X... avait fait valoir qu'à tout le moins la prétendue injure était justifiée par une excuse de provocation imputable à M.

à 6 000 francs d'amende pour le délit de destruction ou détérioration volontaire d'objet mobilier appartenant à autrui, à 2 000 francs d'amende pour la contravention de violences légères, et qui a prononcé

AVAIT AGI EN ETAT DE LEGITIME DEFENSE (CE QUI AURAIT INTERDIT TOUTE CONDAMNATION A REPARATIONS CIVILES) DES LORS QUE LA QUESTION DE L'EXCUSE DE PROVOCATION AVAIT ETE POSEE A LA COUR ET AU JURY COMME RESULTANT

Y... la somme de 3 000 euros ; Ainsi décidé par la Cour de cassation, première chambre civile, et prononcé par le président en son audience publique du dix janvier deux mille dix-huit.

considération ; qu'elles excédaient les limites admissibles de la défense des intérêts généraux de l'association au sein de laquelle elles étaient diffusées ; que leur auteur n'invoquait pas expressément l'excuse

entretient des liens de solidarité ; qu'en l'espèce, pour rejeter l'excuse de provocation invoquée par M.

commis à l'aide d'une arme et ayant entraîné une incapacité totale de travail pendant plus de trois mois, l'a condamné à 6 mois d'emprisonnement avec sursis et mise à l'épreuve pendant 3 ans et a prononcé

cour d'assises de la SEINE-SAINT-DENIS, en date du 6 mars 1991 qui, pour coups mortels, l'a condamné à 2 ans d'emprisonnement avec sursis ainsi que contre l'arrêt du même jour par lequel la Cour a prononcé

" " Ces coups et blessures ont-ils été provoqués par des coups ou violences graves provoqués par M. X... envers M. Richard Z... ?

Le tribunal retint aussi au bénéfice des auteurs l’excuse de la provocation, prévue par l’article 73   b) du code pénal, et leur accorda le bénéfice des circonstances atténuantes.

; "alors que les questions doivent à peine de nullité être posées en fait et non en droit ; que l'excuse de provocation est une notion de droit définie par l'article 321 du Code pénal ; que la Cour et

contraire, la cour d'appel a méconnu le sens et la portée du dessin incriminé et violé les textes susvisés ; "2°) alors que l'injure est réputée de droit faite avec une intention coupable, seule l'excuse

En l’espèce, le requérant, à qui des propos injurieux étaient reprochés, ne soutenait pas avoir été l’objet d’une attitude ou d’un propos blessant de la part du chef de l’Etat et avait formulé une insulte

proférés dans un lieu public ; qu'en l'espèce, il résultait de l'information judiciaire, notamment de différents procès-verbaux de septembre 1990 que l'assemblée au cours de laquelle les propos diffamatoires

l'arrêt de la cour d'appel de RENNES, 3ème chambre, en date du 4 juillet 2000, qui, pour délit de violences ayant entraîné une infirmité permanente, l'a condamné à 1 an d'emprisonnement avec sursis et a prononcé

motifs et le dispositif dès lors que tout en retenant l'homicide involontaire sur la personne de Jean Jacques X..., la Cour d'appel a écarté l'application de l'article 321 du Code pénal relatif à l'excuse

Le requérant, loin de se désolidariser du discours de son invité, soutient que celui-ci n’aurait tenu aucun propos révisionniste lors de cette scène.

LA COUR, VU LES MEMOIRES PRODUITS EN DEMANDE ET EN DEFENSE ; SUR LE PREMIER MOYEN DE CASSATION PROPOSE PAR KAJLA X..., ET PROPRE A CETTE DERNIERE, PRIS DE LA VIOLATION PAR FAUSSE APPLICATION DES ARTICLES