* Aucune quittance subrogative n'est produite aux débats, preuve qu'aucun paiement n'a été effectué par AMTI à ses assurés.

Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la Société française de factoring international factors France (la SFF), ayant payé diverses factures à la société STAIC en exécution d'un contrat d'affacturage, en

de la subrogation de créances entre ses mains -que la société TRANSMASTER a déjà payé les factures entre les mains du factor subrogé dans les droits de la société CRTT -que la société BARBIER ne démontre

l'installation était probablement en position hors service avant le sinistre, la société Gan eurocourtage IARD a réglé à son assurée diverses sommes ; que, se prévalant d'une quittance subrogative

La société Altia Beaucourt avait conclu, le 8 septembre 2009, avec la société Natixis Factor un contrat d'affacturage en vertu duquel les factures émises par la société Altia Beaucourt étaient cédées à

Selon quittance subrogative en date du 11 août 2025, la CAISSE D’EPARGNE LANGUEDOC ROUSSILLON a reconnu avoir reçu de la COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS la somme de 78.567,86 euros en vertu

Attendu, selon l'arrêt attaqué et les pièces de la procédure, que la Compagnie européenne d'études et de recouvrement (CEER) a payé contre quittances subrogatives à la société COFRADIS (la société) le

X... ne peut donc soutenir que le recours subrogatoire est impossible au motif que l'indemnisation ne lui a pas encore été versée.

contre les constructeurs responsables ; la recevabilité de l’action subrogatoire de l’assureur « dommages ouvrage » n’est pas conditionnée par le versement préalable de l’indemnité due à l’assuré ; -

La banque a obtenu de la caution, la SA CEGC, le règlement de la somme de 155 328,88 €, conformément à la quittance subrogative du 5 novembre 2019.

A RECONNU QU'EN REALITE LES LIVRAISONS ETAIENT INTERVENUES POSTERIEUREMENT A L'ETABLISSEMENT DES FACTURES, QUE LA PRESENTATION PAR LE PREVENU A LA SOCIETE FACTO-FRANCE HELLER DE FACTURES NE CORRESPONDANT

Elle produit en outre les bordereaux de remise de créances émis par la société Alti, correspondant à ces factures, et valant quittance subrogative.

, la SAS Mantion invoquait dans un premier temps une double facturation au titre de quatre factures (factures n°s 6716 et 6719, d'une part, et n°s 6717 et 6720, d'autre part) ; que si la SAS Natixis Factor

La pièce n°12, constituée de la quittance subrogative, est traduite et permet d'apprécier les conditions de l'indemnisation.

S'agissant du recours subrogatoire d'AXA, Monsieur [P] et la BPCE contestent l'implication de son véhicule dans l'incendie et font valoir l'absence de quittance subrogatoire et de contrat d'assurance permettant

La société Picard soutient avoir réglé de bonne foi les factures litigieuses directement auprès de la société Locamat Services et ne pas avoir été informée de la quittance subrogative.

Ces recours personnel et subrogatoire ne sont pas exclusifs l'un de l'autre.

Il indique que les factures jointes sont insuffisantes à rapporter la preuve d'une créance et que compte tenu des incertitudes pesant sur l'existence et la date des factures produites, les créances sont