AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre sociale 4-3
69e70571cdc6046d47f9f631
20 avril 2026
20 avril 2026
La scène a été filmé et partagée sur un groupe WhatsApp regroupant des salariés du service maintenance, ajoutant à l'humiliation du jeune apprenti.
Source officiellePage 11 sur 54
Tribunal Administratif d'Orléans
DTA_2304586_20250507
7 mai 2025
7 mai 2025
aux fins de constater et de décrire la nature et l'étendue des désordres affectant l'aménagement des ilots de la Pistole, Grand Moulin et Arrachis situés sur la ZAC 3 du parc technologique Orléans Charbonnière
Source officielle