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976 résultats pour « feu jaune »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

2ème chambre JU

DTA_2303150_20240917

Administratif

17 septembre 2024

17 septembre 2024

C, pilote du semi rigide d'assistance du voilier a, entre 10H34 et 10H40, d'une part, méconnu l'interdiction de passer sous le pont jaune matérialisée par le feu de signalisation rouge et, d'autre part

Source officielle

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TA

4ème Chambre

DTA_2200335_20250227

Administratif

27 février 2025

27 février 2025

avocat de l'hôpital départemental de Felleries-Liessies.

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 5

603354af2e147d05b938dfff

Appel

4 juillet 2017

4 juillet 2017

la société SANGALLI, - cette canalisation a été enfouie à une profondeur inférieure à 80 cm sous la moitié de la chaussée (côté impair), - sa présence était signalée par un grillage de couleur jaune

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000038279178

Admin. suprême

20 mars 2019

20 mars 2019

Il résulte des dispositions de l'article R. 211-19 du code de la sécurité intérieure que l'arme à feu dénommée " Lanceur de balles de défense de 40 mm ", qui constitue une arme de catégorie A2 visée par

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2206265_20240115

Administratif

15 janvier 2024

15 janvier 2024

Il ressort des pièces du dossier, et notamment de la consultation du site internet de la préfecture de la Gironde, librement accessible qu'en raison des feux de forêt survenus en Gironde durant l'été 2022

Source officielle
TA

3e Section - 3e Chambre

DTA_2309356_20250225

Administratif

25 février 2025

25 février 2025

Monceau la somme de 30 114,7 euros, et à la société Chubb European Group SE la somme de 141 793,30 euros, au titre des dommages subis par Royal Monceau dans le cadre de la manifestation des " Gilets jaunes

Source officielle
CC

soc

613724c8cd5801467741853f

Cassation

4 avril 2007

4 avril 2007

dont le siège est ..., contre le jugement rendu le 4 juillet 2006 par le tribunal d'instance de Longjumeau (contentieux des élections professionnelles), dans le litige les opposant : 1 / à la fédération

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2504616_20250704

Administratif

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 27 juin 2025, la fédération Interco CFDT et la CFDT Interco de la Haute-Garonne et de l'Ariège, représentées par Me Laclau, demandent au tribunal

Source officielle
CE

Assemblée

CETAT:CETATEXT000027697930

Admin. suprême

12 juillet 2013

12 juillet 2013

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 24 novembre 2010 et 23 février 2011 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la Fédération nationale de la pêche

Source officielle
CE

Juge des référés

CETAT:CETATEXT000023729822

Admin. suprême

14 mars 2011

14 mars 2011

Vu la requête, enregistrée le 23 février 2011 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour la FÉDÉRATION NATIONALE DE LA PÊCHE EN FRANCE, dont le siège est 17, rue Bergère à Paris (75009

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2204841_20231121

Administratif

21 novembre 2023

21 novembre 2023

construire sollicité sous le numéro PC 078 311 21-0133, en vue de la surélévation et de l'extension d'un immeuble destiné à constituer sa résidence principale au 74, boulevard Jean Jaurès

Source officielle
TA

11ème chambre

DTA_2404269_20260219

Administratif

19 février 2026

19 février 2026

Le rapport de Mme Jaur a été entendu au cours de l’audience publique, les parties n’étant ni présentes, ni représentées.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2401207_20260402

Administratif

2 avril 2026

2 avril 2026

Sur l’intervention de la Fédération départementale des chasseurs de la Guadeloupe : La Fédération départementale des chasseurs de la Guadeloupe justifie, eu égard à la nature et l’objet du litige,

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2018:C110602

Cassation

10 octobre 2018

10 octobre 2018

Le feu semblait alors éteint. Toutefois, quelques secondes après, ces deux personnes ont entendu un bruit ressemblant à celui d'une fuite d'air.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2024:SO01153

Cassation

14 novembre 2024

14 novembre 2024

Confédération française démocratique du travail - CFDT, dont le siège est [Adresse 6], 3°/ à la fédération Confédération française de l'encadrement confédération générale des cadres - CFE CGC, dont

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2007:0206DEC002345802

Admin. suprême

6 février 2007

6 février 2007

La zone rouge était enclavée dans une zone jaune, qui à son tout était entourée d’une zone blanche (zone normale).

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc4abd3db21cbdd8fb2e

Appel

20 septembre 2012

20 septembre 2012

constructeur- la société TLD, leader français des équipements aéroportuaires- d'un rétroviseur extérieur gauche, d'un rétroviseur intérieur central, d'une vitre panoramique arrière, d'un klaxon et de feux

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9a4bd3db21cbdd88e47

Appel

5 octobre 2006

5 octobre 2006

Ce dernier a sollicité l'autorisation de procéder à un projeté de plâtre coupe-feu dans les caves 114 et 121. Elle lui a été refusée.

Source officielle
CC

soc

613721a1cd580146773f5640

Cassation

12 mars 1992

12 mars 1992

Agricole, ayant son siège à Villeneuve d'Ascq (Nord), Parc Club des Prés, ..., bâtiment O, en cassation d'un jugement rendu le 20 août 1991 par le tribunal d'instance de Lille, au profit de la Fédération

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2026:SO00578

Cassation

24 juin 2026

24 juin 2026

], a formé le pourvoi n° E 25-15.215 contre le jugement rendu le 9 mai 2025 par le tribunal judiciaire d'Evry (contentieux des élections professionnelles), dans le litige l'opposant : 1°/ à la fédération

Source officielle