AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
cr
édure suiviec/Michel F
61372610cd58014677422acf
15 juin 2000
15 juin 2000
et MAYER, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général COTTE ; Statuant sur le pourvoi formé par : - X..., - Y..., épouse X..., en qualité de représentants légaux de leur fils
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FINANCIERE PATRICK BEAU
12/07/2026
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JEAN PIERRE BOULLINIER FINANCES
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SARL GEOVRD FINANCES
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire — La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
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comm
61372311cd58014677404f98
24 mars 1998
24 mars 1998
société JPV des "produits à base de foie gras" et des magrets de canard, sous la condition de règlements par billets libellés à son ordre par la société d'affacturage Factorem, "à trente jours de livraison fin
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