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18 581 résultats pour « fiches techniques »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

3ème Chambre

DTA_2205632_20251231

Administratif

31 décembre 2025

31 décembre 2025

isolants proposés permettent de s’assurer du respect des exigences du CCTP sur ce point ; - le devis CH0000167 (A) précise que le bâtiment est conforme à la RE60 et est donc stable au feu 1h et les fiches

Source officielle

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO11263

Cassation

4 décembre 2019

4 décembre 2019

il ressort des pièces produites par les deux parties que les sociétés Raygene et Rue de la lune passaient commande à Mme U... pour la réalisation de bijoux ; qu'à compter de son départ de Paris, des fiches

Source officielle
CA

3e chambre sociale

6347ac4529ffd2adfff4f34e

Appel

12 octobre 2022

12 octobre 2022

disposait d'un appareil à compression, ce qui n'est pas contesté (sinon l'accident ne serait pas survenu) mais son inadaptation au véhicule à réparer, ancien et de marque citroën est établie par la fiche

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_1904948_20221019

Administratif

19 octobre 2022

19 octobre 2022

D'autre part, il ressort de la fiche technique n°13 produite par le requérant qu'une construction est " un ouvrage fixe et pérenne, comportant ou non des fondations et générant un espace utilisable par

Source officielle
TCOM

VENDREDI

69c2e6cdcdc6046d47cf6fed

Commerce

16 janvier 2026

16 janvier 2026

La société ALLIANCE EDGE SASU signale que si les conditions générales de vente du contrat prévoient un délai de rétractation applicable en l'espèce, la fiche technique empêche l'application de ce droit

Source officielle
CC

comm

613723c2cd5801467740dc5b

Cassation

11 décembre 2001

11 décembre 2001

pour une puissance réduite de 210 CV à 1 400 t/mn, la cour d'appel a violé l'article 455 du nouveau Code de procédure civile ; 4 / qu'en affirmant, sans aucun motif à l'appui de sa décision, que la fiche

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2010:C100995

Cassation

15 novembre 2010

15 novembre 2010

qu'il ne saurait donc y avoir erreur, pas plus que tromperie ou violence ; que l'accord des parties s'est fait sur un type d'ordinateur complet et prêt à l'emploi ; qu'en effet, il est démontré que les fiches

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cda2bd3db21cbdd93f41

Appel

2 mars 2018

2 mars 2018

la société Allianz IARD fait valoir que le tribunal a modifié l'objet du litige en retenant, à charge de la société Ide@l Immo, une faute consistant à ne pas s'interroger sur la divergence entre sa fiche

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

DTA_2400395_20240219

Administratif

19 février 2024

19 février 2024

matériaux et matériels " et une note de 60/100 (note pondérée de 15/25) au titre de l'optimisation des délais alors qu'elle avait remis avec sa dernière offre 48 fiches techniques, une présentation exhaustive

Source officielle
CC

cr

S, en date du 11 juillet 1995, qui, dans l'information suiviec/Jean-Pierre X

6137256dcd5801467741da1e

Cassation

4 septembre 1996

4 septembre 1996

avec constitution de partie civile, André Y... soulignait que l'huile Univers MC ne présentait pas les qualités que ses utilisateurs étaient en droit d'en attendre, lesquelles étaient décrites dans la fiche

Source officielle
CAA

6ème Chambre

DCA_21PA00875_20230117

Admin. Appel

17 janvier 2023

17 janvier 2023

En ce qui concerne le sous-critère de la valeur technique, relatif aux " fiches techniques des matériaux et équipements, et la liste, nature des prestation et références des sous-traitants envisagés "

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2301290_20251127

Administratif

27 novembre 2025

27 novembre 2025

Toutefois, la fiche technique de ce produit indique seulement que la teneur en huile de colza représente au minimum 5 % du volume, sans préciser de teneur maximum.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO00497

Cassation

27 mars 2019

27 mars 2019

précédemment conclu ; qu'elle ajoutait en ce sens que l'article 6 de l'accord devait initialement intégrer le tableau traduisant les montants par tranches d'ancienneté de l'indemnité présenté dans la fiche

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2021:C210118

Cassation

18 février 2021

18 février 2021

distributeur permettant la montée du tablier et de la photographie de ladite machine qu'une protection est apposée au niveau de la pédale de commande ; qu'à la lecture de la fiche technique, il n'apparaît

Source officielle
CA

3e chambre civile

63c10922bf9fd47c90a13a6e

Appel

12 janvier 2023

12 janvier 2023

Il résulte en effet des données techniques ' Ultratop' que la base blanche peut être teintée, la fiche technique ' Ultra Top Living' mentionnant également un choix de couleurs.

Source officielle
CA

3ème Chambre Commerciale

627b560b76c5d9057df80283

Appel

10 mai 2022

10 mai 2022

création d'un site internet en deux étapes successives': * d'abord une phase d'élaboration de la maquette du site, cette phase consistant à déterminer l'architecture du site futur au moyen d'une fiche

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_21VE00235_20230307

Admin. Appel

7 mars 2023

7 mars 2023

Toutefois, contrairement à ce que soutient la requérante, la fiche technique relative aux caractéristiques des matériaux retenus pour la couverture des constructions n'a été communiquée aux services de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2507430_20250730

Administratif

30 juillet 2025

30 juillet 2025

de la société Mon installateur solaire, les fiches techniques du système de serrage à fixation directe de marque Novotegra et des panneaux photovoltaïques de type Voltec Tarka 120 VSMP ainsi que le rapport

Source officielle
CC

comm

61372657cd58014677424cc7

Cassation

14 mars 2000

14 mars 2000

alors, selon le pourvoi, d'une part, que le contrat du 31 janvier 1991 disposait expressément que "Philips système informatiques devra remettre à CNP : les documentations sur les nouveaux produits, les fiches

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2022:C310274

Cassation

25 mai 2022

25 mai 2022

sa mise en oeuvre ne constituait pas la réalisation d'un ouvrage, la cour d'appel a violé l'article 1792 du code civil ; 2°) ALORS QUE subsidiairement, la cour d'appel a constaté elle-même que la fiche

Source officielle