l'interdiction pendant une durée de cinq ans de se livrer, sous quelque forme et selon quelque modalité que ce soit, à toute activité professionnelle de syndic de copropriété, d'administration ou de gestion

.) ; "et aux motifs que, "lors de sa comparution à l'audience, Eric X... a admis avoir géré de fait l'EURL WCS conjointement avec Pierre Y..., dont il a cependant mis en avant le rôle prépondérant,

[K] [F] prend une part active à la gestion financière, et soutient avoir découvert des opérations qu'il juge suspectes.

Henri Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt n° 1766/94 rendu le 28 novembre 1994 par la cour d'appel de Colmar (5e chambre civile, section des urgences), au profit de la Société financière de gestion

Budgétaire et Contr. de Gestion Groupe » ; qu'en retenant que le comportement de M.

Y..., qui ne nécessitaient aucune compétence en matière de gestion, la cour d'appel a excédé ses pouvoirs et violé l'article L. 321-1 du Code du travail et l'article 19 de la convention collective ; et

relative à la prise de contrôle conjoint de la société Domidep par la société UI Gestion et la société DP Expansion

relative à la prise de contrôle conjoint de la société Guyot Energies par la société Épopée Gestion et le groupe Guyot

relative à la prise de contrôle conjoint de la société Almaviva Santé par la société UI Gestion et la société Gimv

Françoise, épouse X..., - LA SOCIETE DE GESTION IMMOBILIERE CHANSOU, - LA SOCIETE SA DML, - LA SOCIETE SAS IMMOBILIERE SEBASTOPOL, - LA SOCIETE DAUPHINOISE DE TRAVAUX-SDE TRAVAUX, - LA SOCIETE SNC

l'exécution des ordres ; que la société Elliott Advisors UK Limited (la société Elliott Advisors) bénéficie d'une délégation de pouvoirs de la part de la société Elliott Management pour assurer la gestion

la paiement des dommages causés par l'infraction, des restitutions et des amendes ; " aux motifs qu'Hervé X..., au moment où les services de contrôle des banques ont commencé à s'intéresser à la gestion

novembre 2015, à la suite du refus opposé par le maire de Toulouse à sa demande de copie des documents suivants : - relatifs au marché public publié le 19 novembre 2011 - BOAMP n° 224B, Annonce n° 162 - gestion

l'article 1.2 du règlement du personnel au sol n° 1 de la société Air France qui est un acte administratif réglementaire, prévoit que "la maîtrise assure l'interface entre les centres de décision et de gestion

Selon l'article L. 411-35 du code rural et de la pêche maritime, toute cession de bail est interdite, sauf si la cession est consentie, avec l'agrément du bailleur, au profit du conjoint ou du partenaire

[D] [N], gérant, accompagné de Mme [L] [Z], sa conjointe Composition du Tribunal : Lors des débats et lors du délibéré : Président de Chambre : M. Philippe BONIFACIO Juges : M.

"au cours de l'exercice, Mme Y..., ma comptable m'a avisé d'un dérapage sur le paiement de la TVA", l'utilisation à plusieurs reprises du "nous" traduit bien le caractère concerté des décisions de gestion

francs, ramené à 931 000 francs pour tenir compte de difficultés financières de la société cédée ; qu'après versement d'un acompte, à valoir sur le solde exigible le 15 décembre 1992, Mme Y... a pris la gestion