même si le coût de sa réfection ne représente qu'une part restreinte du coût de construction de l'ensemble des bâtiments de l'hôpital et même si les canalisations ne font pas, en principe, partie des gros

PREMIER MOYEN : ATTENDU, SELON L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE (PARIS, 16 JUIN 1978) QUE, CHARGEE PAR LA SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE VICTOR-HUGO LAMARTINE (SOCIETE VHL), DES TRAVAUX DE TERRASSEMENT ET DE GROS

en réparation des désordres affectant le chauffage et en remboursement du coût de sondages, alors, selon le moyen, "que, selon l'article 11 du décret n8 67-1166 du 22 décembre 1967, constituent des gros

l'arrêt attaqué a méconnu les termes du litige et violé en conséquence les articles 4 et 5 du nouveau Code de procédure civile ; alors, d'autre part, que l'obligation par l'entrepreneur de garantir les gros

de louage d'ouvrage sont déchargés de la garantie des ouvrages qu'ils ont faits ou dirigés après dix ans s'il s'agit de gros ouvrages, après deux ans pour les menus ouvrages" ; qu'il s'infère des dispositions

été simplement suspendues et ne reposent sur aucun support comme cela avait été prévu" et que ce défaut devait être réparé "sur le fondement de l'article 1147 du Code civil ; 2°) que constituent de gros

1792 et 2270 du Code civil, dans leur rédaction antérieure à la loi du 4 janvier 1978, applicable en l'espèce, la garantie décennale s'applique à condition que les vices de construction affectent les gros

appartements atteints d'infiltrations ponctuelles auxquelles il a été remédié, différentes des désordres généralisés qui, apparus en 1978, n'étaient pas apparents lors de ces réceptions et affectaient de gros

délibéré conformément à la loi ; Sur le premier moyen du pourvoi principal, ci-après annexé : Attendu qu'ayant souverainement retenu que les désordres de fissurations des façades, affectant les gros

adressé à l'expert judiciaire) que ce dernier a, depuis 1985, non seulement supporté la charge des travaux d'entretien de l'ensemble immobilier litigieux mais a également fait réaliser la reprise des gros

construire est, aux termes de l'article 1646-1 du Code civil, tenu, pendant dix ans à compter de la réception des travaux, des vices cachés dont les entrepreneurs et autres personnes liées au maître de l'ouvrage

construction, de la société CR2 et de leurs assureurs alors, selon le moyen : 1°/ que sauf preuve d'une cause étrangère, les constructeurs sont de plein droit responsables des malfaçons qui affectent les gros

le syndicat des copropriétaires des désordres au second sous-sol, tout en lui refusant la garantie des constructeurs, alors, selon le moyen, "1°) que le maître de l'ouvrage fût-il promoteur, n'engagé

d'eau chaude, constitue un élément d'équipement compris notamment avec les canalisations et les radiateurs dans l'énumération non limitative des éléments de toutes sortes autres que ceux constituant des gros

Chevalley, architecte, la SETIB, entreprise de gros oeuvre, assurée auprès de la compagnie d'assurances Caisse industrielle d'assurances mutuelles (CIAM) "en individuelle de base", ainsi que la STEFAL,

Enfin, aux termes de l'article R. 1331-25 du code de la santé publique : " Le bâti (sol, toiture, murs, ouvertures), les gros ouvrages, au sens de l'article R. 111-2 du code de la construction et de l'habitation

la plate-forme et la voie de desserte affectées par les dommages, situées à proximité des bâtiments de la copropriété, et dont le sous-sol contenait des équipements communs, ne constituaient pas de gros

Ils affectent de gros ouvrages, car ils s'intègrent à la conception générale de la passerelle, de sa mise hors d'eau, et de la tenue de certains ouvrages tels les faux plafonds et allèges en polycarbonate

regard des articles 1137, 1147, 1792 et 2270 du Code civil" ; Mais attendu qu'après avoir relevé que les infiltrations affectaient les murs, le plancher et le plafond du sixième sous-sol, c'est-à-dire de gros