souscrite par la société Pommes Lomagne auprès de la société Tokio marine Europe, « les bâtiments inoccupés ou les établissements devenus inoccupés par l'assuré entre deux dates d'échéance et non gardiennés

, de la procédure, il ressort que le 24 mai 2000 à 17 heures 35, se trouvant au service de surveillance à l'intersection formée par la rue du Rempart et la rue du Collège à La Flèche, Patrick Y..., gardien

assurés) en cas de dommages causés par un enfant mineur dont vous seriez reconnu civilement responsables et qui conduit à votre insu un véhicule terrestre à moteur dont vous n'êtes ni propriétaire, ni gardien

être recevable, l'action en contestation des décisions des assemblées générales doit être introduite par un copropriétaire opposant ; que dès lors qu'une assemblée a voté la suppression du poste de gardien

Stéphane Z..., le gardien a délibérément blessé l'attaquant pour éviter un but, alors qu'il aurait pu tenter de bloquer le ballon qui se trouvait légèrement en avant de l'attaquant ; que Christophe X..

condamner Mme [K] à payer à la société GRDF une certaine somme à titre de dommages-intérêts et de la condamner à relever et garantir Mme [K] de toute condamnation prononcée à son encontre, alors « que le gardien

notamment les fonctions d'agent technique ; qu'à compter du 29 novembre 1974, il a poursuivi son activité au sein de l'agence CRIT intérim d'Avon ; qu'à partir du 14 avril 1980, il a occupé le poste de gardien

Petit était censé assurer en permanence un travail de gardiennage et de surveillance du foyer, en l'absence du directeur entre 18 heures le soir et 8 heures le matin; que la présomption d'imputabilité

de son préjudice; Attendu que la société Gustave Muller fait grief à l'arrêt de l'avoir condamnée à payer à la société Georgia Pacific France des dommages-intérêts, alors, selon le moyen, que le gardien

L'arrêt accorde aux parents un droit de visite simple selon calendrier établi par le service gardien et sous le contrôle du service. 6.

, en alternance avec un droit de visite médiatisé une semaine sur deux, à déterminer en accord avec le service gardien alors, selon le moyen, que le ministère public, intervenant en qualité de partie jointe

à garantir la société Sea Invest des condamnations prononcées à son encontre, alors « que l'auteur fautif d'un dommage condamné à réparer le préjudice subi par la victime est sans recours contre le gardien

au moment où le dommage a été causé ; que le gardien de la chose est celui qui, d'un point de vue strictement matériel, exerçait sur celle-ci les pouvoirs d'usage de direction et de contrôle au moment

X..., engagé en qualité de gardien, le 18 février 1982, par la société Sélection et régie devenue Assistance surveillance radio et sécurité aux droits de laquelle se trouve la société Assistance sécurité

véhicule) ont confirmé la version du prévenu indiquant que la voiture était conduite par une tierce personne, qui en est sortie côté conducteur, selon le témoignage de Fabienne B..., sans que les gardiens

Z... était gardien du domaine ; que surtout Driss Y... Z... a produit deux attestations émanant d'Yves X..., lequel certifiait, le 2 janvier 1997, loger Driss Y...

Selon l'arrêt attaqué (Amiens, 14 mai 2019) et les productions, la société Lainière de Picardie Bc (le donneur d'ordre) a confié, en 2013 et 2014, le gardiennage de ses locaux à la société Sécurité gardiennage

était employé par la SGI en vertu d'un contrat de travail en date du 21 mai 1991 et avait été mis par son employeur à la disposition de la société Rallye pour garder son magasin en remplacement du gardien