Les établissements placés sous contrat d'association sont tenus d'organiser leur comptabilité de manière telle que celle-ci fasse apparaître distinctement pour le secteur de l'établissement placé sous le régime du contrat :

Article L132-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 29 > 39

Code du sport

Les fédérations sportives délégataires peuvent créer une ligue professionnelle, pour la représentation, la gestion et la coordination des activités sportives à caractère professionnel des associations qui leur sont affiliées et des sociétés sportives.

Article L331-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 25 > 27 > 60

Code du sport

Toute personne physique ou morale de droit privé, autre que les fédérations sportives, qui organise une manifestation ouverte aux licenciés d'une discipline qui a fait l'objet d'une délégation de pouvoir conformément à l'article L. 131-14 et donnant lieu

Article D211-86

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 66 > 66

Code du sport

La demande d'agrément est présentée à la fédération sportive compétente par l'association ou la société sportive à laquelle est rattaché le centre de formation.

Article 2

—

; Un représentant de l'Union nationale des amis et familles de malades mentaux (Unafam) ; Un représentant de la fédération des sociétés de croix marine.

Article L111-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 58 > 79

Code de la mutualité

Les membres adhérents d'une fédération sont des mutuelles et unions régies par le présent code.

Article 2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 86 > 29

Arrêté du 16 juillet 1953 relatif à la destruction des poissons des espèces reconnues nuisibles

Dans tous les cours d'eau des catégories visées ci-avant qui comporteraient des poissons de ces espèces, les opérations de destruction devront, chaque année, être prescrites, suivant un programme établi à l'avance après consultation de la fédération départementale

Article 26

—

La commission scientifique propose au conseil d'administration de l'institut les orientations de la recherche, après concertation avec chaque établissement auquel l'institut est associé, selon des modalités prévues dans chaque convention d'association

Article L2135-8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 19 > 35 > 37

Code du travail

Une convention collective ou un accord collectif de branche étendus ou un accord d'entreprise détermine les conditions dans lesquelles il peut être procédé à une mise à disposition de salariés auprès d'organisations syndicales ou d'associations d'employeurs

Article L950-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 28 > 93 > 90

Code de commerce

Les articles faisant référence à l'Union européenne sont applicables dans le respect de la décision d'association prévue à l'article 203 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne.

Article R211-30

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 13 > 12

Code du tourisme

La garantie financière s'étend aux activités qui sont exercées par les établissements secondaires tels que succursale ou point de vente et aux associations ou organismes sans but lucratif membres d'une fédération ou d'une union d'associations immatriculée

Article L3142-54-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 42 > 36

Code du travail

congé est accordé chaque année, à sa demande, sans condition d'âge : 1° A tout salarié désigné pour siéger à titre bénévole dans l'organe d'administration ou de direction d'une association régie par la loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d'association

Article D312-9

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 83 > 63

Code de l'éducation

collectivités territoriales, dont : a) Deux représentants de l'Association des maires de France ; b) Deux représentants de l'Assemblée des départements de France ; c) Deux représentants de l'association Régions de France ; d) Deux représentants d'associations

Article R213-52

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 31 > 90

Code forestier (nouveau)

Par dérogation aux dispositions de l'article R. 213-51, une location de gré à gré peut être consentie à une association de chasse non agréée, dans le cas où il n'existe pas sur le territoire de la commune d'association de chasse agréée ou pour des territoires

Article 4

—

désignés en fonction de leur connaissance du domaine des aéronefs de collection par le ministre chargé de l'aviation civile, un expert sur proposition du directeur du Musée de l'air et de l'espace et cinq experts sur proposition du président de la Fédération

Article 1

—

La délégation prévue à l'article L. 131-14 du code du sport susvisé est accordée jusqu'au 31 décembre 2020 à la Fédération française du sport adapté pour toutes les disciplines adaptées en référence au public particulier des personnes en situation de

Article L131-12

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 54 > 90

Code du sport

Des personnels de l'Etat ou des agents publics rémunérés par lui peuvent exercer auprès des fédérations agréées des missions de conseillers techniques sportifs, selon des modalités définies par décret en Conseil d'Etat.

Article 1-3

—

Pour l'application des dispositions des articles 1er, 1-1 et 1-2, si, dans le département, il n'existe pas d'association de maires ou s'il en existe plusieurs, le représentant des communes est élu par les maires des communes du département.

Article Sommaire

—

Il est convenu ce qui suit entre L’Union Nationale des Caisses d’Assurance Maladie (UNCAM), et La Fédération Française des Médecins Généralistes La Fédération des Médecins de France, Le Bloc

Article ANNEXE 1

—

LISTE DES FÉDÉRATIONS DE PÊCHEURS DE LOISIR EN 2021

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