les sommes qu'ils devaient au titre des dépens mis à leur charge dans les procédures en cause ainsi que les divers frais afférents, sans rechercher si les frais réclamés à ce titre par la société Altran

La salariée fait grief à l'arrêt de la débouter de sa demande tendant à faire juger que la clause de son contrat de travail relative à la déduction forfaitaire pour frais professionnels était nulle et

Le 2 juin 2016, le salarié a saisi la juridiction prud'homale de demandes en paiement d'un rappel de frais kilométriques et de dommages-intérêts en réparation du préjudice subi.

sur le décompte de frais futurs de la caisse primaire d'assurance maladie de Colmar n'avait aucune explication ; que, concernant les frais d'appareillage consistant au remplacement et à l'entretien

de procédure d'appel d'autre part la somme de 7.200 euros au titre de ses frais de procédure alors selon les moyens que les frais de procédure, et notamment les honoraires d'avocats, exposés par le comité

par l'association de l'hôtellerie indépendante et familiale Centhor le 22 juin 1994 en qualité d'agent commercial par contrat à durée déterminée d'un an prévoyant le paiement d'un salaire brut et de frais

X..., engagé comme VRP en 1972 par la société Calfon, par contrat prévoyant une rémunération à la commission incluant 30 % de frais professionnels, a saisi le conseil de prud'hommes d'une demande de rappel

des frais de transport sur la base de la distance séparant le point de prise en charge du malade de la structure de soins prescrite appropriée la plus proche, n'est pas applicable à la prise en charge

pénale, 1351 et 1382 du Code civil ; "en ce que l'arrêt attaqué a condamné Annie A..., épouse B..., à payer à Marie X..., épouse C..., la somme de 171 293,60 francs, dont 65 235,04 francs au titre de frais

; que la cour d'appel a constaté que les frais ayant donné lieu à remboursement n'ont pas été engagés par le salarié pour le compte de l'employeur ; que dès lors, ces remboursements doivent être exclus

que Mme Y..., qui s'était rendue en taxi, les 24 avril et 26 juin 1984, de son domicile sis à Avion au cabinet d'un chirurgien dentiste à Méricourt, a réclamé à la caisse primaire le remboursement des frais

Ce forfait inclut les congés payés" ; que Mme X..., ayant perçu la somme de 12 600 francs, a saisi le conseil de prud'hommes d'une demande en paiement de 12 600 francs, à titre de remboursement de frais

médicaux et pharmaceutiques, les frais échus de tierce personne, les frais capitalisés pour tierce personne, l'intégralité de la créance Groupama Assurances et les frais futurs MSA ; qu'il y a lieu de

de la période du 1er janvier 1993 au 18 janvier 1995, par la société FOBI, dont l'objet est la vente de matériel et d'outillage destiné aux professionnels du bâtiment, les sommes représentatives de frais

[N] fait grief à l'arrêt de dire que les dépenses exceptionnelles des enfants, les frais de scolarité et extra scolaires, y compris les frais informatiques, de permis de conduire, les frais médicaux et

G... la somme de 249,76 euros au titre du remboursement de ses frais de déplacement et en déboutant M.

de rappel puissent être considérés comme des frais au sens visé par l'article 1.7 » était « claire dans son contenu et suffisamment apparente au regard du droit néerlandais » ; qu'en se fondant ainsi

Ces différentes procédures ont elles-mêmes engendré des frais évalués par la société Shackleton à la somme de 818.274,98 £.