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3 147 résultats pour « gynécologue »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

61372633cd58014677423b72

Cassation

12 juin 2002

12 juin 2002

Que "l'expertise gynécologique de Hélène, Cécile et Claire ne mettait en évidence aucune anomalie" ; "(...)" ; Que "les faits, objet de l'information, se seraient produits entre 1995 et 1997 alors que

Source officielle

Page 11 sur 158

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Journal officiel
Modifications diverses

SOCIETE CIVILE DE MOYENS DES GYNECOLOGUES DE BROU SUR CHANTEREINE.

SIREN 388597379Greffe du Tribunal de Commerce de Meaux

14/08/2026

Voir →

Dépôts des comptes

GYNECOLOGUES LIBERAUX BISONTINS

SIREN 899796908Greffe du Tribunal de Commerce de besançon

04/08/2026

Voir →

Dépôts des comptes

SELARL FABRICE MARION-SOYER MEDECIN CHIRURGIEN GYNECOLOGUE

SIREN 908409816Greffe du Tribunal de Commerce de bourges

16/07/2026

Voir →

Modifications diverses

SCM GYNECOLOGUES TERRA

SIREN 840680797Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de Saint-Denis de la Réunion

09/07/2026

Voir →

Dépôts des comptes

SELARL DOCTEUR CANAMERAS - GYNECOLOGUE-OBSTETRICIEN

SIREN 789505302Greffe du Tribunal de Commerce de bobigny

25/06/2026

Voir →

CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007723319

Admin. suprême

13 mars 1987

13 mars 1987

X..., gynécologue obstétricien à Lens, a délivré à plusieurs reprises à ses clientes, pour une seule consultation, deux feuilles de soins, dont l'une était antidatée, et mentionnant la première une consultation

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2000857_20230203

Administratif

3 février 2023

3 février 2023

Mme E a été admise au service de gynécologie obstétrique du CHRU de Brest le 27 mars 2013 afin de procéder à un accouchement par césarienne.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2018:C100389

Cassation

5 avril 2018

5 avril 2018

I..., gynécologue obstétricien exerçant son activité à titre libéral (le praticien), a accouché, au sein de la maternité d'[...], de l'enfant J...

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE

ECLI:CEDH:001-150331

Admin. suprême

9 décembre 2014

9 décembre 2014

La première visite gynécologique fut fixée en juillet 2009. N.R ne se présenta pas.

Source officielle
CC

civ1

éboutés de leurs demandes dirigéesc/M. Z

ECLI:FR:CCASS:2011:C100062

Cassation

20 janvier 2011

20 janvier 2011

permettaient encore la mise en place d'un éventuel traitement, la thérapeutique mentionnée par les experts ne démarrant qu'à la trentième semaine, il appartenait à Mme X... de ne pas dissimuler au gynécologue

Source officielle
CC

cr

613725fbcd58014677422060

Cassation

22 novembre 2000

22 novembre 2000

procédure pénale ; " en ce que Martine Y... a été entendue par la cour d'assises après avoir prêté le serment des témoins ; " alors que dans la mesure où, au cours de la procédure, ce médecin gynécologue

Source officielle
CC

cr

613725b7cd58014677420035

Cassation

6 janvier 1999

6 janvier 1999

ainsi le caractère volontaire de sa rencontre avec X..., n'a pas répondu au mémoire déposé par celui-ci et a privé sa décision de toute base légale ; " alors, enfin, que, d'une part, le médecin gynécologue

Source officielle
CC

cr

61372650cd580146774249a3

Cassation

2 mars 2004

2 mars 2004

jeune Kévin ; qu'il est à noter que les inquiétudes de la mère, loin d'être apaisées par les avis des médecins spécialistes qu'elle a consultés, ont été confortées par les avis concordants de la gynécologue

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2022:C200900

Cassation

15 septembre 2022

15 septembre 2022

[Y] a sollicité son inscription initiale sur la liste nationale des experts judiciaires dans la rubrique « Santé », spécialité « Chirurgie - Gynécologie - Obstétrique » (F-03.09). 2.

Source officielle
CC

civ2

61372514cd5801467741acc2

Cassation

20 juin 2007

20 juin 2007

X..., gynécologue obstétricien qui exerce son activité dans un établissement hospitalier privé conventionné, son refus de prise en charge des majorations pour sujétions particulières qui avaient été appliquées

Source officielle
CC

civ2

613724cfcd5801467741888b

Cassation

5 avril 2007

5 avril 2007

X..., médecin gynécologue, installé depuis 1999, a poursuivi l'exercice de sa spécialité en secteur conventionné dit secteur I ; que la caisse primaire d'assurance maladie a rejeté sa demande d'option

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2019:C100875

Cassation

24 octobre 2019

24 octobre 2019

O..., gynécologue obstétricien (le praticien) exerçant son activité à titre libéral au sein de la société Clinique Paul Bert, dite Polyclinique Sainte-Marguerite (la clinique), a donné naissance à l'enfant

Source officielle
CC

civ2

61372515cd5801467741ad94

Cassation

20 juin 2007

20 juin 2007

X..., gynécologue obstétricien qui exerce son activité dans un établissement hospitalier privé conventionné, son refus de prise en charge des majorations pour sujétions particulières qui avaient été appliquées

Source officielle
CC

civ2

61372515cd5801467741ad95

Cassation

20 juin 2007

20 juin 2007

X..., gynécologue obstétricien qui exerce son activité dans un établissement hospitalier privé conventionné, son refus de prise en charge des majorations pour sujétions particulières qui avaient été appliquées

Source officielle
CC

civ2

61372515cd5801467741ad96

Cassation

20 juin 2007

20 juin 2007

X..., gynécologue obstétricien qui exerce son activité dans un établissement hospitalier privé conventionné, son refus de prise en charge des majorations pour sujétions particulières qui avaient été appliquées

Source officielle
CC

cr

édure suiviec/Patrick A

61372610cd58014677422ad0

Cassation

6 juin 2000

6 juin 2000

préjudice, en ce compris le préjudice économique " ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué que Sandra X..., épouse C..., est morte des suites d'un accident d'accouchement dont Patrick A..., gynécologue-accoucheur

Source officielle
CC

cr

613725afcd5801467741fc54

Cassation

26 février 1997

26 février 1997

elle donnait naissance, par césarienne, à des jumeaux; qu'elle est décédée le surlendemain de son accouchement, des suites d'une importante hémorragie intra-abdominale ; Attendu que Raymond E..., gynécologue

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2025:CR01606

Cassation

9 décembre 2025

9 décembre 2025

[W] [O], médecin gynécologue obstétricien qui ne disposait pas du diplôme l'autorisant à procéder à ce type d'examen. 4. M.

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE

ECLI:CEDH:001-156341

Admin. suprême

29 juin 2015

29 juin 2015

Le 6 mai 2010, un gynécologue ayant examiné A fut interrogé et le requérant fit des déclarations spontanées.

Source officielle