du risque élevé de développer une pathologie grave ; qu'en considérant qu'il n'y avait pas lieu de rechercher si Mme, [B] était exposée à un risque de pathologie grave, au seul motif qu'elle n'établissait

, alors que, selon le moyen, d'une part, l'employeur ne peut se prévaloir comme d'une faute grave, de la répétition de faits qu'il a tolérés sans y puiser motif de licenciement ; qu'en effet, les avances

ZB1 COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 1er juin 2023 Rejet M.

et légitimes tenant aux retards et défauts de paiement répétés du loyer par la société MAD.

Ensuite, la charge de la preuve de la faute grave incombe à l'employeur. 5.

engagée comme gardienne d'immeuble le 1er décembre 1979 par la copropriété de la résidence Lunik Orion qui a pour syndic la société Agence Saint-Jean immobilier ; qu'elle a été licenciée pour faute grave

X..., rejeté la demande en divorce de Mme Y..., prononcé le divorce aux torts exclusifs de l'épouse et l'avoir débouté tant sa demande de prestation compensatoire que sa demande de dommages-intérêts ;

peut consister dans un ensemble de faits, bien que chacun d'eux pris isolément ne puisse recevoir cette qualification ; que dès lors la cour d'appel qui, pour écarter l'existence d'une faute grave, a

X..., engagé le 13 octobre 1969 en qualité de chef du magasin des pièces de rechange par la société Balavoine, a été licencié le 27 avril 1988 pour faute grave ; Attendu que l'employeur fait grief à

en date du 2 juin 2020, qui, dans la procédure suivie contre lui des chefs de vols aggravés, vols et tentative, destructions, recels, association de malfaiteurs, en bande organisée et en récidive, a rejeté

Il a été licencié pour faute grave par lettre du 22 novembre 2018. 3. Contestant le bien-fondé de son licenciement, le salarié a saisi la juridiction prud'homale le 3 octobre 2019.

Sur le rapport de Mme Douxami, conseiller, les observations de la SCP Thouvenin, Coudray et Grévy, avocat de M.

X... a été déclaré solidairement responsable du paiement des impositions dues à la recette de Chauny par la société Batill, placée en liquidation judiciaire, et dont il était l'ancien gérant ; que M.

N° E 17-85.287 F-D N° 3178 VD1 29 NOVEMBRE 2017 REJET M.

en cause d'appel les fautes commises, selon elle, par cette société et par le séquestre ; Sur le moyen unique, pris en sa seconde branche : Attendu que la banque fait grief à l'arrêt d'avoir rejeté

, de primes de repas non comptabilisés et d'absences répétées pendant le temps de travail ; Sur le premier moyen : Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt attaqué (Paris, 14 septembre 1998)

FB COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 19 octobre 2022 Rejet Mme DARBOIS, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 602 F-D

Compte tenu de ces manquements graves et répétés, je vous ai donc reçue...