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223 971 résultats pour « exercice de profession »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

4 SS

CETAT:CETATEXT000007978599

Admin. suprême

26 mars 1997

26 mars 1997

55-03-042 PROFESSIONS - CHARGES ET OFFICES - CONDITIONS D'EXERCICE DES PROFESSIONS - VETERINAIRES.

Résumé IA — à vérifier

Page 11 sur 11199

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Annonces BODACC44 résultats

Journal officiel
Dépôts des comptes

MONTPENSIER, SOCIETE D'EXERCICE LIBERAL DE LA PROFESSION D'AVOCAT A RESPONSABILITE LIMITEE

SIREN 532451812Greffe du Tribunal des Activités Economiques de paris

18/06/2026

Voir →

Dépôts des comptes

MONTPENSIER, SOCIETE D'EXERCICE LIBERAL DE LA PROFESSION D'AVOCAT A RESPONSABILITE LIMITEE

SIREN 532451812Greffe du Tribunal des Activités Economiques de paris

02/07/2025

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Radiations

Société civile de moyens pour l'exercice de la profession d'huissier de justice dans les Bouches du Rhône HR²SYSTEMS

SIREN 483477782Greffe du Tribunal de Commerce de Marseille

28/11/2024

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Radiations

SOCIETE CIVILE DE MOYENS POUR L'EXERCICE DE LA PROFESSION D'HUISSIER DE JUSTICE DANS LE VAL DE MARNE HR2 SYSTEMS

SIREN 484948906Greffe du Tribunal de Commerce de Créteil

08/11/2024

Voir →

Dépôts des comptes

Société de Participation Financière de Profession Libérale CARBONARE pour l'exercice de la profession de pharmacien d'officine

SIREN 888536307Greffe du Tribunal de Commerce d'epinal

04/11/2024

Voir →

CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007979316

Admin. suprême

1 février 1999

1 février 1999

55-03-01 PROFESSIONS - CHARGES ET OFFICES - CONDITIONS D'EXERCICE DES PROFESSIONS - MEDECINS.

Résumé IA — à vérifier
CE

5 SS

CETAT:CETATEXT000007979489

Admin. suprême

5 mars 1999

5 mars 1999

rejeté sa demande dirigée contre la décision en date du 25 mai 1992 par laquelle la chambre de discipline du conseil régional des pharmaciens d'Ile-de-France lui a infligé la sanction d'interdiction d'exercer

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007979996

Admin. suprême

9 juin 1999

9 juin 1999

la profession de vétérinaire pendant quatre mois ; 2°) de renvoyer l'affaire devant la chambre supérieure de discipline de l'ordre des vétérinaires ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu la Convention

Source officielle
CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000007981285

Admin. suprême

2 décembre 1998

2 décembre 1998

fonds d'entraide de l'officine prévu à l'article 12 de la loi n° 91-1406 du 31 décembre 1991 portant diverses dispositions d'ordre social : "Peuvent seuls bénéficier d'une aide les titulaires, en exercice

Source officielle
CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000007981303

Admin. suprême

2 décembre 1998

2 décembre 1998

fonds d'entraide de l'officine prévues à l'article 12 de la loi n° 91-1406 du 31 décembre 1991 portant diverses dispositions d'ordre social : "Peuvent seuls bénéficier d'une aide les titulaires, en exercice

Source officielle
CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000007981352

Admin. suprême

30 décembre 1998

30 décembre 1998

55-03-04 PROFESSIONS - CHARGES ET OFFICES - CONDITIONS D'EXERCICE DES PROFESSIONS - PHARMACIENS.

Résumé IA — à vérifier
CE

4 SS

CETAT:CETATEXT000007982062

Admin. suprême

5 mai 1999

5 mai 1999

55-03-01 PROFESSIONS - CHARGES ET OFFICES - CONDITIONS D'EXERCICE DES PROFESSIONS - MEDECINS.

Résumé IA — à vérifier
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007982174

Admin. suprême

9 juin 1999

9 juin 1999

55-03-04 PROFESSIONS - CHARGES ET OFFICES - CONDITIONS D'EXERCICE DES PROFESSIONS - PHARMACIENS.

Résumé IA — à vérifier
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007982552

Admin. suprême

1 avril 1998

1 avril 1998

55-03-042 PROFESSIONS - CHARGES ET OFFICES - CONDITIONS D'EXERCICE DES PROFESSIONS - VETERINAIRES.

Résumé IA — à vérifier
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007983898

Admin. suprême

22 février 1999

22 février 1999

ZAAF, qui a reçu une formation initiale diversifiée pendant 4 ans au centre hospitalier régional d'Orléans, obtenu un certificat d'université de chirurgie générale et exerce depuis 1990 les fonctions de

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007984764

Admin. suprême

18 mars 1998

18 mars 1998

55-03-04 PROFESSIONS - CHARGES ET OFFICES - CONDITIONS D'EXERCICE DES PROFESSIONS - PHARMACIENS.

Résumé IA — à vérifier
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007984853

Admin. suprême

1 avril 1998

1 avril 1998

55-03-04 PROFESSIONS - CHARGES ET OFFICES - CONDITIONS D'EXERCICE DES PROFESSIONS - PHARMACIENS.

Résumé IA — à vérifier
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007984914

Admin. suprême

1 avril 1998

1 avril 1998

55-03-04 PROFESSIONS - CHARGES ET OFFICES - CONDITIONS D'EXERCICE DES PROFESSIONS - PHARMACIENS.

Résumé IA — à vérifier
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007986167

Admin. suprême

1 février 1999

1 février 1999

55-03-01 PROFESSIONS - CHARGES ET OFFICES - CONDITIONS D'EXERCICE DES PROFESSIONS - MEDECINS.

Résumé IA — à vérifier
CE

4 SS

CETAT:CETATEXT000007986390

Admin. suprême

14 avril 1999

14 avril 1999

. 527 du code de la santé publique que le Conseil national de l'Ordre des pharmaciens et les conseils régionaux peuvent prononcer, notamment, la sanction de l'interdiction temporaire ou définitive d'exercer

Source officielle
CE

4 SS

CETAT:CETATEXT000007986395

Admin. suprême

14 avril 1999

14 avril 1999

. 527 du code de la santé publique que le Conseil national de l'Ordre des pharmaciens et les conseils régionaux peuvent prononcer, notamment, la sanction de l'interdiction temporaire ou définitive d'exercer

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007986425

Admin. suprême

9 avril 1999

9 avril 1999

55-03-01 PROFESSIONS - CHARGES ET OFFICES - CONDITIONS D'EXERCICE DES PROFESSIONS - MEDECINS.

Résumé IA — à vérifier
CE

10 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007986433

Admin. suprême

14 avril 1999

14 avril 1999

55-03-01 PROFESSIONS - CHARGES ET OFFICES - CONDITIONS D'EXERCICE DES PROFESSIONS - MEDECINS.

Résumé IA — à vérifier
CE

4 SS

CETAT:CETATEXT000007986660

Admin. suprême

5 mai 1999

5 mai 1999

55-03-01 PROFESSIONS - CHARGES ET OFFICES - CONDITIONS D'EXERCICE DES PROFESSIONS - MEDECINS.

Résumé IA — à vérifier