Codes de loi français

Article 8

Le tableau récapitulatif des dispenses des exigences préalables à l'entrée en formation (EPEF) et des exigences préalables à la mise en situation professionnelle (EPMSP) ainsi que des équivalences d'unités capitalisables (UC) avec le diplôme d'Etat de

Article ANNEXE III

TABLEAU RÉCAPITULATIF DES DISPENSES DES EXIGENCES PREALABLES A L'ENTREE EN FORMATION (EPEF) ET DES EXIGENCES PREALABLES A LA MISE EN SITUATION PROFESSIONNELLE (EPMSP) AINSI QUE DES ÉQUIVALENCES D'UNITÉ CAPITALISABLE (UC) AVEC LE DIPLÔME D'ETAT DE LA JEUNESSE

Article L355-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 43 > 47

Les entreprises d'assurance et de réassurance mettent en place les structures et systèmes appropriés permettant de répondre aux exigences énoncées aux articles L. 355-1, L. 355-2 et L. 355-3.

Article R6412-10

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 32 > 45

La délivrance et la validité d'une licence d'exploitation sont subordonnées au respect des exigences en matière d'assurances définies par le règlement (CE) n° 785/2004 du Parlement européen et du Conseil du 21 avril 2004 relatif aux exigences en matière

Article D412-54

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 18 > 03

Les distributeurs sont soumis aux obligations suivantes : 1° Lorsqu'ils mettent un produit à disposition sur le marché, les distributeurs agissent avec la diligence requise en ce qui concerne les exigences de la présente section ; 2° Avant de mettre

Article Annexe II

EXIGENCES CONCERNANT LES DENSITÉS D'ÉLEVAGE PLUS ÉLEVÉES

Article 58

Les réparations effectuées sur les câbles respectent les exigences suivantes :

Article 8

Doivent répondre aux exigences fixées en annexe II :

Article R557-9-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 85 > 26

Les exigences essentielles de sécurité mentionnées à l'article L. 557-4 sont celles figurant à l'annexe I de la directive 2014/68/ UE du 15 mai 2014 susmentionnée.

Article Annexe 6

REVENDICATIONS D'EFFICACITÉ RECONNUES TYPE EXIGENCES MINIMALES D'EFFICACITÉ

Article Annexe 245-A.3

NORMES HARMONISEES APPLICABLES EN COMPLEMENT AUX EXIGENCES DE LA PRESENTE DIVISION

Article Annexe III

ANNEXE III * EPEF : exigences préalables à l'entrée en formation.

Article 3

Exigences applicables aux télépilotes opérant au sein d'associations d'aéromodélisme.

Article Annexe III

ANNEXE III (*) EPEF : exigences préalables à l'entrée en formation

Article Annexe I

EXIGENCES DE CONSTRUCTION APPLICABLES AUX RÉFRACTOMÈTRES 1. Indications des réfractomètres :

Article Annexe III

ANNEXE III * EPEF : exigences préalables à l'entrée en formation.

Article D1332-49

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 37 > 38

La baignade artificielle en système fermé satisfait aux exigences suivantes :

Article D1332-51

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 37 > 38

La baignade artificielle en système ouvert satisfait aux exigences suivantes :

Article Annexe IV

TABLEAU RÉCAPITULATIF DES DISPENSES DES EXIGENCES PRÉALABLES À L'ENTRÉE EN FORMATION (EPEF) ET DES EXIGENCES PRÉALABLES À LA MISE EN SITUATION PROFESSIONNELLE (EPMSP) AINSI QUE DES ÉQUIVALENCES D'UNITÉ CAPITALISABLE (UC) AVEC LE DIPLÔME D'ÉTAT DE LA JEUNESSE