniment subsidiaire, il demande le paiement de la somme de 5 984,19 € outre 598,42 € pour les congés payés y afférents en paiement des heures d'astreinte.