(les époux X...) ont, le 2 août 2000, souscrit deux contrats d'assurance-vie auprès de la Société générale (la banque), sur lesquels ils ont enregistré des pertes ; qu'invoquant diverses fautes commises

réelle et sérieuse le licenciement prononcé pour une inaptitude physique résultant d'agissements fautifs de l'employeur ; que la cassation à intervenir sur le précédent moyen de cassation, relatif à diverses

le tribunal de grande instance de Beauvais a notamment rejeté la demande en divorce pour faute de l'épouse et prononcé le divorce pour altération définitive du lien conjugal ; Sur le premier moyen,

commises par l'avocat dans l'exercice de sa mission de conseil, quand, dans tous les cas, il s'agissait, pour la banque, d'obtenir réparation des diverses fautes que l'avocat avait commises à son préjudice

et usage de faux ; - les fautes de gestion diverses et tentative de détournement du client de la société KFC, faits contestés par Monsieur [Y] ; que Monsieur [Y] renonçait à son mandat social et à son

revanche, si l'établissement du faux ordre de paiement avait été rendu possible à la suite d'une faute du titulaire du compte, le banquier n'était tenu envers lui que s'il avait commis lui-même une négligence

successeurs pour la disposition des biens hérités du débiteur et le conjoint du débiteur marié sous le régime de la communauté légale pour la disposition de sa part sur les biens communs ; que les diverses

de sa mise à la retraite à compter du 4 avril 2019, et de diverses fautes commises dans la gestion de sa carrière ; 2°) d’enjoindre au service d’incendie et de secours de la Martinique de lui verser

laquelle la résiliation du mandat d'intérêt commun avait un motif légitime la dispensant du paiement de toute indemnité, la société Delpierre s'est bornée, devant la cour d'appel, à invoquer diverses

lequel le tribunal administratif de Cayenne a rejeté sa demande tendant à la condamnation de l'Etat à lui payer une indemnité de 755 977,71 francs (115 248,06 euros) en réparation du préjudice subi du fait

connaître à son agent général qu'elle le révoquait, avec effet immédiat, en invoquant diverses fautes de gestion ; qu'un premier jugement du 24 avril 1986, statuant au vu du rapport de l'expert Y... précédemment

du salarié aux obligations qui s'imposaient à lui, d'autant, qu'en l'espèce, ledit salarié a plus que contribué à créer un climat préjudiciable au bon fonctionnement de l'entreprise en commettant diverses

financières, le paiement des sommes qui lui étaient dues, la société a présenté devant le tribunal administratif de Cayenne une demande tendant à ce que l'Etat l'indemnise, sur le fondement, d'une part, de diverses

Il soutient que : - sont taux d’IPP doit être révisé au regard des fautes graves et inexcusables à l’origine de son accident de trajet du 14 novembre 2017 ; - le SIAAP a commis des fautes graves et inexcusables

procédure arbitrale et obtenu la condamnation des consorts Z... à lui payer une somme d'argent pour l'insuffisance dénoncée et à supporter les trois quarts des frais de la procédure ; que reprochant diverses

[D] [U] ayant abouti à sa mise sous curatelle renforcée par jugement du 18 mai 2012 mais a considéré que la SA CARREFOUR BANQUE avait commis diverses fautes en s'abstenant de solliciter tout justificatif

. ; Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, troisième chambre civile, et prononcé par le président en son audience publique du trente mars deux mille dix.

diverses fautes ; que le 15 novembre 2006 , il a été victime d'un accident du travail au cours d'une intervention chez un client ; que convoqué le jour même à un entretien préalable avec mise à pied à