la loi du 3 janvier 1975, de l'article 1134 du Code civil ; Attendu que Sanchez, ouvrier maçon au service, depuis le 3 janvier 1972, de la société Guiraudie et Auffève, qui avait été employé sur un chantier

AVAIT REFUSE SON AFFECTATION A MONTCEAU-LES-MINES DECISION QUI NE NECESSITAIT PAS UNE AUTORISATION DE L'INSPECTION DU TRAVAIL POUR LICENCIEMENT ECONOMIQUE, ALORS, D'UNE PART, QU'EN L'AFFECTANT A UN CHANTIER

MOYENS DES PARTIES [Y] expose : * Elle travaille couramment avec [V] ; * Elle réalise des diagnostics qui sont payés par [V] 50% au rendu du diagnostic, 50% après un rapport de fin de chantier au visa

En second car aucune malfaçon n'a été constatée contradictoirement à proximité de la fin du chantier, que les attestations produites émanent de proches de la cliente.

lui de posséder le diplôme requis et, d'autre part, que son contrat de travail initial prévoyait la mobilité dans ses affectations, a décidé que son licenciement par la société Sofrase, motivé par la fin

stipulations précitées de l'article 12.1 du CCAP en vue du paiement de pénalités liées au retard pris par la requérante pour effectuer le repliement de ses installations et la remise en état des lieux en fin

rejeter son appel-nullité et de déclarer irrecevable l'appel immédiat ; Mais attendu qu'ayant exactement retenu que la garantie de paiement, qui pouvait être sollicitée à tout moment, y compris en fin

licenciement sans cause réelle et sérieuse, alors, selon le pourvoi, que la cour d'appel n'a pas examiné si, comme le soutenait l'employeur, le licenciement n'était pas justifié par la survenance de la fin

cette procédure permettait à la société ABC d'éluder les règles relatives à l'embauche et de laisser supporter à ses sous-traitants les contraintes inhérentes à la rupture des contrats de travail à la fin

X...n'ayant pas été engagé pour le chantier de l'hôtel de police, l'employeur ne pouvait, pour le licencier, invoquer la fin de ce chantier.

X..., embauché le 13 mars 1989 dans le cadre d'un contrat de chantier, en qualité de couvreur, par la société Marie et Cie, a été victime, le 23 novembre 1989, d'un accident du travail ; que, le 21 mai

Porte et radiateur compris Entrée et cage d'escalier :Protection des sols et nettoyage fin de chantier.

Elle ne peut non plus reprocher à [J] [M], de ne pas avoir signé un procès-verbal de fin de chantier, alors qu’il lui appartenait de soumettre ce document au demandeur, si elle estimait le chantier achevé

Je n'ai pas vraiment d'infos, les 76 € correspondent à ma part salariale c'est ça ' Je profite de ce mail pour revenir vers vous concernant mes fins de chantier.

car il était confronté à des difficultés économiques difficiles à surmonter ; qu'en statuant ainsi, alors que la lettre de licenciement, qui fixe les limites du litige, énonçait comme seul motif une fin

Il affirme avoir été contraint de signer l'attestation de fin de chantier sous la menace de telle sorte que son consentement a été vicié.

jugement déféré en réduisant le montant des dommages-intérêts alloués, s'est contredite avec sa motivation où elle énonçait que ce n'était pas, contrairement aux affirmations des premiers juges, pour fin

X... a été embauché en qualité de maçon-coffreur par la société Dodin Sud, le 4 août 1994, dans le cadre d'un contrat de chantier, pour la construction du barrage de Puylaurens ; que le 12 juin 1995, le