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1 079 résultats pour « groupement charbonnier »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre sociale 4-3

69e70571cdc6046d47f9f631

Appel

20 avril 2026

20 avril 2026

La scène a été filmé et partagée sur un groupe WhatsApp regroupant des salariés du service maintenance, ajoutant à l'humiliation du jeune apprenti.

Source officielle

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TA

Tribunal Administratif d'Orléans

DTA_2304586_20250507

Administratif

7 mai 2025

7 mai 2025

aux fins de constater et de décrire la nature et l'étendue des désordres affectant l'aménagement des ilots de la Pistole, Grand Moulin et Arrachis situés sur la ZAC 3 du parc technologique Orléans Charbonnière

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section A

5fcaa4f87d558c9bb3be7152

Appel

7 juillet 2020

7 juillet 2020

Lorsqu'une entreprise fait partie d'un groupe, les difficultés économiques de l'employeur doivent s'apprécier tant au sein de la société, qu'au regard de la situation économique du groupe de sociétés exerçant

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2502374_20250407

Administratif

7 avril 2025

7 avril 2025

sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de l'arrêté du 13 janvier 2025 portant autorisation aux agents du GIE A412 (Groupement

Source officielle
CC

soc

613720becd580146773ee048

Cassation

18 juillet 1988

18 juillet 1988

Y..., fondées uniquement sur cette notion de groupe, devaient, en conséquence, être rejetées ; Et sur le quatrième moyen : Attendu que M.

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section A

627218cb228a02057de6747b

Appel

3 mai 2022

3 mai 2022

Les lettres remises en main propre contre décharge à certaines sociétés du groupe sont insuffisantes pour prouver que l'employeur a rempli son obligation de consultation des sociétés du groupe, ces courriers

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2017:C301143

Cassation

16 novembre 2017

16 novembre 2017

pour un usage mixte charbon-gaz et a confié à la société Charbonnage de France ingénierie (la société CDFI) la réalisation d'une étude puis la maîtrise d'oeuvre du projet ; que la société Otim a été chargée

Source officielle
CE

3ème chambre

CETAT:CETATEXT000033442761

Admin. suprême

21 novembre 2016

21 novembre 2016

Il résulte de ce qui précède que la société Ogier Sports Chamonix n'est pas fondée à demander l'annulation de l'arrêt attaqué.

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section A

63d0d5b181a7b805de12b56f

Appel

24 janvier 2023

24 janvier 2023

GROUP SAS et toute autre société du groupe BCBG 6.

Source officielle
CE

SECTION

CETAT:CETATEXT000007931420

Admin. suprême

10 juillet 1996

10 juillet 1996

Michel X..., demeurant Le Corzolet, route du Bouchet à Chamonix-Mont-Blanc (74400) ; M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulon

ORTA_2202961_20221205

Administratif

5 décembre 2022

5 décembre 2022

A D et Mme B C, représentés par Me CHARBONNIER, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du maire de la commune de Sollies-Toucas du 30 août 2022 portant permis de construire délivré à la société

Source officielle
CE

CASELAW;CLIN;FRA;FRE

ECLI:CEDH:002-4251

Admin. suprême

20 juillet 2004

20 juillet 2004

dégradant Mauvais traitements par la police, et caractère adéquat de l’enquête: violation En fait : Le requérant, qui est d’origine ethnique rom, gagnait sa vie en vendant avec d’autres personnes du charbon

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca16bd3db21cbdd8a009

Appel

11 décembre 2007

11 décembre 2007

2004 SA ASSURANCES GÉNÉRALES DE FRANCE IART C / SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA RÉSIDENCE EDEN GREEN SCI EDEN GREEN NÎMES SA GAN ASSURANCES IARD CIE ACTE IARD SCP CABINET D'ARCHITECTURE CHAMBON

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007723332

Admin. suprême

27 mars 1987

27 mars 1987

A..., C..., Girard, Vernon, Autun, Vogel, Charbonnet, Dos Santos B..., Manuel B..., X... et Y... ; Article 1er : Le jugement du tribunal administratif de Versailles en date du 15 avril 1983 est annulé.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO01639

Cassation

27 novembre 2019

27 novembre 2019

Dans le cadre d'une fermeture progressive de certaines activités minières, il a été conclu au sein du GROUPE CHARBONNAGES DE FRANCE le 9 juillet 1987 avec les organisations syndicales représentatives un

Source officielle
CE

9ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:467980.20231107

Admin. suprême

7 novembre 2023

7 novembre 2023

Aux termes du second alinéa du II de ce nouvel article 3-4, " ces opérations incluent le changement d'équipements de chauffage ou de production d'eau chaude sanitaire au charbon, au fioul ou au gaz non

Source officielle
CC

comm

613722e9cd58014677403168

Cassation

20 mai 1997

20 mai 1997

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ la société Lamigeon-Coulaud-Chabanier, société

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand

DTA_2402904_20241122

Administratif

22 novembre 2024

22 novembre 2024

Il aura pour mission : 1'- de prendre connaissance du projet de travaux envisagé par la commune de Chambon-sur-Lignon ; se rendre sur les lieux concernés par les travaux à Chambon-sur-Lignon ; 2°-

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 4

602e764a5a1ec9aebfe31eb1

Appel

17 février 2021

17 février 2021

[Z], dirigeant du groupe Fourchet, insérés dans des projets de contrats échangés entre le conseil des sociétés Effel et Sofidis d'une part, et le conseil du groupe Fourchet d'autre part.

Source officielle
CA

2 e chambre civile

6614da4228647600086a8f55

Appel

4 avril 2024

4 avril 2024

Il en résulte que les odeurs de fioul ont manifestement persisté malgré l'intervention de la société ADS Groupe.

Source officielle