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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
CTX PROTECTION SOCIALE
6866c8ded33109fd079ab74c
2 juillet 2025
2 juillet 2025
Elle précise que les majorations de retard, les pénalités et les frais de poursuite ont été annulés à la suite de la procédure collective, conformément aux dispositions de l’article L.243-5 du code de
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
6866c8e8d33109fd079ab875
2 juillet 2025
2 juillet 2025
Elle précise que les majorations de retard, les pénalités et les frais de poursuite ont été annulés à la suite de la procédure collective, conformément aux dispositions de l’article L.243-5 du code de
Source officielleSaisies immobilières
67f43e384e0040aa37364e30
3 avril 2025
3 avril 2025
Le juge de l’exécution a demandé au poursuivant de lui remettre son état de frais à taxer après avoir constaté que l’arrêt du 17 octobre 2024 n’a pas taxé les frais de poursuite.
Source officielleVentes
68e558f80e2901d10fa366f7
7 octobre 2025
7 octobre 2025
- taxer à titre provisoire les frais de poursuite, qui seront augmentés des émoluments prévus aux articles Art A444-191 V et A 444-91 du code de commerce, le tout étant à la charge de l'acheteur.
Source officielle2ème chambre
DTA_2306373_20251215
15 décembre 2025
15 décembre 2025
A... demande l’annulation du titre exécutoire du 6 avril 2023 d’un montant de 1 420,91 euros et d’être déchargé de l’obligation de payer la somme de 2 015,48 euros comprenant les frais de poursuite engagés
Source officielleVentes
6786b67edf5b5c7d10ca51f4
14 janvier 2025
14 janvier 2025
Elle sollicite également la taxation des frais de poursuite. Les parties s'accordent pour voir autoriser cette vente au prix minimal de 307 000 €.
Source officielleVentes
686425e00bb2f8a66ca5fb6e
1 juillet 2025
1 juillet 2025
En cas de vente amiable, - fixer le montant du prix en deçà duquel l’immeuble ne peut être vendu hors frais et hors droits, - taxer les frais de poursuite, - rappeler que l’avocat poursuivant devra
Source officielleVentes
678170846d34da2cbdcd96d0
7 janvier 2025
7 janvier 2025
Elle sollicite également la taxation des frais de poursuite et s’engage à fournir avec autorisation du juge de l’exécution, par note en délibéré, l’état de frais correspondant.
Source officielleVentes
678170846d34da2cbdcd96be
7 janvier 2025
7 janvier 2025
Elle sollicite également la taxation des frais de poursuite. Les parties s'accordent pour voir autoriser cette vente au prix minimal de 1.170.000 euros.
Source officielleVentes
68f13fc888dcb0e97e904ef4
7 octobre 2025
7 octobre 2025
A l’audience du 16 septembre 2025, la société CEGC, représentée par son conseil, a déclaré ne pas s’opposer à la demande de vente amiable et a sollicité la taxation de ses frais de poursuite.
Source officielleService des Criées
68658c7772b7e1b6bf1de78e
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Il taxe les frais de poursuite à la demande du créancier poursuivant et fixe la date à laquelle l’affaire sera rappelée dans un délai qui ne peut excéder quatre mois.
Source officielleService des Criées
67f57cfebbf04ef7857bf255
8 avril 2025
8 avril 2025
Il taxe les frais de poursuite à la demande du créancier poursuivant et fixe la date à laquelle l’affaire sera rappelée dans un délai qui ne peut excéder quatre mois.
Source officielleSaisies Immobilières
66104649c9ea95b316fe40cf
5 avril 2024
5 avril 2024
Il taxe les frais de poursuite à la demande du créancier poursuivant et fixe la date à laquelle l’affaire sera rappelée dans un délai qui ne peut excéder quatre mois.
Source officielleVentes
670575ae1296b51ba2b1c550
8 octobre 2024
8 octobre 2024
Elle sollicite également la taxation des frais de poursuite. Les parties s'accordent pour voir autoriser cette vente au prix minimal de 70 .000 €.
Source officielleChambre civile 1-6
697319afcdc6046d4763c2ed
22 janvier 2026
22 janvier 2026
la demande de délai de grâce ; - autorisé la vente amiable des biens saisis ; - fixé à la somme de 200.000 euros net vendeur, le prix en deçà duquel les biens ne peuvent être vendus ; - taxé les frais
Source officiellePôle 5 - Chambre 8
5fdb0f32b6b835a39af45198
16 avril 2019
16 avril 2019
de poursuite, que le prêt ayant été conclu pour une durée supérieure ou égale à un an, le cours des intérêts n'est pas arrêté et, enfin, que le reliquat des frais de poursuite n'a pu être taxé en raison
Source officielleCHAMBRE 8 SECTION 2
6618cf087935f50008be4239
11 avril 2024
11 avril 2024
Elle a contesté la créance de la société [13], estimant que les sommes de 243,06 euros et 2312,50 euros retenues dans le décompte au titre des frais de poursuite et des dégradations locatives n'étaient
Source officielleSaisies immobilières
686834254965b5d9df322a8f
4 juillet 2025
4 juillet 2025
Sur les frais de poursuite et les dépens Le juge taxe les frais de poursuite à la demande du créancier poursuivant, ce qui suppose qu’ils soient déjà exposés et dûment justifiés soit par un barème, soit
Source officielleService des Criées
671ff709f5341ca999b09632
15 octobre 2024
15 octobre 2024
Le créancier poursuivant rapporte la preuve que les dépens et frais de poursuite ont d'ores et déjà été acquittés par la partie défenderesse.
Source officielleService des Criées
67857a10aaacbea0fe684fbf
7 janvier 2025
7 janvier 2025
Le créancier poursuivant rapporte la preuve que les dépens et frais de poursuite ont d'ores et déjà été acquittés volontairement par la partie saisie.
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