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569 573 résultats pour « formation continue »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

?

Arrêt

JUFI:JUFITEXT000038021039

finances publiques

5 janvier 2018

5 janvier 2018

COUR DES COMPTES - Cinquième Chambre - Arrêt - 05/01/2018 - Groupement d'intérêt public formation continue et insertion professionnelle de l'académie de Versailles (GIP-FCIPAV) (Yvelines) - Exercices 2011

Source officielle

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Journal officiel
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INSTITUT DE FORMATION CONTINUE DE L'ECOLE DE PSYCHOLOGUES PRATICIENS DE L'INSTITUT CATHOLIQUE DE PARIS

SIREN 107841249Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

04/08/2026

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Dépôts des comptes

CENTRE DE FORMATION PROFESSIONNELLE CONTINUE EN OSTEOPATHIE ET THERAPIES MANUELLES

SIREN 492865688Greffe du Tribunal des Activités Economiques de paris

10/07/2026

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Dépôts des comptes

PROMOTRANS FORMATION PROFESSIONNELLE CONTINUE

SIREN 808634141Greffe du Tribunal des Activités Economiques de nanterre

23/06/2026

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Dépôts des comptes

PROMOTRANS FORMATION PROFESSIONNELLE CONTINUE

SIREN 808634141Greffe du Tribunal des Activités Economiques de nanterre

18/06/2026

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Dépôts des comptes

INSTITUT POUR LA FORMATION CONTINUE

SIREN 449740158Greffe du Tribunal de Commerce de montpellier

16/06/2026

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?

Arrêt

JUFI:JUFITEXT000038028293

finances publiques

29 juin 2018

29 juin 2018

COUR DES COMPTES - Cinquième Chambre - Arrêt - 29/06/2018 - Groupement d'intérêt public - Formation continue et insertion professionnelle (GIP FC-IP) de l'académie de Créteil (Val-de-Marne) - Exercices

Source officielle
?

Arrêt

JUFI:JUFITEXT000029307712

finances publiques

13 mars 2014

13 mars 2014

Lycée professionnel Thomas-Jean Main de Niort et groupement d'établissements pour la formation continue (GRETA) des Deux-Sèvres - Appel d'un jugement de la chambre régionale des comptes de Poitou-Charentes

Source officielle
?

Arrêt

JUFI:JUFITEXT000028266164

finances publiques

28 janvier 2010

28 janvier 2010

Collège Pierre Bodet d'Angoulême - Groupement d'établissements pour la formation continue (GRETA) Charentes.

Source officielle
?

Arrêt

JUFI:JUFITEXT000028266513

finances publiques

23 juillet 2012

23 juillet 2012

Lycée professionnel Thomas-Jean Main de Niort et du groupement d'établissements pour la formation continue (GRETA) des Deux-Sèvres - Appel d'un jugement de la chambre régionale des comptes de Poitou-Charentes

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section A

6031fb907f2f1533e7dd7582

Appel

22 mai 2018

22 mai 2018

Il peut proposer des formations qui participent au développement des compétences. Mme Z... n'a bénéficié d'aucune formation continue.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

67932fcf9097fd849ae8aac2

Appel

21 janvier 2025

21 janvier 2025

Sur la demande de dommages et intérêts pour manquement à l'obligation de formation continue : En application de l'article L. 6321-1 du code du travail, il pèse sur l'employeur une obligation de formation

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

6162a32536ab09eb9a2fd815

Appel

29 janvier 2013

29 janvier 2013

[Z] [T], psychologue, a été employé, de 1981 à 2007 par IFTIM Collectivités aux droits duquel vient l'association AFT-IFTIM Formation continue, pour l'animation de stages de sécurité routière pour la récupération

Source officielle
CE

4ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2024:490193.20240531

Admin. suprême

31 mai 2024

31 mai 2024

B A a demandé au tribunal administratif de Lille, en premier lieu, de condamner le groupement d'intérêt public formation continue - insertion professionnelle (GIP - FCIP) à lui verser la somme de 50 000

Source officielle
CA

Chambre sociale

64ba21c8354f98d9699d4f28

Appel

20 juillet 2023

20 juillet 2023

L'article R. 625-8 précise quant à lui que la durée et le contenu du stage MAC sont définis par l'arrêté du 27 février 2017 relatif à la formation continue des agents privés de sécurité.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Dijon

DTA_2502947_20250821

Administratif

21 août 2025

21 août 2025

justice administrative, la suspension de la décision du président de l'université Bourgogne Europe du 16 juillet 2025 portant refus d'admission en deuxième année de Master mention droit notarial - Formation

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007837055

Admin. suprême

7 février 1994

7 février 1994

dans les circulaires du ministre de l'éducation nationale relatives au régime des emplois gagés sur les ressources obtenues dans le cadre des activités de formation continue citées par le requérant, ne

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2015:SO00229

Cassation

4 février 2015

4 février 2015

2010 et du 6 au 7 janvier 2011 ; le troisième, le 6 avril 2011, pour ne s'être pas présenté à la formation continue obligatoire prévue les 21, 22 et 23 février 2011 ; que Gérard X... ne discute pas la

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2501293_20260210

Administratif

10 février 2026

10 février 2026

ouverte aux candidats de formation continue (présentiel + EAD) – session 2 ; 2°) de lui transmettre les « fascicules d’études d’année de L2 ».

Source officielle
CE

5ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:452905.20230504

Admin. suprême

4 mai 2023

4 mai 2023

Le décret du 30 décembre 2022 relatif à la formation continue des chiropracteurs, publié au Journal officiel de la République française le 31 décembre 2022, a défini les conditions de réalisation de l'obligation

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2204524_20241107

Administratif

7 novembre 2024

7 novembre 2024

Par une décision du 7 juin 2022, la responsable de la formation continue et alternance de l'école de management de l'Université Toulouse 1 Capitole a rejeté sa demande de validation des acquis de l'expérience

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2025:C201024

Cassation

23 octobre 2025

23 octobre 2025

réservé de la commission de réinscription du 5 juillet 2024, la candidate n'a pas justifié avoir suivi une formation continue.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2300078_20251204

Administratif

4 décembre 2025

4 décembre 2025

Cette formation n’est pas réservée aux étudiants de la formation continue, de sorte que la candidature de Mme B... a été confrontée à l’ensemble des autres candidatures soumises à l’université, qu’elles

Source officielle
CE

1ère et 6ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000027689936

Admin. suprême

5 juillet 2013

5 juillet 2013

GRETA Loiret Centre de ne pas renouveler son contrat à durée déterminée, assorties des intérêts de droit à compter du 31 novembre 2007, de 9706 euros au titre du rappel d'indemnités de conseillère de formation

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2309176_20260210

Administratif

10 février 2026

10 février 2026

Vu : - les autres pièces du dossier ; Vu : - l’arrêté du 27 juillet 2015 relatif à la formation continue aux techniques et à la sécurité en intervention des personnels actifs de la police nationale

Source officielle