DIFFAMATOIRES N'EST NI COMPLETE, NI ABSOLUE, ALORS QUE LA COUR DE CASSATION EXERCE SON CONTROLE SUR LA CORRELATION ENTRE LES FAITS APPORTES EN PREUVE ET LES IMPUTATIONS DIFFAMATOIRES, LORSQUE LA PREUVE

, EN VIOLATION DE L'ARTICLE 35-B DE LA LOI DU 29 JUILLET 1881, LA PREUVE DE FAITS DIFFAMATOIRES REMONTANT A PLUS DE DIX ANS, ET QU'AU SURPLUS CERTAINES DE CES QUESTIONS NE PORTAIENT PAS SUR DES ELEMENTS

, l'arrêt attaqué a méconnu les dispositions des articles 29, alinéa 1er et 31 alinéa 1er de la loi du 29 juillet 1881 ; " 2- alors qu'en matière de diffamation, la vérité du fait diffamatoire ne constitue

l'attente de l'issue de la plainte, en application des dispositions du dernier alinéa de l'article 35 de la loi du 29 juillet 1881 ; que, cependant, Jacques X... n'a pas offert de prouver la vérité des faits

retient que, si ce texte pose un principe général d'immunité pour les discours prononcés ou les écrits produits devant les tribunaux, son sixième alinéa prévoit que, par exception à ce principe, les faits

signifier le 31 octobre 1991 une offre de preuve de la vérité des faits diffamatoires à laquelle C. a répliqué par la signification à la date du 7 novembre 1991 d'une offre de preuve contraire ; que,

DEFAUT ET CONTRADICTION DE MOTIFS, MANQUE DE BASE LEGALE, " EN CE QUE L'ARRET ATTAQUE A CONDAMNE LE DEMANDEUR POUR CHANTAGE PAR CES MOTIFS, D'UNE PART, QUE LA COUR NE SAURAIT PRENDRE EN CONSIDERATION LE FAIT

valoir que le sursis à statuer s'impose puisque, dans la procédure relative à la plainte de Madame Marie-Paule Z..., son client a notifié une offre de preuve de la vérité des faits diffamatoires, et en

Plaisante constatation très réelle suivie d'un dialogue imaginaire " ; que, par acte d'huissier du 26 octobre 1995, Mme X... a fait assigner, devant le tribunal de grande instance, Mme de Y..., directeur

la vérité, les copies des pièces d'identité des témoins dont il entend faire la preuve ; que pour produire son effet absolutoire, la preuve de la vérité des faits diffamatoires doit être parfaite, complète

; que Rosy B... n'a pas fait offre de preuve de la vérité du fait diffamatoire dans les conditions de l'article 55 de la loi sur la presse, mais conclut à sa relaxe au bénéfice de sa bonne foi; que

PRECISE, AL VERITE DES FAITS DIFFAMATOIRES POUVANT TOUJOURS ETRE PROUVEE EN VERTU DE L'ARTICLE 35 DE LA LOI DU 29 JUILLET 1881 ; MAIS ATTENDU QUE POUR REJETER CETTE DEMANDE, L'ARRET, STATUANT SELON

antérieurs à la perpétration de la diffamation ; qu'il résulte par ailleurs du dernier alinéa de l'article 35 de la loi susvisée que la preuve de la vérité des faits diffamatoires doit être parfaite,

par ordonnance du 16 décembre 1998, la juridiction des référés a imparti un délai aux défendeurs pour produire les éléments de preuve sur lesquels ils entendaient se fonder pour établir la vérité des faits

de l'intention de nuire, élément constitutif de l'infraction de diffamation, ne peut céder que devant la preuve d'une immunité légale, de la vérité du fait diffamatoire, lorsque la loi l'autorise, ou

29 JUILLET 1881, LE PREVENU DOIT APPORTER LA PREUVE PARFAITE ET COMPLETE DE LA VERITE DES FAITS DIFFAMATOIRES EN ETABLISSANT NON SEULEMENT LEUR EXISTENCE MATERIELLE, CE QUE LA COUR A CONSTATE, MAIS ENCORE

AYANT OFFERT DE RAPPORTER LA PREUVE DE LA VERITE DES FAITS DIFFAMATOIRES LE TRIBUNAL A REJETE SA DEMANDE PAR JUGEMENT DU 22 JANVIER 1971 AU MOTIF QUE LES IMPUTATIONS CONCERNAIENT DES FAITS REMONTANT A

signifier, en application des articles 35 et 55 de la loi du 29 juillet 1881, les copies des pièces par lesquelles il entendait rapporter la preuve de la vérité des faits diffamatoires ; En cet état

articles 35 de la loi du 29 juillet 1881, 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et d manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré que les prévenus rapportaient la preuve des faits